Revente d'un appartement neuf

[emeric giraud]

Bonjour,

Nous souhatons revendre un appartement achété sur plan il y a deux ans et
que nous habitons depuis son achèvement. Pourriez vous me dire si nous
aurons quelque chose à payer concernant la TVA si nous faisons une
plus-value ??

Merci d'avance.

[Jeanmichel Bonnard]

Bonsoir
Pendant 5 ans suivant la date d'achevement des travaux ,Une déclaration au
fisc est nécéssaire qui vous appliquera le montant de la TVA sur la plus
value.

--
Jean michel NO SPAM france

[belloy]

non la tva s'applique sur le prix de vente en lieu et place des droits
d'enregistrement, pas de tva sur la plus value dans ce cas là.
la tva sur prix de vente se calcule au prorata du temps, certainement un
spécialiste l'expliquera ici...

[Jacques Boutillier]

Bonsoir,

Pas de taxation de la plus value puisqu'il s'agit de votre résidence
pincipale.
Par contre, puisque le bien a moins de 5 ans, la vente est soumise à TVA
immobiliére. En contrepartie, l'acheteur bénéficie de frais réduits (environ
3% au lieu de 10%)
Le calcul de la TVA due se fait ainsi:
Prix de vente X100/119,6 = Prix hors taxe
Prix de vente- prix hors taxe = TVA due.
A déduire toutes TVA réglées sur factures relativement à l'acquisition,
l'amélioration et la revente du bien.