travaux à la charge du locataire ou du propriétaire ?

[Arnaud S.]

Bonjour,

nous sommes propriétaires d'un studio, la location est géré par une agence.
Nous avons eu un locataire de 99 à février dernier, à son entrée le studio
était nickel, à sa sortie, le studio était pourri et il faut tout refaire au
niveau peinture, moquette etc...(1900 euros sur devis)
De mon point de vue les travaux sont à sa charge mais l'agence me dit qu'il
existe un article de loi qui stipule que si le locataire est resté plus
longtemps qu'une certaine durée les travaux de remise en état sont
automatiquement répartis à 60% pour le proprio et à 40 % pour le locataire
sortant.

Je cherche les références et l'énoncé de ce texte...

J'ai cherché en vain sur le site Légifrance.

Est-ce quelqu'un ici a une info sur le sujet ?

merci d'avance

[alain K.]

Bonjour,

nous sommes propriétaires d'un studio, la location est géré par une
agence.
Nous avons eu un locataire de 99 à février dernier, à son entrée le
studio
était nickel, à sa sortie, le studio était pourri et il faut tout
refaire au
niveau peinture, moquette etc...(1900 euros sur devis)
De mon point de vue les travaux sont à sa charge mais l'agence me dit
qu'il
existe un article de loi qui stipule que si le locataire est resté
plus
longtemps qu'une certaine durée les travaux de remise en état sont
automatiquement répartis à 60% pour le proprio et à 40 % pour le
locataire
sortant.

bonjour,
supposons que vous avez loué un studio vide.
L'agence vous a raconté des bobards, c'est + compliqué que ça.
Votre locataire est resté presque 6 ans donc.
Chez vous au bout de 6 ans, comment sont les moquettes et les papiers
peints? encore en bon état car c'est votre bien.
Dans le studio, le locataire à "le droit" d'user - en bon père de
famille- des divers éléments. La moquette ne peut plus être neuve (mais
doit être exempte de taches) et les papiers sont un peu passés (mais
doivent être exemptes de trous)
C'est une situation difficile à résoudre pour nous qui ne voyons pas les
lieux. Mais quand on loue un studio, il faut s'attendre à des
difficultés presque à chaque changement de locataire
Bon courage, et lisez donc les messages sur ce groupe, on en parle tous
les jours
Alain

[oscar nügel]

Bonjour,

nous sommes propriétaires d'un studio, la location est géré par une
agence.
Nous avons eu un locataire de 99 à février dernier, à son entrée le studio
était nickel, à sa sortie, le studio était pourri et il faut tout refaire
au
niveau peinture, moquette etc...(1900 euros sur devis)
De mon point de vue les travaux sont à sa charge mais l'agence me dit
qu'il
existe un article de loi qui stipule que si le locataire est resté plus
longtemps qu'une certaine durée les travaux de remise en état sont
automatiquement répartis à 60% pour le proprio et à 40 % pour le locataire
sortant.

et bien pour les mettre dans l'embarras, demandez leur de vous montrer cet
article de loi qui stipule...
et changez d'agence, celle ci ne défend pas au mieux vos intérêts.

oscar nügel

[anonymous]

Bonjour,

nous sommes propriétaires d'un studio, la location est géré par une agence.
Nous avons eu un locataire de 99 à février dernier, à son entrée le studio
était nickel, à sa sortie, le studio était pourri et il faut tout refaire au
niveau peinture, moquette etc...(1900 euros sur devis)
De mon point de vue les travaux sont à sa charge mais l'agence me dit qu'il
existe un article de loi qui stipule que si le locataire est resté plus
longtemps qu'une certaine durée les travaux de remise en état sont
automatiquement répartis à 60% pour le proprio et à 40 % pour le locataire
sortant.

La loi dit simplement que la les dégradations liées à la vétusté
ne sont pas imputables au locataire, mais elle ne fixe pas de répartition
"automatique" du coût des travaux.

Dans votre cas, après 5-6 ans, il est inévitable que les peintures et
moquettes soient dégradés. Si vous mettez les travaux entièrement à sa
charge et que le locataire conteste, il est certain qu'il obtiendra
(au moins partiellement) gain de cause.

La part de la vétusté est appréciée au coup par coup mais la répartition
60%/40% indiquée par l'agence semble raisonnable. Voyez par exemple l'URL
http://www.asso-loueurs.com/docum2.htm