Droit de passage

[Papy29]

Bonsoir,
Un petit problème dans la résidence ou je suis copro
En 1965 le diocèse alors propriaitaire du grand terrain concède un
droit de passage car terrain enclavé.
Depuis le terrain a été revendu 2 fois
1 ) es ce que le droit de passage et vendu avec sachant que le terrain
n'est plus enclavé.
2) Le passage ne sert plus depuis un certain nombre d'année.

C'est le gérant d' un magasin discoundeur d'alimentation que revendic
ce droit

Somme nous obligé de toujours accorder ce droit de passage sur le
terrain de la copro. Sans avoir un droit de regard

Merci de vos lumière

--
Nul n'est tenu à l'impossible
N'est meilleur critique que celui qui ne fait rien

[JustMe]

Bonsoir,
Un petit problème dans la résidence ou je suis copro
En 1965 le diocèse alors propriaitaire du grand terrain concède un droit de
passage car terrain enclavé.
Depuis le terrain a été revendu 2 fois
1 ) es ce que le droit de passage et vendu avec sachant que le terrain n'est
plus enclavé.

ca depend

2) Le passage ne sert plus depuis un certain nombre d'année.

combien ?

C'est le gérant d' un magasin discoundeur d'alimentation que revendic ce
droit

Somme nous obligé de toujours accorder ce droit de passage sur le terrain de
la copro. Sans avoir un droit de regard

que dit la description du droit de passage ?

[Papy29]

--
Nul n'est tenu à l'impossible
N'est meilleur critique que celui qui ne fait rien

[JustMe]

>>> 2) Le passage ne sert plus depuis un certain nombre d'année.

>> combien ?
> Une bonne vintaine d'année

pas suffisant

>> que dit la description du droit de passage ?
> On recherche l'acte notarié

Revenez nous voir en nous en précisant le contenu exact des que vous
l'aurez (ca ne prendra pas longtemps)

[Papy29]

>>>> 2) Le passage ne sert plus depuis un certain nombre d'année.

>>> combien ?
>> Une bonne vintaine d'année

> pas suffisant

>>> que dit la description du droit de passage ?
>> On recherche l'acte notarié

> Revenez nous voir en nous en précisant le contenu exact des que vous l'aurez
> (ca ne prendra pas longtemps)

Le seul acte en notre possession. ( ci-dessous)Merci

B._ Aux termes d'un acte reçu par Me LE MAGUER,notaire à QUIMPER le 20
FEVRIER 1965 publié au bureau des hypothèques de QUIMPER le 17 Juin
1965,volume 3366,N°25,le S.C.I."RESIDENCE DE PRAT-MARIA" a conféré à
l'Association Diocésaine, 2, rue de Rosmadec à QUIMPER,pour accéder à
ses bâtiments à usage du culte ou autres,le droit de Passage en toute
occurrence
- sur une bande de terrain des anciennes parcelles cadastrées section
A,N° s 114 et 198 p ( actuellement section CH,N° 222 ) ayant comme
dimensions approximatives:13m70 de grande base à l'Ouest,7 M.60 de
petite base à l'Est et 10 M. de hauteur au Nord,avec au besoin,pans
coupés aux en¬coignures Nord'Est et Nord-Ouest.
- A partir de cette bande de terrain, par les rues de la Cité de Prat
Maria, pour l'accès à la route de Bénodet.

[JustMe]

>>>>> 2) Le passage ne sert plus depuis un certain nombre d'année.

>>>> combien ?
>>> Une bonne vintaine d'année

>> pas suffisant

>>>> que dit la description du droit de passage ?
>>> On recherche l'acte notarié

>> Revenez nous voir en nous en précisant le contenu exact des que vous
>> l'aurez (ca ne prendra pas longtemps)

> Le seul acte en notre possession. ( ci-dessous)Merci

> B._ Aux termes d'un acte reçu par Me LE MAGUER,notaire à QUIMPER le 20
> FEVRIER 1965 publié au bureau des hypothèques de QUIMPER le 17 Juin

Vous pouvez demander copie de l'acte en question au bureau des
hypotheques

> 1965,volume 3366,N°25,le S.C.I."RESIDENCE DE PRAT-MARIA" a conféré à
> l'Association Diocésaine, 2, rue de Rosmadec à QUIMPER,pour accéder à ses
> bâtiments à usage du culte ou autres,le droit de Passage en toute occurrence
> - sur une bande de terrain des anciennes parcelles cadastrées section A,N° s
> 114 et 198 p ( actuellement section CH,N° 222 ) ayant comme dimensions
> approximatives:13m70 de grande base à l'Ouest,7 M.60 de petite base à l'Est
> et 10 M. de hauteur au Nord,avec au besoin,pans coupés aux en¬coignures
> Nord'Est et Nord-Ouest.
> - A partir de cette bande de terrain, par les rues de la Cité de Prat Maria,
> pour l'accès à la route de Bénodet.

amha tj valable

[Castor Bondissant]

>>>>>> 2) Le passage ne sert plus depuis un certain nombre d'année.

