à l'attention d'Ariel DAHAN

[saxo]

Bonjour !
vous avez dernieremenr repondu à un des mes posts : " "saxo"

Bonjour à tous et à toutes !
voila mon problème : l'année derniere un ami qui a eu des problémes
finnacier avec son entreprise a vu sa maison saisie est mise aux enchéres
! pour éviter qu'il ne se retrouve à la rue avec femme et enfants , j'ai
racheté la maison (110 000 euros ) on s'était bien mis d'accord avant
qu'il paierais le credit comme un loyer ! le probléme c'est qu'a terme je
voudrais qu'il me la rachéte mais cette maison est estimé au minimum le
double de ce que je l'ai payée !
comment puis je sans risques lui revendre le prix que je l'ai payé ? car
je ne veux pas faire de benef sur son dos .

Le problème n'est pas fiscal. Il est essentiellement lié au droit de
préemption.
En effet, si vous revendez ce bien en dessous de sa valeur, la mairie peut
faire valoir son droit de préemption urbain.

Ce qui n'a plus d'intérêt ni pour vous ni pour votre ami.

L'aspect fiscal ne concerne "que" votre ami, qui sera redressé sur les
droits de mutation.
En ce qui concerne l'absence de plus-value, vous risquez effectivement
uncontrôle fiscal. Mais si vous n'avez rien dissimulé, vous <n'aurez perdu
que
<du temps.

<Une solution plus simple consisterait à vendre à votre ami <au prix de
<marché, et à lui faire crédit "perpétuel" de la différence <moins l'impôt
que
<vous acquitterez sur la plus-value. Votre ami payera donc <plus cher, en
<droits de mutation et en plus-value ""

tout d'abord merci pour votre reponse mais pouvez vous m'expliquer ce
qu'est un " crédit "perpétuel"
merci encore

[Ariel DAHAN]

Un crédit qui ne serait jamais remboursé :-)
Cordialement

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