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  #1  
Vieux 24/02/2005, 21h48
Maesledi
 
Messages: n/a
Par défaut Mobile-home

Je suis propriétaire d'un mobile-home sur une base de loisir où je paie un
loyer à l'année (pour l'eau, l'électricité et la parcelle).
Récemment, cette base de loisir a été acheté par un groupe anglais.
J'ai appris depuis que je n'avais plus la possibilité de vendre mon mobile à
l'intérieur de la base de loisir. Seule possibilité vendre ce mobile à une
personne extérieure au camp ; charge à celle-ci de faire remorquer le
mobile.
Je signe normalement un nouveau contrat de location tous les ans au mois de
juin.
Je crains que ce nouveau patron nous augmente de manière importante notre
loyer ; ceci afin de dégoûter tout le monde, récupérer ensuite les parcelles
et entreposer de nouveaux mobiles neufs pour les louer plus chers.
Est-ce que tout cela est normal ?
Merci de vos réponses.
Maesledi
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/02/2005, 07h25
anonymous
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Mobile-home

Je pense qu'il faut examiner le document de location (bail) que vous avez.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 25/02/2005, 08h43
Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Mobile-home

Citation:
Je suis propriétaire d'un mobile-home sur une base de loisir où je
paie un loyer à l'année (pour l'eau, l'électricité et la parcelle).
Récemment, cette base de loisir a été acheté par un groupe anglais.
J'ai appris depuis que je n'avais plus la possibilité de vendre mon
mobile à l'intérieur de la base de loisir. Seule possibilité vendre
ce mobile à une personne extérieure au camp ; charge à celle-ci de
faire remorquer le mobile.
Cela me paraît illégal. Quoi qu'il en soit, vous avez un contrat de
location. Dans la mesure où vous vendez votre mobile-home, ce contrat
pourrait prendre fin, mais pour en être sûr, il faut lire les clauses de fin
de contrat, car un préavis peut être indiqué, de même quune indemnité de fin
de contrat anticipée...

Citation:
Je signe normalement un nouveau contrat de location tous les ans au
mois de juin.
Il n'y a pas de tacite reconduction ?


PPHN
Réponse avec citation
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