location de tourisme ou résidence secondaire?

[malte]

Bonjour,
Je viens d'avoir un problème (plaque vito-céramique fondue ou cassée) lors
d'une location "hors saison" dans une maison meublée, classée 3 étoiles par
la préfecture, cette maison ne servant qu'à un revenu touristique. Mon
assurance affirme que c'est à mon propriétaire de faire marcher son
assurance. Mais lors de sa visite, j'ai lu sur son contrat, qu'il l'avait
assurée en tant qur "résidence secondaire". Est-ce légal, d'assurer un bien
destiné uniquement à la location saisonnière en tant que résidence
secondaire?
D'autre part, sa dénomination est une SCI. Sur Internet, j'ai relevé des
contradictions comme quoi une SCI ne pouvait pas avoir le droit de louer
meublé et par ailleurs j'ai lu qu'il existait des SCI pouvant louer meublé.
Dans ce cas-là, est-il en règle lorsqu'il ne s'assur'e qu'en tant que
résidence secondaire? Car évidemment son assurance ne veut pas rembourser!
Je pense qu'il y avait un défaut maquillé sur la vitro céramique car dès la
première chauffe, le rond déterioré a blanchi et s'est finalement incrusté
dans un plat mis au chaud à la sortie du four. Mais je ne peux rien prouver
et le loueur demande 700 euros pour changer le bloc de plaque (j'ai eu le
devis en main et appelé la société Rosières, c'est bien le prix!)
Mais quelque chose dans cette histoire me semble anormal au point de vue
assurance et objet de cette SCI.
Merci de vos conseils si vous savez vraiment de quoi vous parlez car j'ai
vraiment le sentiment d'être escroquée!
Bonne journée!

[belloy]

Vous ne vous êtes pas fait escroquée...

La sci a un objet civil par nature, la location meublée est commerciale.
La sci qui donne a bail des locaux meublés est de plein droit soumise au
régime des BIC et les résultats sont imposés à l'IS.
Cette particularité n'intéresse que le bailleur.
En revanche, il n'a pas d'obligation d'assurance.

Le bailleur doit vous délivrer un logement ainsi que les équipements et
meubles conformes à l'objet du bail, donc en bon état d'usage et de
réparation.
S'il vous délivre une plaque de cuisson non utilisable, il a l'obligation de
la réparer ou de la remplacer.
Si cet équipement a était détérioré de votre fait, vous en avez la
responsabilité et c'est à vous de la faire réparer ou la changer.

[sarrzyn]

Vous ne vous êtes pas fait escroquée...

La sci a un objet civil par nature, la location meublée est commerciale.
La sci qui donne a bail des locaux meublés est de plein droit soumise au
régime des BIC et les résultats sont imposés à l'IS.
Cette particularité n'intéresse que le bailleur.
En revanche, il n'a pas d'obligation d'assurance.

Le bailleur doit vous délivrer un logement ainsi que les équipements et
meubles conformes à l'objet du bail, donc en bon état d'usage et de
réparation.
S'il vous délivre une plaque de cuisson non utilisable, il a l'obligation
de
la réparer ou de la remplacer.
Si cet équipement a était détérioré de votre fait, vous en avez la
responsabilité et c'est à vous de la faire réparer ou la changer.

Merci de votre réponse.
Oui, je le conçois: Pour la plaque, personne ne peut dire ce qu'il s'est
passé exactement. Mon assurance me répond que la SCI doit être assurée dans
le cadre de son exploitation commerciale au même titre qu'un hôtelier par
exemple. Or, cette SCI assure son bien comme résidence secondaire,
exactement comme s'il n'y avait pas de vacanciers.

[malte]

Vous ne vous êtes pas fait escroquée...

La sci a un objet civil par nature, la location meublée est commerciale.
La sci qui donne a bail des locaux meublés est de plein droit soumise au
régime des BIC et les résultats sont imposés à l'IS.
Cette particularité n'intéresse que le bailleur.
En revanche, il n'a pas d'obligation d'assurance.

