A qui appartient cette cuve ?

[sandrine]

Bonjour,

Voici le problème :

Nous habitons une maison mitoyenne, en clavée et donc nous avons un passage
devant la cour de notre voisin ; ceci étant inscrit noir sur blanc dans
l'acte de vente et figure sur les plans.
Par contre ce que ne dit pas l'acte de vente, c'est que sous notre passage
se trouve une cuve à fioul qui normalement appartient à l'autre
propriétaire. Cette cuve ne sert plus depuis des années car il se chauffe à
l'électrique.
Depuis janvier le propriétaire a vendu sa maison.
Aujourd'hui nous voudrions faire venir le gaz de ville chez nous, mais le
seul moyen c'est d'enterrer les tuyauteries (à 40 cm de profondeur il me
semble) en passant bien entendu par notre passage, mais la cuve va nous
géner.

Question : A qui appartient cette cuve ? A qui incombera-t-il de la faire
enlever ?

Merci pour vos réponses

[Spyou]

Question : A qui appartient cette cuve ?

Ca, il n'y a que vous qui pourrez le determiner.

A qui incombera-t-il de la faire enlever ?

Probablement a son proprietaire .. De la a dire qu'il devra payer les
travaux .. Si lui, ca ne le gene pas, ce serai plutot a vous de financer
l'enlevement.

[svbeev]

Bonjour,

Voici le problème :

Nous habitons une maison mitoyenne, en clavée et donc nous avons un
passage
devant la cour de notre voisin ; ceci étant inscrit noir sur blanc dans
l'acte de vente et figure sur les plans.
Par contre ce que ne dit pas l'acte de vente, c'est que sous notre passage
se trouve une cuve à fioul qui normalement appartient à l'autre
propriétaire. Cette cuve ne sert plus depuis des années car il se chauffe
à
l'électrique.
Depuis janvier le propriétaire a vendu sa maison.
Aujourd'hui nous voudrions faire venir le gaz de ville chez nous, mais le
seul moyen c'est d'enterrer les tuyauteries (à 40 cm de profondeur il me
semble) en passant bien entendu par notre passage, mais la cuve va nous
géner.

Attention, j'ai bien compris que vous bénéficiez d'une servitude de passage
mais votre titre prévoit-il une servitude de canalisations ?

Comment se fait votre alimentation en eau et la collecte de vos eaux usées ?
Les canalisations passent chez votre voisins ?
Sinon vous allez créer une servitude nouvelle qui ne va pas nécessairement
de sois.

Question : A qui appartient cette cuve ? A qui incombera-t-il de la faire
enlever ?

C'est la partie la plus simple de votre question. La cuve appartient très
probablement au propriétaire du terrain sur laquelle elle est située, mais
le coût de l'enlèvement (à supposer que vous obteniez l'accord de votre
voisin) vous incombe puisque c'est vous qui avez intérêt à cette opération.

[mousse2]

Cette cuve ne sert plus depuis des années car il se chauffe
à
l'électrique.

Cette cuve est dangereuse. Si elle n'est pas neutralisée : vidangée,
dégazée et remplie de sable, vous courez le risque d'une explosion.
Normalement seule une entreprise spécialisée peut l'enlever et la
mettre en décharge.
Ces opérations sont onéreuses.
C'est aussi une source potentielle de pollution.
Toutes bonnes raisons pour vous tourner vers son propriétaire au nom
du principe pollueur-payeur et du principe de précaution pour remettre
en état le sol.

Cordialement.

M2

[sandrine]

Attention, j'ai bien compris que vous bénéficiez d'une servitude de
passage
mais votre titre prévoit-il une servitude de canalisations ?

Non, ce n'est pas une servitude de passage, c'est un passage 'normal'

Comment se fait votre alimentation en eau et la collecte de vos eaux usées
?
Les canalisations passent chez votre voisins ?

oui en effet, les eaux usées passent sous sa maison pour rejoindre leurs
canalisations dans leur cour

C'est la partie la plus simple de votre question. La cuve appartient très
probablement au propriétaire du terrain sur laquelle elle est située,

C'est donc nous ... zut

[svbeev]

>> Attention, j'ai bien compris que vous bénéficiez d'une servitude de
>> passage
>> mais votre titre prévoit-il une servitude de canalisations ?


> Non, ce n'est pas une servitude de passage, c'est un passage 'normal'

Je ne comprends pas la situation. Vous indiquez que votre maison est
enclavée c'est donc qu'elle n'a pas d'accès à la voie publique.

Or, vous semblez ensuite indiquer, au vu de ma réponse que le cuve vou
appartiendrait puisque vous êtes propriétaires du passage sous lequel elle
se trouve.

Tout cela est singulièrement contradictoire.

A qui appartient le passage qui dessert votre maison ?
Etes-vous vértiblement enclavés.

La réponse à ces questions conditionne le reste...

[sandrine]

>>> Attention, j'ai bien compris que vous bénéficiez d'une servitude de
>>> passage
>>> mais votre titre prévoit-il une servitude de canalisations ?


>> Non, ce n'est pas une servitude de passage, c'est un passage 'normal'

> Je ne comprends pas la situation. Vous indiquez que votre maison est
> enclavée c'est donc qu'elle n'a pas d'accès à la voie publique.

Si, si , nous avons juste un pasage d'environs 1 mètre avec un portillon sur
la routeet qui mène à notre maison; ce passage nous appartient et n'ets pas
une servitude. Sous ce passage se trouve la cuve de notre ex-voisin.

[eomer]

A priori, la cuve appartient au propriétaire du terrain.
Mais il peut exister une servitude: si c'est le cas, cette dernière
figure dans l'acte de vente.