Urgent et compliqué: procuration pour mettre un terrain au nom des enfants

[Noé]

Bonjour,

Merci d'avance pour tous ceux qui voudrons lire cette question assez
compliquée:

Mes parents sont séparés: mon père vit au Liban et ma mère en France.
Mon père souhaite aujourd'hui mettre un terrain au nom de deux de ses
enfants (mes deux frères) et le notaire lui demande une procuration générale
à faire signer par la mère des enfants.
Je précise qu'un de mes deux frères est mineur et l'autre sous tutelle (de
ma mère).

Cette demande me parrait très curieuse, pouvez-vous me dire de quelle
"procuration" ou autre document officiel il a selon vous besoin et ce
qu'elle mentionner ?

Autre question: qu'est-ce que cette procédure implique pour les
bénéficiaires, y a t-il des droits à payer ?

Merci pour vos réponses rapides

[Fabienne]

Bonjour,

Merci d'avance pour tous ceux qui voudrons lire cette question assez
compliquée:

Mes parents sont séparés: mon père vit au Liban et ma mère en France.
Mon père souhaite aujourd'hui mettre un terrain au nom de deux de ses
enfants (mes deux frères) et le notaire lui demande une procuration
générale
à faire signer par la mère des enfants.
Je précise qu'un de mes deux frères est mineur et l'autre sous tutelle (de
ma mère).

Cette demande me parrait très curieuse, pouvez-vous me dire de quelle
"procuration" ou autre document officiel il a selon vous besoin et ce
qu'elle mentionner ?

Autre question: qu'est-ce que cette procédure implique pour les
bénéficiaires, y a t-il des droits à payer ?

Merci pour vos réponses rapides

D'abord, qu'entendez-vous par "mettre un terrain au nom de deux de ses
enfants" ?
Il s'agit d'une donation ? d'une vente du père aux enfants ? d'une vente par
un tiers aux enfants, financée par le père ?

Les formalités ne sont pas identiques selon le cas.

Et la procuration générale dont vous parlez, qui est censée la consentir et
à qui ? La mère étant en France, je ne vois pas pourquoi elle donnerait
procuration à qui que ce soit. N'est ce pas plutôt une procuration par le
père, qui est à l'étranger, au profit de la mère ?

[Noé]

>> Cette demande me parrait très curieuse, pouvez-vous me dire de quelle
>> "procuration" ou autre document officiel il a selon vous besoin et ce
>> qu'elle mentionner ?

Le problème c'est que je n'en sais pas beaucoup plus, le but est qu'il
puisse mettre un terrain à leur nom.

> D'abord, qu'entendez-vous par "mettre un terrain au nom de deux de ses
> enfants" ?

Il veut qu'ils soient propriétaires de ce terrain

> Il s'agit d'une donation ? d'une vente du père aux enfants ? d'une vente
> par
> un tiers aux enfants, financée par le père ?

Je pense qu'on peut considérer ça comme une donation afin que ce ne sit pas
inclus dans l'héritage

> Et la procuration générale dont vous parlez, qui est censée la consentir
> et
> à qui ? La mère étant en France, je ne vois pas pourquoi elle donnerait
> procuration à qui que ce soit. N'est ce pas plutôt une procuration par le
> père, qui est à l'étranger, au profit de la mère ?

En fait, si je comprends bien, ma mère étant coresponsable pour le mineur et
responsable à part entière pour le plus agé qui est handicapé sous tutelle,
le notaire veut que cette procuration permette à mon père d'acheter le
terrain en leur nom.

[Fabienne]

>>> Cette demande me parrait très curieuse, pouvez-vous me dire de quelle
>>> "procuration" ou autre document officiel il a selon vous besoin et ce
>>> qu'elle mentionner ?
> Le problème c'est que je n'en sais pas beaucoup plus, le but est qu'il
> puisse mettre un terrain à leur nom.

Un terrain qu'il possède lui-même déjà, ou un terrain qu'il s'agit d'acheter
maintenant ?

>> D'abord, qu'entendez-vous par "mettre un terrain au nom de deux de ses
>> enfants" ?
> Il veut qu'ils soient propriétaires de ce terrain

Ca, j'ai bien compris, mais je vous demande si c'est une donation d'un
terrain que le père a déjà, ou une vente d'un terrain que le père a déjà,
ou, comme il semble désormais, l'achat d'un terrain n'appartenant pas au
père ni à la mère, achat "au nom des enfants".

>> Il s'agit d'une donation ? d'une vente du père aux enfants ? d'une vente
>> par
>> un tiers aux enfants, financée par le père ?
> Je pense qu'on peut considérer ça comme une donation afin que ce ne sit
> pas
> inclus dans l'héritage

Je vous demande si le terrain appartient déjà au père ou pas, et si oui, est
ce qu'il veut le donner aux enfants ou leur vendre ?
D'autre part, une donation est justement "incluse dans l'héritage" pour les
calculs.

>> Et la procuration générale dont vous parlez, qui est censée la consentir
>> et
>> à qui ? La mère étant en France, je ne vois pas pourquoi elle donnerait
>> procuration à qui que ce soit. N'est ce pas plutôt une procuration par
>> le
>> père, qui est à l'étranger, au profit de la mère ?

> En fait, si je comprends bien, ma mère étant coresponsable pour le mineur
> et
> responsable à part entière pour le plus agé qui est handicapé sous
> tutelle,
> le notaire veut que cette procuration permette à mon père d'acheter le
> terrain en leur nom.

On va donc supposer qu'il s'agit d'un terrain à acheter à une tierce
personne, au nom des enfants.
Il faut effectivement l'intervention de votre mère, au moins par
procuration, mais en plus, pour l'handicapé sous tutelle, il faut l'accord
préalable du juge des tutelles.

Votre façon de raconter les choses est passablement embrouillé. Je vous
suggère donc de faire tout simplement confiance au notaire, c'est son métier
de savoir quels documents sont nécessaires pour parvenir à vos fins.
Au besoin, appelez-le et demandez lui pourquoi il demande cette procuration.