Le bailleur doit vous délivrer un logement ainsi que les équipements et
meubles conformes à l'objet du bail, donc en bon état d'usage et de
réparation.
S'il vous délivre une plaque de cuisson non utilisable, il a l'obligation
de
la réparer ou de la remplacer.
Si cet équipement a était détérioré de votre fait, vous en avez la
responsabilité et c'est à vous de la faire réparer ou la changer.

Merci de votre réponse.
Oui, je le conçois: Pour la plaque, personne ne peut dire ce qu'il s'est
passé exactement. Mon assurance me répond que la SCI doit être assurée dans
le cadre de son exploitation commerciale au même titre qu'un hôtelier par
exemple. Or, cette SCI assure son bien comme résidence secondaire,
exactement comme s'il n'y avait pas de vacanciers.

[belloy]

Le responsable du dommage est celui qu'il l' a causé.

Que le bailleur soit assuré ou non ou mal assuré ne vous concerne pas, vous
pouvez engager sa responsabilité dès lors que vous estimez qu'il est
responsable du dommage...

[malte]

Le responsable du dommage est celui qu'il l' a causé.

Que le bailleur soit assuré ou non ou mal assuré ne vous concerne pas,
vous
pouvez engager sa responsabilité dès lors que vous estimez qu'il est
responsable du dommage...

Merci. Justement, on ne sait pas qui est responsable! Si sa plaque avait
encore été sous garantie, il l'aurait fait marcher, mais à un mois près,
elle ne l'est plus et du coup, il nous la fait payer! Je lui ai signalé que
la plaque avait un problème mais j'aurais mieux fait de ne rien signaler car
il faut le savoir pour voir l'ébréchure fondue! Il est donc normal que
j'essaie de comprendre et de faire jouer le fait qu'il ne soit pas assuré
pour son activité commerciale qu'il déclare aux impôts en tant que résidence
secondaire! Surtout que la plaque fonctionne parfaitement et sans danger,
est tout à fait utilisable et esthétique malgré cela! Je touve qu'il y a de
la mauvaise foi! Je lui ai proposé 250 euro pour la perte de valeur mais il
veut la changer et je dois lui verser 700 euro, la MAIF décrétant que ma RC
ne joue pas pour ces biens-là, le loueur, relevant du registre du commerce,
doit être assuré! Je ne sais donc plus quel assureur écouter!

[croisset]

>> Le responsable du dommage est celui qu'il l' a causé.

>> Que le bailleur soit assuré ou non ou mal assuré ne vous concerne pas, vous
>> pouvez engager sa responsabilité dès lors que vous estimez qu'il est
>> responsable du dommage...


> Merci. Justement, on ne sait pas qui est responsable! Si sa plaque avait
> encore été sous garantie, il l'aurait fait marcher, mais à un mois près,
> elle ne l'est plus et du coup, il nous la fait payer! Je lui ai signalé que
> la plaque avait un problème mais j'aurais mieux fait de ne rien signaler car
> il faut le savoir pour voir l'ébréchure fondue! Il est donc normal que
> j'essaie de comprendre et de faire jouer le fait qu'il ne soit pas assuré
> pour son activité commerciale qu'il déclare aux impôts en tant que résidence
> secondaire! Surtout que la plaque fonctionne parfaitement et sans danger,
> est tout à fait utilisable et esthétique malgré cela! Je touve qu'il y a de
> la mauvaise foi! Je lui ai proposé 250 euro pour la perte de valeur mais il
> veut la changer et je dois lui verser 700 euro, la MAIF décrétant que ma RC
> ne joue pas pour ces biens-là, le loueur, relevant du registre du commerce,
> doit être assuré! Je ne sais donc plus quel assureur écouter!

Vous êtes victime de la confusion générale entre assurance et
responsabilité.
Il ne s'agit pas de savoir si X ou Y "doit être assuré" (et assuré pour
quoi, dailleurs ? dommages à un bien, ou responsabilité ?), mais
d'abord de déterminer le responsable.