>>>>> combien ?
>>>> Une bonne vintaine d'année

>>> pas suffisant

>>>>> que dit la description du droit de passage ?
>>>> On recherche l'acte notarié

>>> Revenez nous voir en nous en précisant le contenu exact des que vous
>>> l'aurez (ca ne prendra pas longtemps)

>> Le seul acte en notre possession. ( ci-dessous)Merci

>> B. Aux termes d'un acte reçu par Me LE MAGUER,notaire à QUIMPER le 20
>> FEVRIER 1965 publié au bureau des hypothèques de QUIMPER le 17 Juin

> Vous pouvez demander copie de l'acte en question au bureau des
> hypotheques

>> 1965,volume 3366,N°25,le S.C.I."RESIDENCE DE PRAT-MARIA" a conféré à
>> l'Association Diocésaine, 2, rue de Rosmadec à QUIMPER,pour accéder à ses
>> bâtiments à usage du culte ou autres,le droit de Passage en toute occurrence
>> - sur une bande de terrain des anciennes parcelles cadastrées section A,N° s
>> 114 et 198 p ( actuellement section CH,N° 222 ) ayant comme dimensions
>> approximatives:13m70 de grande base à l'Ouest,7 M.60 de petite base à l'Est
>> et 10 M. de hauteur au Nord,avec au besoin,pans coupés aux en¬coignures
>> Nord'Est et Nord-Ouest.
>> - A partir de cette bande de terrain, par les rues de la Cité de Prat Maria,
>> pour l'accès à la route de Bénodet.

> amha tj valable

Il s'agit si j'ai bien compris, d'une servitude octroyée par acte...seul un autre acte et par concequent une decision commune entre le fond dominant et le fond servant pourra l'annuler. Meme les 30 ans de non utilisation ne ferait rien...

[JustMe]

>>>>>>> 2) Le passage ne sert plus depuis un certain nombre d'année.

>>>>>> combien ?
>>>>> Une bonne vintaine d'année

>>>> pas suffisant

>>>>>> que dit la description du droit de passage ?
>>>>> On recherche l'acte notarié

>>>> Revenez nous voir en nous en précisant le contenu exact des que vous
>>>> l'aurez (ca ne prendra pas longtemps)

>>> Le seul acte en notre possession. ( ci-dessous)Merci

>>> B._ Aux termes d'un acte reçu par Me LE MAGUER,notaire à QUIMPER le 20
>>> FEVRIER 1965 publié au bureau des hypothèques de QUIMPER le 17 Juin

>> Vous pouvez demander copie de l'acte en question au bureau des
>> hypotheques

>>> 1965,volume 3366,N°25,le S.C.I."RESIDENCE DE PRAT-MARIA" a conféré à
>>> l'Association Diocésaine, 2, rue de Rosmadec à QUIMPER,pour accéder à ses
>>> bâtiments à usage du culte ou autres,le droit de Passage en toute
>>> occurrence - sur une bande de terrain des anciennes parcelles cadastrées
>>> section A,N° s 114 et 198 p ( actuellement section CH,N° 222 ) ayant comme
>>> dimensions approximatives:13m70 de grande base à l'Ouest,7 M.60 de petite
>>> base à l'Est et 10 M. de hauteur au Nord,avec au besoin,pans coupés aux
>>> en¬coignures Nord'Est et Nord-Ouest.
>>> - A partir de cette bande de terrain, par les rues de la Cité de Prat
>>> Maria, pour l'accès à la route de Bénodet.

>> amha tj valable


> Il s'agit si j'ai bien compris, d'une servitude octroyée par acte...seul un
> autre acte et par concequent une decision commune entre le fond dominant et
> le fond servant pourra l'annuler. Meme les 30 ans de non utilisation ne
> ferait rien...

Les 30 ans s'appliquent pour les servitudes conventionnelles mais pas
pour les servitudes en cas d'enclave...

[Leo]

Il s'agit si j'ai bien compris, d'une servitude octroyée par acte...seul un
autre acte et par concequent une decision commune entre le fond dominant et
le fond servant pourra l'annuler. Meme les 30 ans de non utilisation ne
ferait rien...

ni 20, ni 30 ans, le terrain n'est plus enclave (paragraphe 1 du post
initial), donc plus de servitude, ni d'acte.

[JustMe]

Il s'agit si j'ai bien compris, d'une servitude octroyée par acte...seul un
autre acte et par concequent une decision commune entre le fond dominant et
le fond servant pourra l'annuler. Meme les 30 ans de non utilisation ne
ferait rien...

ni 20, ni 30 ans, le terrain n'est plus enclave (paragraphe 1 du post
initial), donc plus de servitude, ni d'acte.

Tout depend de ce que disait l'acte initial dont "papy29" a tout
interet a se procurer la copie.