Charges payées pour un lot ne m'appartenant pas ?

[sigisbert]

bonjour à tous,
J'ai fini par vendre mon appart, par un professionnel à un
professinnel et à un prix supérieur au meilleur proposé par un
particulier. Affaire vite faite et bien faite ( pour l'instant car il
reste le notaire à passer).
Je me suis rendu compte à cette occasion que pendant dix ans j'ai
payé les charges et les travaux au proratat des millièmes ( 11/1000)
pour une cave qui avait été oubliée dans la vente précédente et
que donc je ne peux vendre. Ca fait quand meme 2000 euro, sachant que
le vrai propriétaire de la cave est insolvable et ne veux pas en
entendre parler , qu'est ce que je peux faire ? Demander aux autres
copropriétaire ? Ils ne veulent pas en entendre parler . Est ce que je
peux garder l'usage de cette cave ?
Merci d'avance.

[belloy]

Est ce que je peux garder l'usage de cette cave ?

Non, car vous n'avez aucun titre pour disposer de ce bien (ni titre de
propriété, ni bail)
En revanche le propriétaire de ce lot est débiteur à votre égard des sommes
que vous avez payées à sa place, vous pouvez engager une procédure aux fins
de remboursement des dites sommes, et s'il est insolvable, procédure de
saisie immobilière si le lot n'est pas nanti...

bonjour à tous,
J'ai fini par vendre mon appart, par un professionnel à un
professinnel et à un prix supérieur au meilleur proposé par un
particulier. Affaire vite faite et bien faite ( pour l'instant car il
reste le notaire à passer).
Je me suis rendu compte à cette occasion que pendant dix ans j'ai
payé les charges et les travaux au proratat des millièmes ( 11/1000)
pour une cave qui avait été oubliée dans la vente précédente et
que donc je ne peux vendre. Ca fait quand meme 2000 euro, sachant que
le vrai propriétaire de la cave est insolvable et ne veux pas en
entendre parler , qu'est ce que je peux faire ? Demander aux autres
copropriétaire ? Ils ne veulent pas en entendre parler . Est ce que je
peux garder l'usage de cette cave ?
Merci d'avance.

[Fabienne]

bonjour à tous,
J'ai fini par vendre mon appart, par un professionnel à un
professinnel et à un prix supérieur au meilleur proposé par un
particulier. Affaire vite faite et bien faite ( pour l'instant car il
reste le notaire à passer).
Je me suis rendu compte à cette occasion que pendant dix ans j'ai
payé les charges et les travaux au proratat des millièmes ( 11/1000)
pour une cave qui avait été oubliée dans la vente précédente et
que donc je ne peux vendre. Ca fait quand meme 2000 euro, sachant que
le vrai propriétaire de la cave est insolvable et ne veux pas en
entendre parler , qu'est ce que je peux faire ? Demander aux autres
copropriétaire ? Ils ne veulent pas en entendre parler . Est ce que je
peux garder l'usage de cette cave ?
Merci d'avance.
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Votre vendeur consentira sans doute à tirer tout le monde d'affaire en
signant avec vous, chez le notaire que vous aviez choisi à l'époque, un
simple acte rectificatif pour inclure la cave dans la vente qui l'a omise.

Comme vous avez usé réellement de la cave dont vous vous croyiez
propriétaire, il n'y a pas de préjudice au titre des charges que vous avez
réglées.
Sauf évidemment si votre vendeur prétend maintenant qu'il n'a jamais eu
l'intention de vous vendre la cave et refuse de collaborer à l'acte
rectificatif.

[sigisbert]

Bonjour et merci pour vos reponses.
Je n'ai utilisé la cave que depuis 2000, ce n'est pas sur les charges
mais sur la participation aux travaux ( ravallement des 2 facades,
refection toiture et des communs ... ) que le me demande comment
récuperer l'argent investit.

[ramb.syndic]

Bonjour ou Bonsoir (c'est selon ...)

Ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'au momant de votre achat,
personne, ni le notaire, ni le syndic, ni l'intermédiaire (s'il y en a
eu un), ni vous ne vous êtes étonné de la présence de cette cave
dans le chapitre de l'acte de vente intitulé "antériorité de
propriété", dans l'Etat de répartition (tenu par le syndic) ou dans
le Règlement de Copropriété.

Amicalement

JP RAMBAUD
Syndic bénévole

[Fabienne]

Bonjour ou Bonsoir (c'est selon ...)

Ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'au momant de votre achat,
personne, ni le notaire, ni le syndic, ni l'intermédiaire (s'il y en a
eu un), ni vous ne vous êtes étonné de la présence de cette cave
dans le chapitre de l'acte de vente intitulé "antériorité de
propriété", dans l'Etat de répartition (tenu par le syndic) ou dans
le Règlement de Copropriété.

Amicalement

JP RAMBAUD
Syndic bénévole

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Ce n'est pas dans l'origine de propriété ou dans le règlement de copropriété
que l'erreur pouvait apparaître.
La mention de la cave a dû être omise, soit dès le compromis de vente, soit
dans l'acte du notaire, par simple mégarde. Ou alors, le vendeur avait
acquis sa cave séparément de l'appartement et n'avait pas produit le titre
de la cave.
Ce sont des choses qui arrivent parfois pour ce genre de lot annexe, et ça
se corrige par un acte rectificatif.

[sigisbert]

Effectivement le lot de la cave n'a pas été mentionné dans le
compromis car c'est ds la vente précédente que l'oubli à été fait.
Le propriétaire actuel de ce lot ne veux pas payer les charges et
participations aux travaux depuis 15 ans, et donc le syndic (
bénévole) m'as toujours compter les milliemes de ce lot à ma charge.
Ce qui vu les travaux fait quand meme une petite somme, je ne conteste
pas les charges puisque j'ai occupé ce lot. Merci.