Diagnostics, expertises techniques et banque

[KM]

Bonjour,

L'établissement financier qui monte le dossier de crédit d'un client, pour
l'acquisition d'un bien immobilier, doit il être pour se faire en possession
des expertises immobilière : à savoir > loi Carrez, ( en copro ) amiante,
termites (selon région ) pour pouvoir accorder le crédit ?

Merci pour vos réponses

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KM - No pain No Gain

[Florence HENRY]

L'établissement financier qui monte le dossier de crédit d'un client, pour
l'acquisition d'un bien immobilier, doit il être pour se faire en possession
des expertises immobilière : à savoir > loi Carrez, ( en copro ) amiante,
termites (selon région ) pour pouvoir accorder le crédit ?

Non. L'établissement bancaire n'a besoin que d'un compromis de vente
signé. En tous cas, aucune banque ne me l'avait demandé.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[KM]

L'établissement bancaire ne veut-il pas s'assurer de la bonne santé du bien
?


Cordialement
KM

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KM - No pain No Gain

[Florence HENRY]

L'établissement bancaire ne veut-il pas s'assurer de la bonne santé du bien
?

Pas besoin : les diagnostics techniques font partie des clauses
suspensives. Donc si c'est trop pourri, la vente ne se fait pas. Le
banquier n'a donc rien à craindre. Au plus, il aura perdu du temps à
monter le dossier.

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Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[melodie06]

Bonjour Florence,

je rebondis sur votre réponse.
Dans le cas d'un particulier qui vend à un autre particulier (sans agence),
le vendeur peut il demander à l'acheteur potentiel de lui fournir un dossier
de sa banque avant d'établir un compromis de vente ? Ou bien est ce
juridiquement impossible ?
Je me demandais aussi comment un vendeur particulier (moi !) peut vérifier
qu'un acquéreur dispose de l'argent nécessaire lorsqu'il ne passe pas par un
crédit ?

Merci à vous
Sincères salutations
Melodie

[Florence HENRY]

Dans le cas d'un particulier qui vend à un autre particulier (sans agence),
le vendeur peut il demander à l'acheteur potentiel de lui fournir un dossier
de sa banque avant d'établir un compromis de vente ? Ou bien est ce
juridiquement impossible ?

juridiquement, je ne sais pas. techniquement, c'est impossible : les
banquiers ne montent des dossiers de prêts que si une promesse de vente
a été signée.

Je me demandais aussi comment un vendeur particulier (moi !) peut vérifier
qu'un acquéreur dispose de l'argent nécessaire lorsqu'il ne passe pas par un
crédit ?

Lorsque l'acheteur ne passe pas par un prêt (et que c'est écrit comme
tel dans la promesse), il n'a pas droit à la condition suspensive
concernant l'attribution d'un prêt (même s'il décide finalement d'en
contracter un).

Bref un acheteur qui déclare vouloir acheter sans emprunt et qui verse
10% de la valeur du bien, il y a de grande chance qu'il dise la vérité
quant à son patrimoine financier. S'il ne l'avait pas, il perdrait
bêtement et simplement ses 10%.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[Florence HENRY]

Je me demandais aussi comment un vendeur particulier (moi !) peut vérifier
qu'un acquéreur dispose de l'argent nécessaire lorsqu'il ne passe pas par un
crédit ?

petite précision : pour le jour de la signature de la promesse de vente,
pense bien à demander à l'acheteur un chèque de banque.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[melodie06]

Merci pour ces réponses très claires :-)

A bientôt
Melodie