Assurance DO

[Quoi ma gueulle(R) ?]

Bonjour,

je fais construire ma maison par un constructeur qui s'occupe de gros
oeuvre et fait sous traiter le reste.

Qu'en est il de l'assurance DO ? (apparement il en a une)
- Que dois je lui demander comme preuve ? et je suppose qu'il est
preferable de contacter son assurance pour verifier si c'est pas un
faux ?
- Dois je aussi en prendre une meme s'il en a une ?
- Chez qui dois je la prendre ? (apparement c'est pas evident a avoir
alors que c'est obligatoire)
- Estimation du cout de cette assurance ?


Merci de votre aide car c'est galere.

[belloy]

Le maître d'ouvrage (vous) l'obligation légale de souscrire une DO, qui
peut être souscrite pour vous par le constructeur.
Si c'est le cas, vous n'avez pas lieu d'en souscrire une seconde.
Demandez lui une attestation , et en même temps l'attestation de son
assurance Garantie décennale..
Ensuite, vous pourrez vous faire confirmer par les compagnies d'assurance..
c'est une sage précaution.

[diastec]

Bonjour,

je fais construire ma maison par un constructeur qui s'occupe de gros
oeuvre et fait sous traiter le reste.

Qu'en est il de l'assurance DO ? (apparement il en a une)

Vous devez (la loi l'impose) en souscrire une. Dans la pratique peut de
particuliers le font. De plus il y pensent lorsque le chantier est commencé,
et là les assurances ne veulent plus assurer.
Ce qu'il a lui comme couverture d'assurance, c'est une garantie décennale.

- Que dois je lui demander comme preuve ? et je suppose qu'il est
preferable de contacter son assurance pour verifier si c'est pas un
faux ?

Ses attestations d'assurance en responsabilité civile professionelle et
décennale.
De la mêm façon exigez dans le contrat qu'il vous déclare ses sous traitant
et qu'il vous transmette une copie de leurs attestations d'assurance.

- Dois je aussi en prendre une meme s'il en a une ?

Oui. Voir ci dessus.
Lui il a une garantie décennale qui garantie pendant dit ans ses
responsablité de constructeur (solidité de l'ouvrage notamment)
Vous vous avez un assurance Dommage Ouvrage, dont le but est d'intervenir
immédiatement en payant les éventuels travaux de réféction d'un éventuel
Sinistre. Cet assureur se retourne ensuite sur les assureurs des
constructeurs en fonction des responsabilités.

- Chez qui dois je la prendre ? (apparement c'est pas evident a avoir
alors que c'est obligatoire)

Essayez d'abord chez votre assureur principal (a qui vous donnez le plus
d'argent). Il vous connait et peut être interessé par conserver votre
clientèle.
Il est possible qu'une mission d'un contrôleur technique vous soit imposée.

- Estimation du cout de cette assurance ?

Aucune idée.

Merci de votre aide car c'est galere.

Pas de quoi - Bon courage.

Christophe

[belloy]

Reprenons :
Vous avez contracté avec un constructeur de maisons individuelles.
2 types de contrat de construction : contrat avec plan, contrat sans plan.
a) contrat avec plan : en annexe au contrat doit être joint obligatoirement
l'attestation de la DO souscrite par vos soins. (art.L 231-2 du CCH)
b) contrat sans plan : le contrat doit indiquer obligatoirement la référence
à la DO que vous devez souscrire . (art.L 231-1 du CCH).

Si l'assurance a été souscrite par le constructeur à votre bénéfice, il n'y
a pas lieu de souscrire une autre DO.
C'est une assurance de chose (la maison) et non une assurance de personne.

Je vous conseille de lire le fascicule édité par "Que choisir" n° 62 n°
spécial de décembre 2004, qui explique bien le domaine.

[RobertW]

je fais construire ma maison par un constructeur qui s'occupe de gros
oeuvre et fait sous traiter le reste.

Pouvez-vous préciser le type de contrat signé avec ce constructeur? Je pense
un contrat de construction de maison individuelle(CCMI)? Certains
constructeurs peuvent vous aiguiller pour la dommage ouvrage. Bien que le
défaut d'assurance dommages aux ouvrages ne soit pas pas sanctionné pour le
maître d'ouvrage particulier ce serait un très mauvais calcul d'en faire
l'économie.
S'il s'agit du CCMI vous devrez vous procurer auprès du constructeur, outre
les attestations de garantie décennale et RCP, une caution financière de
livraison et d'achèvement de travaux à prix et délai convenus.

Merci de votre aide car c'est galère.

