Résiliation de bail

[Florence HENRY]

Bonsoir,

mon compagnon et moi-même venons d'envoyer par recommandé une lettre de
résiliation de bail à notre bailleur. Le délai des 3 mois a été respecté
(date de départ le 25 août pour une lettre envoyée le 22 mai) et la
lettre a été signée par nous deux (nous sommes co-signataires du bail).

Nous avons reçu aujourd'hui une lettre du bailleur accusant réception de
notre congé et nous demandant, je cite, de leur "adresser dans les
meilleurs délais les informations et pièces suivantes sans lesquelles
nous ne pourrions vous laisser déménager:

- la confirmation écrite du congé des autres locaux dont vous êtes
locataires le cas échéant

- la confirmation écrite du congé des par votre conjoint ou cosignataire
du bail

- un bordereau de situation fiscale (taxe d'habitation) portant la
mention "bon pour déménagement" qui vous sera délivré par le bureau de
perception

- votre nouvelles adresse

- la date prévisionnelle de votre déménagement

- un justificatif (congé)". Fin de citation.

Le bailleur étant une société, ceci ressemble donc à une circulaire
standard, ce qui explique le premier point qui ne nous concerne pas, et
le 2e, que nous avons déjà réalisé.

Je comprends également aisément la nouvelle adresse ainsi que la date de
déménagement.

Mon interrogation se porte sur le bordereau et le justificatif. je n'ai
jamais rien vu de tel dans une location auparavant. En quoi tout cela
les regarde-t-ils ?

Nous comptons bien sûr les appeler dès lundi, mais nous voudrions
auparavant nous renseigner sur la légalité de ces demandes.

Merci de vos avis là-dessus.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[omega]

hello

[Florence HENRY]

[...]
Nous avons reçu aujourd'hui une lettre du bailleur accusant réception de
notre congé et nous demandant, je cite, de leur "adresser dans les
meilleurs délais les informations et pièces suivantes sans lesquelles
nous ne pourrions vous laisser déménager:

- la confirmation écrite du congé des autres locaux dont vous êtes
locataires le cas échéant

- la confirmation écrite du congé des par votre conjoint ou cosignataire
du bail

- un bordereau de situation fiscale (taxe d'habitation) portant la
mention "bon pour déménagement" qui vous sera délivré par le bureau de
perception

- votre nouvelles adresse

- la date prévisionnelle de votre déménagement

- un justificatif (congé)". Fin de citation.

[...]

Nous comptons bien sûr les appeler dès lundi, mais nous voudrions
auparavant nous renseigner sur la légalité de ces demandes.

Personne ne peut nous renseigner sur la légalité de cette demande ?

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[jean michel Bonnard]

Effectivement personne n'est motivé .

Le 1et2 c'est réglé par votre courrier ,
le 3 on vous demande de faire certifier aupres des impots que vous etes a
jour de la taxe d'habitation . Ceci pour garantir au bailleur que ce n'est
pas lui qui devra payer en cas d'oubli de votre part .
Le 4 ON vous demande votre nouvelle adresse pour 2 raisons , la premiere
pour vous rembourser dans les deux mois de votre depart la garantie, la
seconde pour la communiquer aux services fiscaux par le bailleur .
le 5 le demenagement doit etre terminé la veille de l'etat des lieux , il y
a peut -etre autorisation de stationnement a demander ,a la co-pro ou la
mairie si VP .
le 6 : je ne comprends pas la question .


--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

[Florence HENRY]

le 3 on vous demande de faire certifier aupres des impots que vous etes a
jour de la taxe d'habitation . Ceci pour garantir au bailleur que ce n'est
pas lui qui devra payer en cas d'oubli de votre part .

Est-ce véritablement au propriétaire d'un appartement de régler la TH si
un locataire ne le fait pas ?

le 6 : je ne comprends pas la question .

Nous non plus, et c'est bien pour cela que nous postons ici...

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[Geraud]

Est-ce véritablement au propriétaire d'un appartement de régler la TH si
un locataire ne le fait pas ?

