Attention, problème réservé aux spécialistes !!!!!!

[Tipi]

Je suis un des héritiers d'un immeuble parisien en copropriété.

Une affaire de dégat des eaux causé par un affaissement d'un plancher
lui même causé par des travaux sur un mur porteur dans une boutique
située au rez de chaussée soulève le problème suivant: est-il possible
de sortir d'une indivision en plein milieu d'une procédure ?

Cette procédure est menée contre la boutique. Elle fût commencée par
l'indivision des héritiers il y a trois ans. Argument: au moment des
travaux générateurs du dégat l'immeuble était sous le statut
d'indivision.

Aujourd'hui cette indivision n'existe plus. Et ceux qui sont sortis de
l'indivision ne veulent plus payer les frais de justice liés à cette
procédure. Ils demandent remboursement.

Est-ce possible ?
Si oui qu'en est -il de l'argument: au moment des travaux générateurs
du dégat l'immeuble était sous le statut d'indivision. C'est donc à
l'indivision à cette époque d'assumer les frais.

Merci

[Spyou]

Si oui qu'en est -il de l'argument: au moment des travaux générateurs
du dégat l'immeuble était sous le statut d'indivision. C'est donc à
l'indivision à cette époque d'assumer les frais.

De facon générale, c'est aux personnes qui ont engagé des frais de les
regler.

Par contre, si la procédure se poursuit actuellement (sans indivision) et
qu'elle génére de nouveaux frais (ie frais d'avocats), les anciens
participants de l'indivision ne sont pas tennus de continuer a payer.