Je ne veux pas vous décourager mais si vous estimez que pour ce problème
c'est déjà la galère, vous risquez de souffrir encore beaucoup.
Enfin quand votre projet aura abouti vous oublierez toutes ces petites
misères.
Bon courage et cordialement,

--
RobertW

[RobertW]

Reprenons :
Vous avez contracté avec un constructeur de maisons individuelles.
2 types de contrat de construction : contrat avec plan, contrat sans plan.
a) contrat avec plan : en annexe au contrat doit être joint
obligatoirement l'attestation de la DO souscrite par vos soins. (art.L
231-2 du CCH)

L'on suppose et espère vous et moi qu'il a souscrit un CCMI, mais ce dernier
ne s'impose pas et il peut très bien traiter en direct un marché avec une
entreprise générale (ou avec des corps d'état séparés s'il est vraiment
maso).
S'il s'agit d'un CCMI il faudrait qu'il s'assure que son contrat est
conforme au modèle type préconisé par le syndicat professionnel.
Etes vous bien sûr que le constructeur puisse se substituer au maître
d'ouvrage pour la souscription de la DO? J'avais été partie prenante à
l'époque à l'élaboration de ce nouveau contrat (à un échelon très modeste)
et nous étions tous d'accord pour éviter de faire du constructeur un guichet
unique, même s'il est vrai que nous nous étions surtout préoccupé de
l'aspect financement.
Ce contrat avait pour but principal de formaliser les appels de fonds en
fonction de l'avancement des travaux, et, surtout, de donner une garantie
financière au maître d'ouvrage concernant l'achèvement des travaux. C'est
suite au nombre croissant de scandales liés aux entreprises qui
"disparaissaient" en plein milieu de la construction que ce contrat a été
mis au point.

Cordialement
RobertW

[croisset]

S'il s'agit d'un CCMI il faudrait qu'il s'assure que son contrat est conforme
au modèle type préconisé par le syndicat professionnel.
Etes vous bien sûr que le constructeur puisse se substituer au maître
d'ouvrage pour la souscription de la DO? J'avais été partie prenante à
l'époque à l'élaboration de ce nouveau contrat (à un échelon très modeste) et
nous étions tous d'accord pour éviter de faire du constructeur un guichet
unique, même s'il est vrai que nous nous étions surtout préoccupé de l'aspect
financement.

La plupart des assureurs multirisque habitation des particuliers ne
font pas de contrat DO, ou pire s'ils en font n'y connaissent rien -
surtout les mutuelles... - d'où galère ensuite. C'est pourquoi en
pratique les CMI sérieux proposent actuellement souvent à leur client
de souscrire une DO qu'ils lui prposent. On voit alors le nom des
assureurs et courtiers qui pratiquent régulièrement ce type de contrat :
SMABTP, Albingia, Verpieren... Un autre intéret pour le CMI est de
démontrer ainsi qu'il a bien rempli ses obligations de conseil de son
client à ce niveau.

Ce contrat avait pour but principal de formaliser les appels de fonds en
fonction de l'avancement des travaux, et, surtout, de donner une garantie
financière au maître d'ouvrage concernant l'achèvement des travaux. C'est
suite au nombre croissant de scandales liés aux entreprises qui
"disparaissaient" en plein milieu de la construction que ce contrat a été
mis au point.

Vous confondez.
Ce dont vous parlez, c'est d'une garantie de bonne fin.
La DO, c'est au contraire à l'origine conçu - comme déjà expliqué par
un autre contributeur - pour indemniser le maitre d'ouvrage des
dommages couverts par garantie décennale.

[RobertW]

>> Ce contrat avait pour but principal de formaliser les appels de fonds en
>> fonction de l'avancement des travaux, et, surtout, de donner une garantie
>> financière au maître d'ouvrage concernant l'achèvement des travaux. C'est
>> suite au nombre croissant de scandales liés aux entreprises qui
>> "disparaissaient" en plein milieu de la construction que ce contrat a
>> été mis au point.


> Vous confondez.

Non je ne confond pas, mais je me suis sans doute mal exprimé. Je parlais du
contrat de construction de maison individuelle.

En ce qui concerne la DO, avec quelques milliers de logements à mon actif,
avant et après instauration de la DO, j'ai une très vague idée de son
utilité ;-)
De plus je n'ai jamais participé de près ou de loin à l'élaboration du
dispositif DO.
Et même avec DO, attestation de RCP avec vérification de l'étendue des
garanties, assurance de chantier ect... l'on peut avoir des mauvaises
surprises.
J'ai même vécu un effet pervers de la DO. Dans un cas très complexe, un
problème de consistance de terrain avec des conséquences assez dramatiques
pour les acquéreurs, nous avons eu énormément de difficulés à faire jouer la
DO. Avant la DO nous aurions effectué des travaux conservatoires à frais
avancés. En l'occurence les choses sont restées en l'état pendant 18 mois,
et nous avons finalement mis en oeuvre une procédure à l'ancienne avec
assignation des divers intervenants en faisant l'impasse sur la DO.
En fait tant que la solution technique définitive n'est pas acquise, les
assureurs ont tendance à traîner les pieds, puisqu'ils risquent de payer 2
fois, l'une au titre des réparations provisoires et l'autre au titre des
réparations définitives.

C'est d'ailleurs assez fréquent que les assureurs arguent de reprises de
travaux pour essayer de refuser l'indemnisation.
Cordialement,
RobertW

[Quoi ma gueulle(R) ?]

Vous devez (la loi l'impose) en souscrire une. Dans la pratique peut de
particuliers le font. De plus il y pensent lorsque le chantier est commencé,
et là les assurances ne veulent plus assurer.

Oui mais j'achete une maison en court de construction...

[belloy]

Si vous achetez une maison en cours de construction, le vendeur qui
bénéficie de la DO, vous reviens de plein droit.
S'il n'est pas titulaire de cette DO, sa responsabilité peut être engagée
par vous...