Puis-je me faire virer ? Renouvellement de bail

[Pierre G.]

Bonjour à tous,

J'occupe dans le 18e arrondissement de Paris un F3 de la RIVP dont le
bail est au nom de ma mère (et de son ami, qui n'est pas mon père). Ma
mère, qui est artiste-peintre, a obtenu cet appartement au bout de 10
ou 15 ans de liste d'attente. Elle l'a occupé un an, et puis quand je
suis rentré d'Irlande (où je vivais) elle me l'a "confié". Un an après
elle a reçu un courrier de la RIVP parlant de "substitution
d'occupant", auquel elle a répondu en expliquant la réalité - à savoir
qu'elle m'hébergeait. Tout est rentré dans l'ordre. Depuis, elle passe
le plus clair de son temps en Corse et je suis donc ici dans cet
appartement à son nom - je lui donne l'argent pour payer le loyer mais
c'est elle qui s'en charge. Cela m'arrange bien je dois dire...

Le bail arrive à échéance en avril 2006. Je me demande dans quelle
mesure la RIVP pourrait (si elle voulait) mettre fin au bail sur la
base de cet incident il y a 4 ans. Ipso facto nous sommes en situation
de sous-location (interdite par le bail), MAIS au sein de la famille
(et il est précisé au bail que le contrat est personnel "au Preneur et
à sa famille). A priori nous sommes à l'abri. Mais sait on jamais ???

Alors voilà, je sais que la RIVP (dixit le bail) peut envoyer un
recommandé jusque 3 mois avant l'échéance pour refuser de renouveller
(et alors nous pourrons contester devant un juge). Mais quel est le
risque ? Que pourrions nous faire pour pré-empter ?

Si vous êtes familié de la RIVP ou de ce genre de situation, nous
serions ravi d'avoir votre avis !

Merci à tous,

Pierre (et Catherine, ma mère)

[Moisse]

Bonjour à tous,

J'occupe dans le 18e arrondissement de Paris un F3 de la RIVP dont le
bail est au nom de ma mère (et de son ami, qui n'est pas mon père). Ma
mère, qui est artiste-peintre, a obtenu cet appartement au bout de 10
ou 15 ans de liste d'attente. Elle l'a occupé un an, et puis quand je
suis rentré d'Irlande (où je vivais) elle me l'a "confié". Un an après
elle a reçu un courrier de la RIVP parlant de "substitution
d'occupant", auquel elle a répondu en expliquant la réalité - à savoir
qu'elle m'hébergeait. Tout est rentré dans l'ordre. Depuis, elle passe
le plus clair de son temps en Corse et je suis donc ici dans cet
appartement à son nom - je lui donne l'argent pour payer le loyer mais
c'est elle qui s'en charge. Cela m'arrange bien je dois dire...

Le bail arrive à échéance en avril 2006. Je me demande dans quelle
mesure la RIVP pourrait (si elle voulait) mettre fin au bail sur la
base de cet incident il y a 4 ans. Ipso facto nous sommes en situation
de sous-location (interdite par le bail), MAIS au sein de la famille
(et il est précisé au bail que le contrat est personnel "au Preneur et
à sa famille). A priori nous sommes à l'abri. Mais sait on jamais ???

Alors voilà, je sais que la RIVP (dixit le bail) peut envoyer un
recommandé jusque 3 mois avant l'échéance pour refuser de renouveller
(et alors nous pourrons contester devant un juge). Mais quel est le
risque ? Que pourrions nous faire pour pré-empter ?

Si vous êtes familié de la RIVP ou de ce genre de situation, nous
serions ravi d'avoir votre avis !

Merci à tous,

Pierre (et Catherine, ma mère)

Rien n'a changé depuis la semaine dernière. Je ne comprends pas l'intérêt de
poser les mêmes questions à intervalles réguliers.
Si les réponses ne vous conviennent pas, voyez un avocat.
A+

[Pierre G.]

Rien n'a changé depuis la semaine dernière. Je ne comprends pas l'intérêt de
poser les mêmes questions à intervalles réguliers.
Si les réponses ne vous conviennent pas, voyez un avocat.
A+

Très juste. Je croyais que sur un forum je trouverais sinon une
réponse, disons des "directions". Mais apparemment les gens ne
répondent qu'à ce qui les amusent... En y réfléchissant, je ne
comprend pas l'intérêt de placer un post de ce genre. Si vous n'avez
rien à dire, he bien, ne dites rien.

[laurent GARNIER]

>> Rien n'a changé depuis la semaine dernière. Je ne comprends pas l'intérêt de
>> poser les mêmes questions à intervalles réguliers.
>> Si les réponses ne vous conviennent pas, voyez un avocat.
>> A+


> Très juste. Je croyais que sur un forum je trouverais sinon une
> réponse, disons des "directions". Mais apparemment les gens ne
> répondent qu'à ce qui les amusent...

C'est exactement ca ! Ici ne sont que des volontaires qui n'ont pas :
1 - obligation de vous repondre.
2 - obligation de moyen.
3 - obligation de resultat.

--
Laurent GARNIER

[Moisse]

>> Rien n'a changé depuis la semaine dernière. Je ne comprends pas l'intérêt
>> de
>> poser les mêmes questions à intervalles réguliers.
>> Si les réponses ne vous conviennent pas, voyez un avocat.
>> A+

> Très juste. Je croyais que sur un forum je trouverais sinon une
> réponse, disons des "directions". Mais apparemment les gens ne
> répondent qu'à ce qui les amusent... En y réfléchissant, je ne
> comprend pas l'intérêt de placer un post de ce genre. Si vous n'avez
> rien à dire, he bien, ne dites rien.

Mais contrairement à vos propos mon post présente un intérêt :
* vous avez déjà questionné
* des réponses vous ont été apportées, et vous n'avez pas dû les lire toutes
* elles ne vous conviennent pas, contraires à vos intérêts, ou
insuffisantes.
Alors vous consultez un homme de l'art.
Et vous dites bonjour, merci, voici le chèque, et au-revoir.
A+