normes pour APL?

[PTILOUP]

existe t il des normes de construction ou de réhabilitation pour qu'un
logement puisse donner droit a l'apl au locataire?


différence entre APL et AL?

[LeGoret]

Peut-être des éléments ici : http://www.caf.fr/

[Brina]

existe t il des normes de construction ou de réhabilitation pour qu'un
logement puisse donner droit a l'apl au locataire?


différence entre APL et AL?

Aucune différence entre l'APL, l'ALF et l'ALS (ce sont toutes
des AL) concernant les conditions d'attribution sur les ressources et les
montants, les différences se situent sur le financement en amont (quel
organisme ou collectivité payent à la CAF de quoi verser les aides) et
sur les conditions d'attribution hors ressources

Pour bénéficier de l'APL, il faut louer un logement HLM ou dont le
bailleur a passé une convention avec l'état
Si on est dans un logement non HLM ou non conventionné, la CAF regarde
alors la situation familiale : si c'est une famille, il y a alors droit à
l'allocation logement famille.
Si la personne loue un logement non conventionnée, n'entre pas dans les
conditions de l'ALF tout en ayant des ressources lui donnant droit à une
allocation logement, elle touchera l'ALS (allocation logement social)

Bref, du moment où les ressources donnent droit à l'allocation logement,
on en touche une, le bailleur n'a pas à intervenir, ça n'a aucune
importance que cela soit l'APL, l'ALF ou l'ALS

Ah oui, une seule autre différence : l'APL est systématiquement versé au
bailleur, tandis que pour l'ALS et l'ALF c'est le locataire qui décide si
l'allocation lui est versée ou versée au bailleur.