Oui je crois. Mais gaffe à ce qu'on ne vous demande pas la preuve que vous
avez payé en 2005, alors que la taxe est exigible en automne...

le 6 : je ne comprends pas la question .

Nous non plus, et c'est bien pour cela que nous postons ici...

Du moment que vous respectez le préavis et ne souhaitez pas partir avant la
fin, le bailleur n'a pas à savoir pourquoi vous partez.

G.

[Florence HENRY]

>> Est-ce véritablement au propriétaire d'un appartement de régler la TH si
>> un locataire ne le fait pas ?

> Oui je crois.

Ah bon.

> Mais gaffe à ce qu'on ne vous demande pas la preuve que vous
> avez payé en 2005, alors que la taxe est exigible en automne...

Oui, j'y ai pensé et ça va être coton parce que'en 2004, nous
n'occupions pas ce logement-là...

>>> le 6 : je ne comprends pas la question .

>> Nous non plus, et c'est bien pour cela que nous postons ici...

> Du moment que vous respectez le préavis et ne souhaitez pas partir avant la
> fin, le bailleur n'a pas à savoir pourquoi vous partez.

C'est bien ce qui nous semblait et qui nous paraissait bizarre...
D'autant plus qu'ils indiquent qu'ils ne nous laisseront pas déménager
sans tous ces papiers !

C'est surtout ce point-là sur lequel on a un doute : du moment que l'on
repecte les 3 mois de préavis, de quel droit peuvent-ils nous empêcher
de déménager ???

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

[Séb.]

>>> Est-ce véritablement au propriétaire d'un appartement de régler la TH si
>>> un locataire ne le fait pas ?

>> Oui je crois.


> Ah bon.


>> Mais gaffe à ce qu'on ne vous demande pas la preuve que vous
>> avez payé en 2005, alors que la taxe est exigible en automne...


> Oui, j'y ai pensé et ça va être coton parce que'en 2004, nous
> n'occupions pas ce logement-là...

La TH n'est pas due que pour le logement occupé au 1er janvier ou cela a t
il changé ?

>>>> le 6 : je ne comprends pas la question .

>>> Nous non plus, et c'est bien pour cela que nous postons ici...


>> Du moment que vous respectez le préavis et ne souhaitez pas partir avant la
>> fin, le bailleur n'a pas à savoir pourquoi vous partez.


> C'est bien ce qui nous semblait et qui nous paraissait bizarre...
> D'autant plus qu'ils indiquent qu'ils ne nous laisseront pas déménager
> sans tous ces papiers !

> C'est surtout ce point-là sur lequel on a un doute : du moment que l'on
> repecte les 3 mois de préavis, de quel droit peuvent-ils nous empêcher
> de déménager ???

Séquestration ? bon déjà tu sais d'avance que tu vas être prise en otage et
hébergée dans ton appart, ne saccage pas tout ;-)

AMHA : aucun. mais tant qu'ils ont la caution, vaut mieux les caresser dans
le sens du poil...



--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.

[Séb.]

Ahj au fait, je viens de me rappeler que du temps où j'étais avec mon ex et
que nous avions en famille 12 appartements, certains locataires entraient et
donnaient congés dans l'année, nous n'avons jamais en tant que propriétaire
reçu la moindre th à payer pour les locataires.
Mais la police municipale relevait les noms pour le fisc (selon leurs dires).
Perso j'y ai vécu 3 ans et jamais eu un appel de th....


--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.

[Florence HENRY]

>>> Mais gaffe à ce qu'on ne vous demande pas la preuve que vous
>>> avez payé en 2005, alors que la taxe est exigible en automne...


>> Oui, j'y ai pensé et ça va être coton parce que'en 2004, nous
>> n'occupions pas ce logement-là...

> La TH n'est pas due que pour le logement occupé au 1er janvier ou cela a t
> il changé ?

A priori non, ce que je voulais dire c'est que
- nous n'étions pas dans ce logement-là au 1er janvier 2004
- la TH pour 2005 ne sera redevable qu'à l'automne
bilan : nous ne pouvons fournir aucun justificatif comme quoi nous
sommes en règle pour la TH pour cet appartement, puisque nous n'avons
encore rien payé pour celui-là !

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr