construire

[Chantal B]

Est-il possible de construire une maison privée sur un terrain que l'on
a en location, quand le propriétaire de la parcelle est d'accord ?
Merci d'avance pour votre réponse.

C. B.

[Papageno]

Est-il possible de construire une maison privée sur un terrain que l'on a
en location, quand le propriétaire de la parcelle est d'accord ?

Bonjour , Bonjour , bonjour ...... Chantal .

Vous pouvez construire ce que vous voulez sur le terrain d'autrui avec son
accord et les autorisations administratives nécessaires .
Le problème est que ?votre? maison ne sera pas votre propriété , mais
celle du propriétaire du sol .
Bien à vous
Papageno .

[andeed.scp]

Est-il possible de construire une maison privée sur un terrain que l'on a
en location, quand le propriétaire de la parcelle est d'accord ?

La possibilité est toujours possible, mais l'article 552 C.C. Stipule que le
propriétaire du sol, est propriétaire du dessous et du dessus.
Donc, à vous de voir, si vous souhaitez offrir une maison !
Bien à vous.