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Accueil > Forum Immobilier > questions de légalité 
  1. #11
    Dominique
    Guest

    Par défaut Re: questions de légalité

    mariage ou pax,
    Guerre ou paix ? :-)

    --
    «La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
    si on la voit pas de temps en temps,
    le doute s'installe.» Michel Audiard

  2. #12
    Sauvemac
    Guest

    Par défaut Re: questions de légalité

    sachant que mariage ou pax, meme avec contrat de mariage implique que le
    conjoint est responsable des dettes de l'autre...
    J'ai un doute...
    C'est plus qu'un doute

  3. #13
    pif34
    Guest

    Par défaut Re: questions de légalité

    >> sachant que mariage ou pax, meme avec contrat de mariage implique que le
    >> conjoint est responsable des dettes de l'autre...

    > J'ai un doute...
    > C'est plus qu'un doute
    je viens de regarder... ce sont les dépenses de fonctionnement du couple
    qui sont impliquées et celles pour éduquer les enfants...


    dans le cas d'un cautionnement ce n'est donc pas le cas, sauf peut etre
    si c'est pour l'appartement des enfants qui étudient...

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