Et en fait, on sait très bien qui est responsable !
C'est vous... En effet :

A la base, vous avez loué un bien, le bailleur vous le confie, vous
devez le lui rendre en même état.
Il semble que cette plaque était intacte lorsqu'elle vous aété confiée,
elle ne le serait plus aujourd'hui.
Vous êtes contractuellement responsable de cette dégrédation, sauf à
démontrer qu'elle a une cause propre à la plaque.
Or vous parlez d'une ébréchure, et je suppose qu'il faut aussi lire
"fendue", et non "fondue".
Tout semble indiquer un choc de casserole un peu brutal....
Donc c'est clair, vous êtes responsable.
Donc vous devez indemniser le bailleur.

A partir de là, votre assureur Responsabilité Civile pourrait
éventuellement le faire à votre place.
Sauf que en général la casse des biens confiés notament dans le cas
d'une location est exclue par les contrats.
D'où probablement la réponse de la MAIF : elle n'intervient pas,
débrouillez vous !

Donc il vous reste à vous mettre d'accord, vous personnellement et le
propriétaire, sur l'indemnité à lui verser.
Ce pourrait être le coût de réparation (remplacement de la
vitro-céramique fendue), si l'appareil est assez haut de gamme pour le
justifier.
Sinon, c'est l'échange de la plaque...

Vous voyez que l'assureur du propriétaire n'a rien à voir là dedans.
Et si par extraordinaire cet assureur pouvait intervenir par exemple en
considérant qu'il a une garantie bris de glace applicable, il
rechercherait le responsable, donc vous, pour se faire rembourser. Vous
noterez que c'est l'assureur Dommages, pas l'assureur RC du
propriétaire qui serait concerné. Car bien sûr un assureur RC
n'intervient que pour des dommages aux tiers, pas pour ceux subits par
son propre assuré.

[malte]

>>> Le responsable du dommage est celui qu'il l' a causé.

>>> Que le bailleur soit assuré ou non ou mal assuré ne vous concerne pas,
>>> vous
>>> pouvez engager sa responsabilité dès lors que vous estimez qu'il est
>>> responsable du dommage...


>> Merci. Justement, on ne sait pas qui est responsable! Si sa plaque avait
>> encore été sous garantie, il l'aurait fait marcher, mais à un mois près,
>> elle ne l'est plus et du coup, il nous la fait payer! Je lui ai signalé
>> que
>> la plaque avait un problème mais j'aurais mieux fait de ne rien signaler
>> car
>> il faut le savoir pour voir l'ébréchure fondue! Il est donc normal que
>> j'essaie de comprendre et de faire jouer le fait qu'il ne soit pas
>> assuré
>> pour son activité commerciale qu'il déclare aux impôts en tant que
>> résidence
>> secondaire! Surtout que la plaque fonctionne parfaitement et sans
>> danger,
>> est tout à fait utilisable et esthétique malgré cela! Je touve qu'il y a
>> de
>> la mauvaise foi! Je lui ai proposé 250 euro pour la perte de valeur mais
>> il
>> veut la changer et je dois lui verser 700 euro, la MAIF décrétant que ma
>> RC
>> ne joue pas pour ces biens-là, le loueur, relevant du registre du
>> commerce,
>> doit être assuré! Je ne sais donc plus quel assureur écouter!

> Vous êtes victime de la confusion générale entre assurance et
> responsabilité.
> Il ne s'agit pas de savoir si X ou Y "doit être assuré" (et assuré pour
> quoi, dailleurs ? dommages à un bien, ou responsabilité ?), mais
> d'abord de déterminer le responsable.

> Et en fait, on sait très bien qui est responsable !
> C'est vous... En effet :

> A la base, vous avez loué un bien, le bailleur vous le confie, vous
> devez le lui rendre en même état.
> Il semble que cette plaque était intacte lorsqu'elle vous aété confiée,
> elle ne le serait plus aujourd'hui.
> Vous êtes contractuellement responsable de cette dégrédation, sauf à
> démontrer qu'elle a une cause propre à la plaque.
> Or vous parlez d'une ébréchure, et je suppose qu'il faut aussi lire
> "fendue", et non "fondue".
> Tout semble indiquer un choc de casserole un peu brutal....
> Donc c'est clair, vous êtes responsable.
> Donc vous devez indemniser le bailleur.

