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MEMBRES
  #1  
Vieux 27/03/2005, 21h14
Armand
 
Messages: n/a
Par défaut Syndic de copropriété

Bonsoir,
Le syndic de copropriété de mon immeuble vient de nous convoquer en
assemblée générale annuelle pour l'année 2004. Il a fixé un ordre du jour.
Je souhaite , en envoyant une lettre recommandée,faire ajouter un texte
supplémentaire à cet ordre du jour fixé par le syndic.
Y a t-il un délai d'envoi, par rapport à la date de l'assemblée générale, de
cette lettre recommandée d'une part et le syndic peut-il refuser cette
question supplémentaire d'autre part?

Merci pour votre aide
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/03/2005, 08h56
Marg03
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Syndic de copropriété

Bonjour,

Jusqu'à présent un complément à l'ordre du jour pouvait être demandé au
syndic dans un délai de 6 jours fermes à réception chez le syndic avant
l'AGO. Actuellement la loi a changé : le complément que vous demandez sera
porté à l'ordre du jour de la prochaine AGO, soit dans un an.

Cordialement.
Maguy
NB. Voir le forum copropriété sur www.universimmo.com
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/03/2005, 10h58
Papy Bernard
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Syndic de copropriété

Slt,
D'"Armand"

Citation:
Bonsoir,
Le syndic de copropriété de mon immeuble vient de nous convoquer en
assemblée générale annuelle pour l'année 2004. Il a fixé un ordre du jour.
Je souhaite , en envoyant une lettre recommandée,faire ajouter un texte
supplémentaire à cet ordre du jour fixé par le syndic.
Y a t-il un délai d'envoi, par rapport à la date de l'assemblée générale,
de
cette lettre recommandée d'une part et le syndic peut-il refuser cette
question supplémentaire d'autre part?
Quelque soit la date limite, il est bon dans ce cas de se rapprocher du
Conseil
Syndical qui ne peut être ignoré du syndic alors qu'une doléance ou une
demande individuelle risque fort d'être mise de côté par le syndic.
Classique.

--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Réponse avec citation
Réponse


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