DECLARATION TRAVAUX A POSTERIORI ?

Bonsoir
Est il légalement possible de régulariser "aprés coup" auprés de
l'urbanisme pour un changement de portes fenêtres qui aurait du faire
l'objet d'une déclaration de travaux non effectuée par le précédent
propriétaire ?
Quelle marche à suivre me consillez vous
Merci pour vos réponses éclairées et argumentées si possibles
C2909

Bonjour. Vous avez eu affaire à des vendeurs "peu scrupuleux" ?
Bonsoir
Est il légalement possible de régulariser "aprés coup" auprés de
l'urbanisme pour un changement de portes fenêtres qui aurait du faire
l'objet d'une déclaration de travaux non effectuée par le précédent
propriétaire ?
Quelle marche à suivre me consillez vous
Merci pour vos réponses éclairées et argumentées si possibles
C2909

Bonjour. Vous avez eu affaire à des vendeurs "peu scrupuleux" ?

bonjour,
je ne suis pas certain que la réponse ci-dessus corresponde à la question,
mais après tout, on passe son temps comme on le peut.
Plus sérieusement, la réponse est oui en principe et cela ne devrait pas
être bien difficile surtout si la transformation date déjà de plus de trois
ans et bien sûr, que les ouvertures ainsi créées ne contreviennent pas aux
règles du code civil en ce qui concerne les "vues".
Le mieux est de prendre contact avec le service d'urbanisme de votre commune
cordialement
Paul

>> Bonjour. Vous avez eu affaire à des vendeurs "peu scrupuleux" ?

> bonjour,
> je ne suis pas certain que la réponse ci-dessus corresponde à la question,
> mais après tout, on passe son temps comme on le peut.
> Plus sérieusement, la réponse est oui en principe et cela ne devrait pas
> être bien difficile surtout si la transformation date déjà de plus de
> trois
> ans et bien sûr, que les ouvertures ainsi créées ne contreviennent pas aux
> règles du code civil en ce qui concerne les "vues".
> Le mieux est de prendre contact avec le service d'urbanisme de votre
> commune
> cordialement

Bonjour

Il est en effet possible de régulariser .
Mais est ce bien utile ?
Quelqu'un vous fait il le reproche du remplacement de ces portes-fenêtres ?
Cette opération a t-elle modifié l'aspect extérieur du bâtiment ?
Mêm si vous êtes légaliste il faut parfois avoir la sagesse de se taire et
ne rien faire
Bien à vous
Papageno

bonsoir
oui le voisin du dessous a intenté une action auprés du tgi pour
faire remettre en etat d'origine
il a également fait votre ( apres diverses malversations) une
resolution en AG pour demolir les portes fenetres existantes et faire
remettre a l'identique
j'ai acheté en connaissance de cause et souhaite a present remettre
les choses en ordre
mais je ne sais pas trop par quel "bout" commencer
si je remets en etat le taré du dessous risque de dire que ce n'est
pas exactement pareil
des voisins m'ont contacté en me proposant de faire voter en AGE une
resolution pour annuler la précédente...
Bref c'est le bazar j'ai pris un avocat qui ne m'aide pas trop, je
patauge un peu et je connais mal la législation en la matière
merci en tout cas pour vos conseils

bonsoir
oui le voisin du dessous a intenté une action auprés du tgi pour
faire remettre en etat d'origine
il a également fait votre ( apres diverses malversations) une
resolution en AG pour demolir les portes fenetres existantes et faire
remettre a l'identique
j'ai acheté en connaissance de cause et souhaite a present remettre
les choses en ordre
mais je ne sais pas trop par quel "bout" commencer
si je remets en etat le taré du dessous risque de dire que ce n'est
pas exactement pareil
des voisins m'ont contacté en me proposant de faire voter en AGE une
resolution pour annuler la précédente...
Bref c'est le bazar j'ai pris un avocat qui ne m'aide pas trop, je
patauge un peu et je connais mal la législation en la matière
merci en tout cas pour vos conseils
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Bonsoir

Si vos voisins sont prêts à vous aider ... c'est le meilleur plan .
Faites du porte à porte ...pour avoir la majorité
et déposez ensuite une demande en Mairie .
Bon courage
Bien à vous
Papageno

Mais les travaux ont été faits avant mon arrivée sans autorisation
D'ag ni declaration de travaux en mairie
pensez vous que l'urbanisme accepte une regul apres coup ?

Oui si l'AGE vote pour .
Une modification d'aspect de porte-fenêtres n'est pas une modification
architecturale majeure .
L'administration se moque de ce genre de détail sauf si vous êtes dans le
cadre d'un site classé ( Bâtiments de France ) .
Papageno .