pénalité charges

[antoinechambre]

Bonjour,

Le syndic me facture des pénalités sur un appel de provision. Le peut il
alors qu'il s'agit de provision ?
La loi SRU s'applique t-elle sur des provisions ?

Merci
Antoine Chambre

[alain K.]

Bonjour,

Le syndic me facture des pénalités sur un appel de provision. Le peut
il
alors qu'il s'agit de provision ?
La loi SRU s'applique t-elle sur des provisions ?

mais oui. Si vous ne payez pas vos charges, ce sont les autres
copropriétaires qui doivent les payer pour vous.
Les charges d'un immeuble permettent de l'entretenir. Que direz vous si
EDF coupe le courant dans votre immeuble??
Alain

[Le Plouc]

Le syndic me facture des pénalités sur un appel de provision. Le peut il
alors qu'il s'agit de provision ?

Commes vous avez l'air de le penser, c'est toujours mieux de laisser
payer les autres... Les factures de la copro sont a payer, chaques mois,
que diriez vous si votre patron vous payait a la fin de l'annee?

[anonymous]

Bjr,

Je suis surprise par les réponses HS vous demandant de regler vos charges en
temps et en heure.

Nous pouvons, malheureusement, parfois etre en retard de quelques factures?
Non!

Pour répondre au sujet,

Les frais de relance sont normalement prévus au contrat de syndic
dont vous avez sans doute un exemplaire (sinon le demander)

Marie

[eomer]

En théorie, le syndic (et donc en fait la copropriété) peut vous
facturer des pénalités de retard. Dans la pratique, c'est plutôt rare
(au minimum un trimestre de retard).
Mais attention: la loi SRU prévoit que si une provision trimestriel
(soit 1/4 du budget annuel) n'est pas versé dans les délais, c'est LA
TOTALITE du budget annuel qui devient exigible et non pas seulement la
provision manquante.

[fred]

Demande à ton Syndic s'il a prévu la TVA sur tes pénalités ?

[Philippe Naudin]

Le dimanche 27 mars 2005 à 10:47:59,

En théorie, le syndic (et donc en fait la copropriété) peut vous
facturer des pénalités de retard. Dans la pratique, c'est plutôt rare
(au minimum un trimestre de retard).

Bonjour,

J'ai quelques questions sur le même thème :

- y a t'il un délai minimum (légal, s'entend) entre la date de l'envoi
de l'appel de fonds et celle de l'envoi de la lettre recommandée de
relance (portant pénalités) ?

- y a t'il un délai minimum entre la date de l'envoi de l'appel de fonds
et la date et la date d'exigibilité de ces fonds (en particulier, le
syndic _doit_ il envoyer cet appel de fonds à une date antérieure à la
date d'exigibilité ?) Le contrat entre la copropriété et le syndic peut
il exiger un certain préavis pour ces appels de fonds, et peut être
imposer des pénalités au syndic en cas de retard ?

- y a t'il une limite au montant facturé (par le syndic) pour une lettre
recommandée et pour une lettre simple ? Si non, est ce que 25 et 11,51
euros sont des montants habituels pour ce genre de "prestation" ?

(tout cela, vous l'aurez peut être compris, parce que notre syndic s'est
fait une spécialité d'être en retard lors des appels de fonds, mais très
ponctuel avec les pénalités. À tel point qu'il m'est arrivé, lors d'un
retour de vacances, de trouver le même jour dans ma boite aux
lettres l'appel de fonds et l'avis de passage du facteur pour le
recommandé.)

Et encore une question tant qu'à faire, mais que je ne suis probablement
pas capable de poser de façon précise (m'souviens plus bien ...) :

- est il vrai qu'il est impossible pour le syndic de procéder à des
prélèvements automatiques dans le cas d'une copropriété ayant un compte
propre ?

Merci pour toute réponse,


--
Philippe Naudin