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Petitegoutte Justin
Guest
Décès et Maitrise d'oeuvre
Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement "administratif" concernant la rénovation
d'une maison je ne suis peut-être pas sur le bon NG, ne m'engueulez pas et
donnez moi un lien SVP.
Voilà le pb. Un membre de famille vient de décéder subitement. Il y a 3 mois
environ il avait décidé de rénover une maison pour y passer ses vieux jours.
Début Janvier il contacte un maitre d'oeuvre. Ils se mettent d'accord sur le
règlement des honoraires : 33% au dépôt du permis de construire, 33% après
conclusion des marchés et 34% à réception des travaux.
Le MO fait une esquisse à main levée du projet sur lequel les 2 parties se
mettent d'accord.
Le MO fait un relevé de l'existant et réalise un plan coté de cet existant.
Il estime "à la louche" les travaux à 28000 euros HT. Il n'y pas d'autres
travaux effectués par le MO.
A cette étape de travail le décès survient. Le MO est informé par la famille
de suspendre ses travaux.
Les héritiers ne souhaitent pas reprendre le projet.
A votre avis quel pourcentage la succession doit payer au MO. Existe-t-il
des règles dans ce domaine?
Merci d'avance des renseignements que vous me donnerez.
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