> A partir de là, votre assureur Responsabilité Civile pourrait
> éventuellement le faire à votre place.
> Sauf que en général la casse des biens confiés notament dans le cas
> d'une location est exclue par les contrats.
> D'où probablement la réponse de la MAIF : elle n'intervient pas,
> débrouillez vous !

> Donc il vous reste à vous mettre d'accord, vous personnellement et le
> propriétaire, sur l'indemnité à lui verser.
> Ce pourrait être le coût de réparation (remplacement de la
> vitro-céramique fendue), si l'appareil est assez haut de gamme pour le
> justifier.
> Sinon, c'est l'échange de la plaque...

> Vous voyez que l'assureur du propriétaire n'a rien à voir là dedans.
> Et si par extraordinaire cet assureur pouvait intervenir par exemple en
> considérant qu'il a une garantie bris de glace applicable, il
> rechercherait le responsable, donc vous, pour se faire rembourser. Vous
> noterez que c'est l'assureur Dommages, pas l'assureur RC du
> propriétaire qui serait concerné. Car bien sûr un assureur RC
> n'intervient que pour des dommages aux tiers, pas pour ceux subits par
> son propre assuré.

Merci. La Maif affirme effectivement ce que vous dites, mais nous avions
pris soin de signaler que c'était un meublé où nous séjournerions moins de 3
mois. Il est écrit dans le contrat, en toutes lettres: Dommages aux biens du
propriétaire avec une franchise de 125 euro.
D'autre part, j'ai bien dit fondu et non fendu.Effectivement ça ressemble à
une ébréchure mais le reste a été retrouvé fondu et incrusté dans le plat!
Qu'est-ce alors les dommages aux biens du propriétaire?
Nous avons bien pris soin d'assurer les dégâts causés aux mobiliers et à
l'électro-ménager, nous nous sommes renseignés et il nous a été répondu que
l'ensemble du mobilier et du gros électro-ménager était inclus dans
l'assurance à hauteur de 13000 euro.
J'ai, avant-hier appelé le cabinet de la MAIF qui a fait cet avenant ( La
Réunion) et j'ai fait celle qui souhaite s'assurer et j'ai donc orienté la
conversation vers le sinistre qui nous occupe, et la réponse a été
affirmative, sans hésitation: Oui, évidemment, vous seriez remboursée dans
ce cas, vous vous assurez pour cela! Alors j'ai poussé un peu plus loin, en
disant qu'un problème était arrivé à un ami et j'ai raconté les faits, en
indiquant qu'il avait l'assurance x, et la MAIF a répondu : "Il faut savoir
choisir son assureur!!" Je vous invite à les appeler et à simuler, vous
verrez qu'un futur client est largement indemnisé mais qu'un sinistré et
entourloupé dans des volutes de lois où les mots ne sont plus les nôtres, où
nos maux ne sont plus les leurs!
J'appelle cela se servir de la loi pour contourner ce qui est logique et
moral: De l'escroquerie!

[croisset]

Merci. La Maif affirme effectivement ce que vous dites, mais nous avions
pris soin de signaler que c'était un meublé où nous séjournerions moins de 3
mois. Il est écrit dans le contrat, en toutes lettres: Dommages aux biens du
propriétaire avec une franchise de 125 euro.

Si le contrat est tel que vous le dites et l'interprétez, alors la maif
semble devoir intervenir, moins la franchise bien sur.

D'autre part, j'ai bien dit fondu et non fendu.Effectivement ça ressemble à
une ébréchure mais le reste a été retrouvé fondu et incrusté dans le plat!
Qu'est-ce alors les dommages aux biens du propriétaire?

Etonnant !
Je ne sais pas comment on peut en pratique fondre une vitro en usage
normal....
Avant de vous lire, j'aurais dit : techniquement impossible.

