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  1. #1
    deb
    Guest

    Par défaut Travaux avant actes définit.

    bonsoir,
    j'ai signé un compromis pour l'achat d'un pavillon dont je prendrais
    possession fin octobre

    Y a t il une possibilité de réaliser des travaux importants dedans avant
    cette date:
    soit avec autorisation du proprio actuel (attestation)
    soit en louant le bien pour une petite somme (un locataire a t il le droit
    de réaliser des gros travaux
    soit toute autre solution à laquelle je n'ai pas pensé

    merci

  2. #2
    Jean-Michel
    Guest

    Par défaut Re : Travaux avant actes définit.

    bonsoir,
    j'ai signé un compromis pour l'achat d'un pavillon dont je prendrais
    possession fin octobre

    Y a t il une possibilité de réaliser des travaux importants dedans avant
    cette date:
    soit avec autorisation du proprio actuel (attestation)
    soit en louant le bien pour une petite somme (un locataire a t il le droit
    de réaliser des gros travaux
    soit toute autre solution à laquelle je n'ai pas pensé

    merci
    Bonjour,

    Oui, c'est tout à fait possible. C'est une convention entre les parties qui,
    à mon sens, doit se faire devant le Notaire chargé de rédiger l"acte
    définitif.
    Même si effectivement, la vente est réputée parfaite, le transfert de
    propriété n'est pas organisable dès maintenant. Voilà le problème (simple)
    en terme juridique.
    Pour résoudre cette difficulté, en dehors de l'accord des parties (le
    vendeur peut refuser), cela passera notamment par une assurance et un
    descriptif précis de ce que vous souhaitez réaliser...

    Bon courage.
    --
    Jean Michel - jmkdb

  3. #3
    Fil
    Guest

    Par défaut Re: Travaux avant actes définit.

    Bonjour,

    Est-ce si génant s'il ne s'agit que de petits travaux de peinture/déco et de
    début de stockage de meubles ?

    Personnellement, je me suis mis d'accord oralement (et gratuitement !) avec
    les personnes qui me vendent leur maison. J'ai les clés ce soir alors que la
    vente définitive se fera le 17 août.

    La maison est encore assurée par les actuels proprios et je vais en plus
    commencer à l'assurer la semaine prochaine à mon nom avant de commencer à y
    déposer des meubles.

    Par contre, aucun acte notarié concernant ce passage de relai en avance.

    A+
    Fil

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