Appartement en location / occupation de la cave par le propriétaire

[beness]

Bonjour,

la scène se passe à Paris, je préfère préciser, tellement ça peut
paraître suréaliste !!

Ma copine loue un appartement F1 directement auprès d'un particulier.
Sur le bail il est mentionné qu'il est loué avec une cave.

Cependant, le propriétaire entrepose des affaires à lui dans cette
cave.

Ma copine lui a déjà demandé par téléphone si il pouvait vider la
cave... il lui a répondu que si elle n'était pas contente, elle
pouvait aller se chercher un autre appartement...

Donc quels recours a-t-elle pour obliger le propriétaire à libérer
les lieux ? A-t-elle le droit de vider elle même la cave et de mettre
le tout sur le trotoir le jour où passent les encombrants ? A-t-elle
le droit de ne payer son loyer que partiellement suite à l'occupation
de la cave ?

Elle va lui écrire une lettre recommandée avec AR lui priant de faire
place nette, y-a t il des références à indiquer, un rappel à la loi
qu'il serait opportun de faire ?

D'avance merci pour elle !

[Petite Souris]

Bonsoir,

A mon sens (et je ne suis pas spécialiste), il suffirait simplement de
rappeler dans la lettre l'article du contrat de bail correspondant.

Après, peut être que le syndic de copropriété peut peut être vous aider.

Petite Souris

[Spyou]

Donc quels recours a-t-elle pour obliger le propriétaire à libérer
les lieux ?

On dit souvent que "possession vaut titre" .. mais pour ne pas trop se
mouiller, personellement, je commencerai par changer la serrure de la
porte de la cave et j'attendrai patiament que le proprietaire vienne
sonner pour lui dire que je suis chez moi et que s'il veut recuperer sa
cave il me fait signer un nouveau bail moins cher ...

[coco]

Donc tu proposes d'oter la serrure en fraude. A la place du proprio, je
ferai pareil... Et ainsi de suite...

[Leo]

Donc tu proposes d'oter la serrure en fraude. A la place du proprio, je
ferai pareil... Et ainsi de suite...

plus difficile, en effet, le detenteur actuel de la clef peut changer la
serrure, mais l'occupant de la cave n'ayant pas la clef de la nouvelle
serrure serait obliger de fracturer
je pense qu'il s'agirait d'un delit.
de toute maniere, changer la serrure ne sera pas forcement efficace, si
l'occupant ne vient pas avant plusieurs annees....
dans ma cave (dont je suis proprietaire et occupant), j'ai depuis une
trentaine d'annees des objets entasses qui "ce serait dommage de jeter, cela
pourra servir", et n'ont jamais servi!!!!!!!!!!

[Brina]

>> Donc tu proposes d'oter la serrure en fraude. A la place du proprio, je
>> ferai pareil... Et ainsi de suite...

> plus difficile, en effet, le detenteur actuel de la clef peut changer la
> serrure, mais l'occupant de la cave n'ayant pas la clef de la nouvelle
> serrure serait obliger de fracturer
> je pense qu'il s'agirait d'un delit.
> de toute maniere, changer la serrure ne sera pas forcement efficace, si
> l'occupant ne vient pas avant plusieurs annees....
> dans ma cave (dont je suis proprietaire et occupant), j'ai depuis une
> trentaine d'annees des objets entasses qui "ce serait dommage de jeter, cela
> pourra servir", et n'ont jamais servi!!!!!!!!!!

Outre le changement du canon de la serrure ou le rajout d'un verrou (ce
qui est de toute façon à faire, les serrures de cave pouvant être dans
un immeuble susceptibles d'être ouvertes par un passe. ça vient
d'arriver dans mon immeuble : toutes les caves visitées sans
effraction),il faut envoyer une mise en demeure au propriétaire :

- de libérer la cave de ses affaires dans les 15 jours à réception de la
lettre.
- qu'à défaut, vous ferez une injonction de faire sous astreinte de 200
euros par jour

[Non inscrit]

et bien moi il m'est aussi arrivé quelque chose d'incroyable avec ma cave qui était évidemment comprise dans le bail. Je vais déménager et évidemment je m'aprètais à vider ma cave mais que voilà ma surprise lorsque je m'aperçois que mes clés ne fonctionnent pas et que l'on a changé mon vérou j'appelle de suite mon propriétaire que se renseigne de son côté. Voici ce qu'il s'est passé, quelqu'un s'est soit disant trompé de cave, on changé les vérous on vidé ma cave et tout jeté j'avais des biens précieux à l'intérieur soit disant que s'était moisi enfin !!!!! et ils ont squatté ma cave avec leurs propres matériaux. Mon propriétaire a su qui s'était peut-être que je pourrais récupérer pas mes biens mais l'argent qu'il représente? J'ai subi un choc et j'espère que cela va s'arranger. Je m'apprête à porter plainte si je n'ai pas de nouvelles de ses personnes.