J'ai, avant-hier appelé le cabinet de la MAIF qui a fait cet avenant ( La
Réunion) et j'ai fait celle qui souhaite s'assurer et j'ai donc orienté la
conversation vers le sinistre qui nous occupe, et la réponse a été
affirmative, sans hésitation: Oui, évidemment, vous seriez remboursée dans
ce cas, vous vous assurez pour cela! Alors j'ai poussé un peu plus loin, en
disant qu'un problème était arrivé à un ami et j'ai raconté les faits, en
indiquant qu'il avait l'assurance x, et la MAIF a répondu : "Il faut savoir
choisir son assureur!!" Je vous invite à les appeler et à simuler, vous
verrez qu'un futur client est largement indemnisé mais qu'un sinistré et
entourloupé dans des volutes de lois où les mots ne sont plus les nôtres, où
nos maux ne sont plus les leurs!
J'appelle cela se servir de la loi pour contourner ce qui est logique et
moral: De l'escroquerie!

Ne traitez pas ainsi votre assureur d'escroc !
(Encore que s'agissant de la maif je le ferai volontiers, pour leur
slogan démago : "assureur militant", mais là on s'égare franchement).

Le malheureux en a marre de payer des pseudo sinistres RC de
particuliers, dans lesquels en réalité il s'agit de rendre service à un
ami pour lui payer un bien détérioré dans de toutes autres
circonstances.
Le coup le plus classique, c'est le bibelot de valeur brisé soit disant
par le petit garçon en visite.
C'est très souvent faux, mais c'est indémontrable.
Alors les assureurs ont pris l'habitude, mauvaise certainement,
d'essayer de "glisser".

D'un point de vue pratique, ça devrait être assez simple à gérer :
- surtout, n'indemnisez pas votre bailleur vous même,
- s'il continue à réclamer, transmettez à la maif en lrar, et demandez
leur d'envoyer un expert, en citant dans votre courrier la clause du
contrat d'assurance à laquelle vous faites allusion. Faites copie au
proprio, pour prouver votre bonne foi à son égard, et mettre la
pression sur la maif. Je ne vois pas comment ils pourraient se défiler,
si le contrat est tel que vous le dites. Il vleur faudra envoyer un
expert ou payer au vu des documents produits.

Sauf que peut être y a-t-il un dépot de garantie suffisant, et
surlequel le bailleur s'est déjà servi ?
Si tel est le cas, votre affaire est très mal engagée en pratique.
En effet :
- Comme il n'a plus de préjudice, il ne va ps continuer à réclamer.
- Comme le dépôt de garantie est un engagement contractuel de votre
part, il est inopposable à votre assureur.
- Bref, dans ce cas, affaire classée, à mon avis !

[malte]

>> Merci. La Maif affirme effectivement ce que vous dites, mais nous avions
>> pris soin de signaler que c'était un meublé où nous séjournerions moins
>> de 3
>> mois. Il est écrit dans le contrat, en toutes lettres: Dommages aux
>> biens du
>> propriétaire avec une franchise de 125 euro.

> Si le contrat est tel que vous le dites et l'interprétez, alors la maif
> semble devoir intervenir, moins la franchise bien sur.


>> D'autre part, j'ai bien dit fondu et non fendu.Effectivement ça
>> ressemble à
>> une ébréchure mais le reste a été retrouvé fondu et incrusté dans le
>> plat!
>> Qu'est-ce alors les dommages aux biens du propriétaire?

> Etonnant !
> Je ne sais pas comment on peut en pratique fondre une vitro en usage
> normal....
> Avant de vous lire, j'aurais dit : techniquement impossible.


>> J'ai, avant-hier appelé le cabinet de la MAIF qui a fait cet avenant (
>> La
>> Réunion) et j'ai fait celle qui souhaite s'assurer et j'ai donc orienté
>> la
>> conversation vers le sinistre qui nous occupe, et la réponse a été
>> affirmative, sans hésitation: Oui, évidemment, vous seriez remboursée
>> dans
>> ce cas, vous vous assurez pour cela! Alors j'ai poussé un peu plus loin,
>> en
>> disant qu'un problème était arrivé à un ami et j'ai raconté les faits,
>> en
>> indiquant qu'il avait l'assurance x, et la MAIF a répondu : "Il faut
>> savoir
>> choisir son assureur!!" Je vous invite à les appeler et à simuler, vous
>> verrez qu'un futur client est largement indemnisé mais qu'un sinistré et
>> entourloupé dans des volutes de lois où les mots ne sont plus les
>> nôtres, où
>> nos maux ne sont plus les leurs!
>> J'appelle cela se servir de la loi pour contourner ce qui est logique et
>> moral: De l'escroquerie!

