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Discussion: Plus value sur vente

  1. #1
    Buleur
    Guest

    Par défaut Plus value sur vente

    Bonsoir,
    Je suis propriétaire d'un appartement depuis 5ans révolus. Cela fait 3 ans
    que je l'ai mis en location et j'habite un logement dont je ne suis pas
    propriétaire. Je désire vendre ce bien. Devrai je m'acquitter d'impôts sur
    la plus-value? Si oui puis je faire valoir tous les travaux que j'ai fais
    moi après l'acquisition?
    Mon appartement étant actuellement occupé par ma locataire, suis je obligé
    d'attendre la fin du bail (en respectant bien sur un préavis de 6 mois) pour
    le vendre?
    Merci de vos réponses.
    Pierre

  2. #2
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Plus value sur vente

    Oui, la vente que vous envisagez est soumise à l'impôt de plus value.
    L'exonération dont vous faîtes allusion n'est plus d'actualité depuis le 1er
    janv. 2004.
    Pour le calcul de la plus value vous pouvez déduire le montant des dépenses
    de travaux, soit à leur juste valeur ou forfaitairement.
    Oui vous devez attendre la fin du bail pour vendre libre le logement, en
    respectant les dispositions légales. (procédure du congé pour vendre)

  3. #3
    Yves
    Guest

    Par défaut Re: Plus value sur vente

    On Fri, 1 Apr 2005 21:55:59 +0200, "Buleur"

    suis je obligé d'attendre la fin du bail (en respectant bien sur un préavis de 6 mois) pour
    le vendre?
    Pour le vendre libre, oui.
    Pas pour le vendre occupé, par contre.

    --
    Yves

  4. #4
    Buleur
    Guest

    Par défaut Re: Plus value sur vente

    Merci pour la réponse, mais concernant la possibilité de faire valoir les
    travaux que j'ai fait à l'intérieur après l'acquisition, on vient de me dire
    que je n'ai plus le droit d'en tenir compte.... donc je sais pas trop!!!!

  5. #5
    belloy
    Guest

    Par défaut Re: Plus value sur vente

    Le montant des travaux peut être pris en considération pour le calcul de la
    + value à la condition que ce montant n'a pas déjà était déduit au titre des
    revenus catégoriels (revenus fonciers par exemple)...

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