ACCÈS MEMBRES

Forum Immobilier

Accueil > Forum Immobilier > renouvellement de bail 
  1. #1
    barbara.mayer
    Guest

    Par défaut renouvellement de bail

    mon locataire va terminer son bail de 3 ans en juin 2005.
    Il souhaite rester dans l'appartement.
    Faut-il rédiger un nouveau contrat?
    Est ce que je peux augmenter le loyer à ma guise? (aucune majoration de ma
    part par vrapport à l'indice sur les 3 ans)
    Y a t il reconduction tacite?
    merci pour vos réponses

  2. #2
    svbeev
    Guest

    Par défaut Re: renouvellement de bail

    mon locataire va terminer son bail de 3 ans en juin 2005.
    Il souhaite rester dans l'appartement.
    Faut-il rédiger un nouveau contrat?
    Non, faute de congé le bail est reconduit pour trois ans.

    Est ce que je peux augmenter le loyer à ma guise? (aucune majoration de ma
    part par vrapport à l'indice sur les 3 ans)
    Non, vous ne pouvez pas modifier le loyer (sauf application de la clause
    d'indexation si elle est prévue)

Discussions similaires

  1. renouvellement bail pro
    Par népomucène dans le forum Immobilier
    Réponses: 0
    Dernier message: 11/07/2008, 12:08
  2. Renouvellement de bail
    Par JPB dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 30/05/2006, 08:58
  3. renouvellement de bail
    Par Epic dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/03/2005, 11:41
  4. Renouvellement de Bail
    Par Chris dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/12/2004, 16:50
  5. renouvellement bail
    Par Titine dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/07/2004, 18:57

Règles de messages

  • Vous pouvez créer des discussions
  • Vous pouvez envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas joindre des fichiers
  • Vous pouvez modifier vos messages
Retrouvez nous aussi sur FACEBOOK TWITTER
Système de mesure: Système Métrique  |  Devise: EUR (changer)
RÉGIONS POPULAIRES