> Ne traitez pas ainsi votre assureur d'escroc !
> (Encore que s'agissant de la maif je le ferai volontiers, pour leur
> slogan démago : "assureur militant", mais là on s'égare franchement).

> Le malheureux en a marre de payer des pseudo sinistres RC de
> particuliers, dans lesquels en réalité il s'agit de rendre service à un
> ami pour lui payer un bien détérioré dans de toutes autres
> circonstances.
> Le coup le plus classique, c'est le bibelot de valeur brisé soit disant
> par le petit garçon en visite.
> C'est très souvent faux, mais c'est indémontrable.
> Alors les assureurs ont pris l'habitude, mauvaise certainement,
> d'essayer de "glisser".

> D'un point de vue pratique, ça devrait être assez simple à gérer :
> - surtout, n'indemnisez pas votre bailleur vous même,
> - s'il continue à réclamer, transmettez à la maif en lrar, et demandez
> leur d'envoyer un expert, en citant dans votre courrier la clause du
> contrat d'assurance à laquelle vous faites allusion. Faites copie au
> proprio, pour prouver votre bonne foi à son égard, et mettre la
> pression sur la maif. Je ne vois pas comment ils pourraient se défiler,
> si le contrat est tel que vous le dites. Il vleur faudra envoyer un
> expert ou payer au vu des documents produits.

> Sauf que peut être y a-t-il un dépot de garantie suffisant, et
> surlequel le bailleur s'est déjà servi ?
> Si tel est le cas, votre affaire est très mal engagée en pratique.
> En effet :
> - Comme il n'a plus de préjudice, il ne va ps continuer à réclamer.
> - Comme le dépôt de garantie est un engagement contractuel de votre
> part, il est inopposable à votre assureur.
> - Bref, dans ce cas, affaire classée, à mon avis !

Merci de votre réponse. Effectivement, j'ignorais qu'une plaque
vitro-céramique pouvait fondre mais elle l'a fait! Certaine qu'elle était
cassée ma déclaration à l'assureur était sincère, j'ai pensé aussi à ma
petite fille qui aurait pu faire tomber un saladier dessus (tombé du
micro-onde, il était devant l'appareil en question) et j'ai aussi déclaré à
la Maaf où je lui avait ouvert une assurance Tempo enfant; mais évidemment
eux non plus ne voulait pas du fait justement au dépôt de garantie versé
mais ce dépôt de garantie ne l'a été qu'en cas de non paiement de charges et
non pour détérioration des biens, c'est noté dans le bail... Si le
propriétaire rend sur les 1000 euro, 300 euro, cela ne fait pas le même
effet!
L'assurance à la MAIF est un contrat Raqvam, j'ai appris sur Internet qu'il
se dénommait "arbitraire" mais cette particularité n'est pas portée sur les
conditions particulières!
Nous sommes quinze personnes de la famille à s'être assuré à la MAIF et ce
week-end, presque toutes ces personnes (j'en ai contacté neuf) en sont
mécontentes, principalement pour leur manque de clarté dans le contrat et
pour leur habileté à refiler des contrats peu utiles à des parents pour
leurs enfants, etc.
Ce contrat Raqvam arbitraire, ne vous couvrirait donc qu'en cas de tempête,
incendie, grêle, dégâts des eaux... recoupant des assurances déjà prises par
le propriétaire!
C'est dommage que je ne puisse pas publier ici les termes du contrat car ma
bonne foi ne serait pas mise en doute! C'est clair ou alors c'est
volontairement incompréhensible!
D'autre part, la MAIF affirme que c'est le code des assurances qui
généralise le non remboursement de la déterioration des biens loués, or, à
la MMA, cela est garanti, clairement, et j'en ai eu la confirmation!
Ce qui m'inquiète à présent c'est de savoir quand je suis assurée et quand
je ne le suis pas!