Annulation d'une vente

[marmotte]

Bonjour,
Mon fils vient d'acheter une maison avec des vices cachés importants
( amiante, pièces rajoutées non déclarées... pas de dalle béton dans la
chambre et salon ( du sable)
Peut-il faire annuler la vente avec le notaire , l'agence et les anciens
propriétaires sans passer par le tribunal : est-ce légal
Sophie

[Spyou]

Bonjour,
Mon fils vient d'acheter une maison avec des vices cachés importants
( amiante, pièces rajoutées non déclarées... pas de dalle béton dans la
chambre et salon ( du sable)

Comment de tels vices peuvent-ils etre cachés ? avant d'acheter, on a, en
principe, en main, le certificat concernant l'amiante, un plan détaillé et
metré des lieux, et surtout, la possibilité de le visiter ..

Peut-il faire annuler la vente avec le notaire , l'agence et les anciens
propriétaires sans passer par le tribunal : est-ce légal

Si tout le monde est d'accord ... pourquoi pas

[marmotte]

Comment de tels vices peuvent-ils etre cachés ? avant d'acheter, on a, en
principe, en main, le certificat concernant l'amiante, un plan détaillé et
metré des lieux, et surtout, la possibilité de le visiter ..

Le certificat pour l'amiante est resté chez le notaire
il a fallu le réclamer, le plan cadastral le fiston est
allé le chercher en mairie ( le maire lui a remis une attestation
de non déclaration de travaux pour les pièces rajoutées)
L'amiante se trouve entre les parpaings extérieurs et les cloisons
intérieures en placo-platre non décelé par l'expert en amiante
( les anciens propriétairesne l'ont pas révélé)
marmotte

[Nive Consulting]

>> Comment de tels vices peuvent-ils etre cachés ? avant d'acheter, on a, en
>> principe, en main, le certificat concernant l'amiante, un plan détaillé et
>> metré des lieux, et surtout, la possibilité de le visiter ..

> Le certificat pour l'amiante est resté chez le notaire
> il a fallu le réclamer, le plan cadastral le fiston est
> allé le chercher en mairie ( le maire lui a remis une attestation
> de non déclaration de travaux pour les pièces rajoutées)
> L'amiante se trouve entre les parpaings extérieurs et les cloisons
> intérieures en placo-platre non décelé par l'expert en amiante
> ( les anciens propriétairesne l'ont pas révélé)
> marmotte

Telle que votre histoire se présente, je doute fort que vous puissiez avoir
un recours en annulation de cette vente.
La présence d'amiante en tant que telle n'est pas un élément suffisant. A
priori, si celui-ci se trouve entre les parpaings extérieurs et les
cloisons, il y a de forte chance qu'il ne soit pas dégradé et qu'il
nécessite simplement un contrôle dans trois ou cinq ans...
Quant au reste, encore une fois, votre fils a signé un avant-contrat de
vente sur un bien qu'il connait pour l'avoir vu et visité.
Mais à vous lire, j'ai le sentiment que vous ne dites pas tout... Quel est
votre problème en réalité ?
Si vous contestez cette acquisition, ou si c'est votre fils qui ne souhaite
plus la faire ...
Juridiquement, rien, a priori, mais il faudrait avoir sous les yeux le
dossier pour se prononcer, ne vous permet de faire annuler cette vente.
Maintenant, rien ne vous empêche d'aller trouver le vendeur et de trouver un
arrangement avec lui...
--
Jean-Michel - jmkdb