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mise en procé par un locataire
Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris possession de
mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un tableau
electrique aux normes , il date des années "90", c' est a dire avec des
fusibles on rabat un petit clapé et on change le fusible il y a la terre etc
etc ,pas ressent mais tout est au normes propre , ce couple vient de me fait
un
procé a ce sujet , ils ont fait venir un electricien , qui leur a dit qu'il
fallait changer l' ensemble comme par miracle , j' ai demandeé un rendez vous
pour une contre expertise , sans reponse ils sont aux abonnés absent , je
suppose qu'ils attendent le procé ! alors ma question est la suivante comment
me dépatouillé de ce couple qui vient de rentrer ils sont là pour 3 ans !
et
je sens que le meilleur est a venir , de plus le comcubin est de type
irrasible
et violent , comment doivent agir autre question aussi est'il possible de
demander 2 mois de caution pour le pas de porte Merci.
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Zetrader In Valencia
Guest
Re: mise en procé par un locataire
Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris possession de
mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un tableau
electrique aux normes , il date des années "90", c' est a dire avec des
fusibles on rabat un petit clapé et on change le fusible il y a la terre etc
etc ,pas ressent mais tout est au normes propre , ce couple vient de me fait
un
procé a ce sujet , ils ont fait venir un electricien , qui leur a dit qu'il
fallait changer l' ensemble comme par miracle , j' ai demandeé un rendez vous
pour une contre expertise , sans reponse ils sont aux abonnés absent , je
suppose qu'ils attendent le procé ! alors ma question est la suivante comment
me dépatouillé de ce couple qui vient de rentrer ils sont là pour 3 ans !
Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
ils peuvent te chercher des poux sur pas mal de choses relatives au
logement mis en location.
Si ils paient le loyer, je ne vois pas quelle raison tu pourrais évoquer.
et
je sens que le meilleur est a venir , de plus le comcubin est de type
irrasible
et violent , comment doivent agir autre question aussi est'il possible de
demander 2 mois de caution pour le pas de porte Merci.
Bonjour, tu constitues à l'instant une belle illustration des problèmes
du locatif, j'évoquais les risques d'impayés et procédures
administratives longues associées (oscar sur ce forum), il y a aussi les
histoires de normes c'est vrai, plus sensibles quand il s'agit de louer,
il ne faut pas l'oublier, merci pour ce rappel ^^
Suivi pour oscar, oscar tu n'es pas seul 
Oscar s'y connait pas mal en immobilier français, il pourra peut-être
répondre à tes questions.
Dernière modification par kuznetsova ; 18/11/2011 à 11:26.
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Re: mise en procé par un locataire
Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
[...]
[...] il y a aussi les histoires de normes c'est vrai, plus sensibles
quand il s'agit de louer, [...]
Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début
guerre de Jougoslavie ( pour situer ).
Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre et
phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre et phase
aussi.
Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
fait légal.
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Re: mise en procé par un locataire
Bonjour,
Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début guerre de Jougoslavie ( pour situer ).
Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre et phase en même temps et des interrupteurs
différentiels sur neutre et phase aussi.
Oui, pour les constructions neuves. Pourriez-vous donner un texte qui impose cela
pour les locations ? Largement plus de la moitié des appartements ne sont pas
aux dernières normes électriques.
Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à fait légal.
Non si on a pas à la base un texte législatif. En avez-vous un pour
étayer vos affirmations ?
Cordialement. Doms.
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Re: mise en procé par un locataire
Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à fait légal.
Il n'y a aucune obligation pour une installation électrique d'être à la dernière
norme. Et heureusement car aucun logement ne respecte la dernière norme.
Moi j'ai loué un logement avec des fils de plomb servant de fusibles et sans
aucune liaison à la terre. C'était la norme au moment de la construction en
1920
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Re: mise en procé par un locataire
Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris possession de
mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un tableau
electrique aux normes , il date des années "90",
En principe c'est bon, vous n'avez pas à maintenir votre appart aux
dernières normes électriques en vigueur, sauf danger.
--
jr
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Re: mise en procé par un locataire
>> Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
>> fait légal.
> Il n'y a aucune obligation pour une installation électrique d'être à la
> dernière
> norme. Et heureusement car aucun logement ne respecte la dernière norme.
> Moi j'ai loué un logement avec des fils de plomb servant de fusibles et sans
> aucune liaison à la terre. C'était la norme au moment de la construction en
> 1920
manquerait plus que ça, si un tel projet de loi passait, je m'installe
électricien !
La norme à respecter est celle en vigueur lors de la construction comme tu
le rappelle, après il n'y a obligation de travaux que si mise en danger du
logement et/ou des locataires (risque d'incendie, électrocution...)
--
Séb.
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Re: mise en procé par un locataire
>> Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
>> facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
>> [...]
>> [...] il y a aussi les histoires de normes c'est vrai, plus sensibles
>> quand il s'agit de louer, [...]
> Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début
> guerre de Jougoslavie ( pour situer ).
> Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre
> et phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre et
> phase aussi.
> Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
> fait légal.
n'importe quoi!!!!!
les fusibles son parfaitement aux normes.....
Alain
-
Re: mise en procé par un locataire
Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre
et phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre et
phase aussi.
Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
fait légal.
NON ca c'est la norme actuelle NF C 15 100 pour les logements neufs ou
totalement rénovés.
Ca ne concerne pas les logement anciens. A ce stade il faudrait aussi exiger
la GTL dans tous les appartements,
les blocs parafoudres sur les réseaux aériens et toutes les prises avec
leurs fils de terre.
Tu imagines ce que cela nécessiterait pour les propriétaires ?
Il faut arrêter de dire des couillonnades.
Je suis en train de refaire moi même toute mon installation électrique sur
une maison qui date des années 70.
J'ai décidé de le faire car elle était en location saisonnière, mais c'est
une décision personnelle.
Ce qui importe c'est qu'il n'y ait aucun danger et dans ce domaine il suffit
de vérifier la classe
des appareils que tu branches sur les prises qui n'ont pas de terre par
exemple.
ca oui !
Tu peux aussi demander à EDF ou Promotelec de faire une visite pour
expertiser l'installation électrique,
et savoir s'il y a des points dangereux. Ca aussi c'est possible si on
réalise des locations.
En cas de pépin c'est un moyen de se protéger.
--
Z
-
Deux questions :
Est ce dit électricien a écrit tout cela dans un rapport écrit ? Ou est ce de la tchache ?
Ton bail prévoit une clause te permettant une visite annuelle : mets la en route et fais toi accompagnerd'un expert ad hoc, type Promotelec. Puis R+AR vers le locataire...
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