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  #1  
Vieux 23/03/2005, 19h05
oscar nügel
 
Messages: n/a
Par défaut "refonte" des réglements de copropriété

bonsoir.

le syndic (gestrim) d'une copropriété où je suis membre nous dit qu'il faut
impérativement faire la "refonte" du réglement de copropriété, avant le
31/12/05, d'après la loi sru.
ça me laisse très septique, mais sait on jamais, quelqu'un peut il citer
l'article de loi qui oblige à faire celà, dans la loi sru ou une autre ?

oscar nügel
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/03/2005, 14h43
fred
 
Messages: n/a
Par défaut Re: "refonte" des réglements de copropriété

AUCUNE OBLIGATION !!!
LES SYNDICS AVOCATS ... cherchent à se faire de l'argent en disant que c'est
obligatoire.
C'est simplement une possibilité qui peut être acceptée avec une plus petite
majorité
fred
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/03/2005, 17h58
mégacool
 
Messages: n/a
Par défaut Re: "refonte" des réglements de copropriété

Citation:
bonsoir.

le syndic (gestrim) d'une copropriété où je suis membre nous dit qu'il
faut
impérativement faire la "refonte" du réglement de copropriété, avant le
31/12/05, d'après la loi sru.
ça me laisse très septique, mais sait on jamais, quelqu'un peut il citer
l'article de loi qui oblige à faire celà, dans la loi sru ou une autre ?
Attention, le "toilettage" dont il est question est très encadré.
Une chose est certaine, ne confiez pas cette tâche ni à votre syndic, ni à
une boutique qui va vous plumer.
Un bon conseil, rapprochez vous de l'ARC qui vous établira un devis
(gratuit ) après lecture de votre RC actuel, et vous sera de bon conseil
pour mettre à jour ce qui doit l'être. Ils ont des spécialistes rompus à cet
exercice...N'allez pas à l'aventure...
Consultez leur site en http://www.unarc.asso.fr
et particulièrement http://www.unarc.asso.fr/site/sru/sru36.htm#13
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 29/03/2005, 19h01
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: "refonte" des réglements de copropriété

Est-ce que l'ARC fait cela gratuitement ?
Réponse avec citation
Réponse


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