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  1. #1
    anonymous
    Guest

    Par défaut Solde débiteur copropriété

    Bonjour,

    j'ai acquis un appartement le 15 mars 2005.

    Aujourd'hui je recois de mon syndic une demande de paiement de 350
    euros suite au dépassement du budget sur la pèriode du 31 mars 2004
    au 01 avril 2005, j'étais donc propriétaire 15 jours sur cette
    pèriode.

    Le syndic m'indique que suite au décret de mai "SRU je sais pas quoi"
    c'est au nouvel acquéreur de régler les dettes pour la totalité de
    la pèriode.

    Est-ce vrai ?


    merci,

  2. #2
    Dioxine
    Guest

    Par défaut Re: Solde débiteur copropriété

    Oui.

    Sauf si des dispositions différentes ont été prévues dans l'acte
    notarié (c'était mon cas).

    Cordialement,

    --
    Dioxine

  3. #3
    C Karln
    Guest

    Par défaut Re: Solde débiteur copropriété

    Oui.

    Sauf si des dispositions différentes ont été prévues dans l'acte
    notarié (c'était mon cas).

    Cordialement,

    --
    Dioxine

    OUI sauf que ces dispositions ne sont pas opposables au SYNDIC. Ces
    questions doivent donc être réglées (lorsqu'il y a eu convention) entre le
    vendeur et l'acheteur.

    L'acheteur doit donc payer.

    Cdlt
    CK
    Dernière modification par hlytkina ; 15/09/2008 à 10:42.

  4. #4
    Flupke
    Guest

    Par défaut Re: Solde débiteur copropriété

    Oui.

    Sauf si des dispositions différentes ont été prévues dans l'acte
    notarié (c'était mon cas).

    Cordialement,

    --
    Dioxine

    OUI sauf que ces dispositions ne sont pas opposables au SYNDIC. Ces
    questions doivent donc être réglées (lorsqu'il y a eu convention) entre le
    vendeur et l'acheteur.

    L'acheteur doit donc payer.
    eh oui ! je confirme !
    Dernière modification par hlytkina ; 15/09/2008 à 10:42.

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