Re : Servitude droit de passage sur un terrain et transfert de servitude

[cfab]

Bonjour,
d'après ce que j'ai pu lire, une servitude grève un fonds et ne
s'attribue donc
pas à une personne. Cela veut dire que toute personne autorisée (par B)
à être dans le terrain B peut passer sur le terrain A pour regagner la
Route1. Ceci sans entente particulière avec A. Donc si B autorise C à
passer chez lui (chez B), alors C pourra aussi passer chez A.
Je ne suis pas juriste et laisse le soin aux experts de me corriger si
je me trompe.

J'en profite pour soumettre à leur sagacité un problème un peu
semblable, au moins dans la disposition des lieux :

Route1 | Terrain A | Terrain B -----Terrain C --- Route 2
.. .----------------------

Je suis propriétaire du terrain C qui permet la desserte des terrains A
et B via les chemins "---", les "|" représentent les clôtures. A et B ne
passent pas l'un chez l'autre. La servitude représente environ 800m2, ce
qui fait pas mal de sous.

Ma question :
Y a-t-il des chances pour qu'un juge me donne raison si je demande le
déplacement de la servitude vers le terrain A? Il n'y aurait alors plus
qu'un terrain enclavé et la servitude ne "gâcherait" plus que 100m2 du
terrain A.

Je précise 3 choses :
1°) Je viens d'apprendre, en même temps que le maire de ma ville,
l'existence de Route1 qui est en fait un chemin (largement carrossable)
qui va sûrement être goudronné.
2°) La servitude, bien que établie pour la desserte des terrains A et B
enclavés, a été créée au moment de la vente des lots A, B et C qui
appartenaient alors au même propriétaire. (n'y a-t-il aucun moyen de
forcer l'extinction de ce type de servitude par destination de père de
famille?)
3°) Je suis en conflit avec mon voisin B qui stocke des matériaux sur la
servitude et ne veut pas les enlever malgré mes demandes courtoises : il
m'a même agressé au moins verbalement et j'ai dû appeler les gendarmes.
Hier : envoi de LRAR,
lundi : huissier puis plainte. Je le précise pour savoir si cela
influerait sur
le juge.

Désolé pour la longueur et merci par avance pour vos réponses.
cfab

PS : un "reply" simple n'a pas fonctionné, je poste donc un nouveau
message qui fait réponse à celui de Alain Beaulieu datant du 12.05.2005
16:35

[cfab]

Personne ne connait cette notion de servitude par destination du père de
famille?