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  1. #1
    jamis
    Guest

    Par défaut mise en procé par un locataire

    Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris possession de
    mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un tableau
    electrique aux normes , il date des années "90", c' est a dire avec des
    fusibles on rabat un petit clapé et on change le fusible il y a la terre etc
    etc ,pas ressent mais tout est au normes propre , ce couple vient de me fait
    un
    procé a ce sujet , ils ont fait venir un electricien , qui leur a dit qu'il
    fallait changer l' ensemble comme par miracle , j' ai demandeé un rendez vous
    pour une contre expertise , sans reponse ils sont aux abonnés absent , je
    suppose qu'ils attendent le procé ! alors ma question est la suivante comment
    me dépatouillé de ce couple qui vient de rentrer ils sont là pour 3 ans !
    et
    je sens que le meilleur est a venir , de plus le comcubin est de type
    irrasible
    et violent , comment doivent agir autre question aussi est'il possible de
    demander 2 mois de caution pour le pas de porte Merci.

  2. #2
    Zetrader In Valencia
    Guest

    Par défaut Re: mise en procé par un locataire

    Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris possession de
    mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un tableau
    electrique aux normes , il date des années "90", c' est a dire avec des
    fusibles on rabat un petit clapé et on change le fusible il y a la terre etc
    etc ,pas ressent mais tout est au normes propre , ce couple vient de me fait
    un
    procé a ce sujet , ils ont fait venir un electricien , qui leur a dit qu'il
    fallait changer l' ensemble comme par miracle , j' ai demandeé un rendez vous
    pour une contre expertise , sans reponse ils sont aux abonnés absent , je
    suppose qu'ils attendent le procé ! alors ma question est la suivante comment
    me dépatouillé de ce couple qui vient de rentrer ils sont là pour 3 ans !
    Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
    facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
    ils peuvent te chercher des poux sur pas mal de choses relatives au
    logement mis en location.
    Si ils paient le loyer, je ne vois pas quelle raison tu pourrais évoquer.

    et
    je sens que le meilleur est a venir , de plus le comcubin est de type
    irrasible
    et violent , comment doivent agir autre question aussi est'il possible de
    demander 2 mois de caution pour le pas de porte Merci.
    Bonjour, tu constitues à l'instant une belle illustration des problèmes
    du locatif, j'évoquais les risques d'impayés et procédures
    administratives longues associées (oscar sur ce forum), il y a aussi les
    histoires de normes c'est vrai, plus sensibles quand il s'agit de louer,
    il ne faut pas l'oublier, merci pour ce rappel ^^
    Suivi pour oscar, oscar tu n'es pas seul
    Oscar s'y connait pas mal en immobilier français, il pourra peut-être
    répondre à tes questions.
    Dernière modification par kuznetsova ; 18/11/2011 à 11:26.

  3. #3
    Dever
    Guest

    Par défaut Re: mise en procé par un locataire

    Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
    facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
    [...]
    [...] il y a aussi les histoires de normes c'est vrai, plus sensibles
    quand il s'agit de louer, [...]
    Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début
    guerre de Jougoslavie ( pour situer ).

    Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre et
    phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre et phase
    aussi.

    Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
    fait légal.

  4. #4
    Doms
    Guest

    Par défaut Re: mise en procé par un locataire

    Bonjour,

    Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début guerre de Jougoslavie ( pour situer ).
    Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre et phase en même temps et des interrupteurs
    différentiels sur neutre et phase aussi.
    Oui, pour les constructions neuves. Pourriez-vous donner un texte qui impose cela
    pour les locations ? Largement plus de la moitié des appartements ne sont pas
    aux dernières normes électriques.

    Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à fait légal.
    Non si on a pas à la base un texte législatif. En avez-vous un pour
    étayer vos affirmations ?

    Cordialement. Doms.

  5. #5
    ast
    Guest

    Par défaut Re: mise en procé par un locataire

    Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à fait légal.
    Il n'y a aucune obligation pour une installation électrique d'être à la dernière
    norme. Et heureusement car aucun logement ne respecte la dernière norme.

    Moi j'ai loué un logement avec des fils de plomb servant de fusibles et sans
    aucune liaison à la terre. C'était la norme au moment de la construction en
    1920

  6. #6
    jr
    Guest

    Par défaut Re: mise en procé par un locataire

    Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris possession de
    mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un tableau
    electrique aux normes , il date des années "90",
    En principe c'est bon, vous n'avez pas à maintenir votre appart aux
    dernières normes électriques en vigueur, sauf danger.

    --
    jr

  7. #7
    Séb.
    Guest

    Par défaut Re: mise en procé par un locataire

    >> Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
    >> fait légal.


    > Il n'y a aucune obligation pour une installation électrique d'être à la
    > dernière
    > norme. Et heureusement car aucun logement ne respecte la dernière norme.

    > Moi j'ai loué un logement avec des fils de plomb servant de fusibles et sans
    > aucune liaison à la terre. C'était la norme au moment de la construction en
    > 1920
    manquerait plus que ça, si un tel projet de loi passait, je m'installe
    électricien !

    La norme à respecter est celle en vigueur lors de la construction comme tu
    le rappelle, après il n'y a obligation de travaux que si mise en danger du
    logement et/ou des locataires (risque d'incendie, électrocution...)


    --
    Séb.

  8. #8
    Alain
    Guest

    Par défaut Re: mise en procé par un locataire

    >> Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
    >> facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
    >> [...]
    >> [...] il y a aussi les histoires de normes c'est vrai, plus sensibles
    >> quand il s'agit de louer, [...]

    > Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début
    > guerre de Jougoslavie ( pour situer ).

    > Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre
    > et phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre et
    > phase aussi.

    > Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
    > fait légal.
    n'importe quoi!!!!!
    les fusibles son parfaitement aux normes.....

    Alain

  9. #9
    Zork
    Guest

    Par défaut Re: mise en procé par un locataire

    Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre
    et phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre et
    phase aussi.

    Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
    fait légal.
    NON ca c'est la norme actuelle NF C 15 100 pour les logements neufs ou
    totalement rénovés.
    Ca ne concerne pas les logement anciens. A ce stade il faudrait aussi exiger
    la GTL dans tous les appartements,
    les blocs parafoudres sur les réseaux aériens et toutes les prises avec
    leurs fils de terre.
    Tu imagines ce que cela nécessiterait pour les propriétaires ?
    Il faut arrêter de dire des couillonnades.

    Je suis en train de refaire moi même toute mon installation électrique sur
    une maison qui date des années 70.
    J'ai décidé de le faire car elle était en location saisonnière, mais c'est
    une décision personnelle.
    Ce qui importe c'est qu'il n'y ait aucun danger et dans ce domaine il suffit
    de vérifier la classe
    des appareils que tu branches sur les prises qui n'ont pas de terre par
    exemple.

    ca oui !

    Tu peux aussi demander à EDF ou Promotelec de faire une visite pour
    expertiser l'installation électrique,
    et savoir s'il y a des points dangereux. Ca aussi c'est possible si on
    réalise des locations.
    En cas de pépin c'est un moyen de se protéger.

    --
    Z

  10. #10
    Senior Member
    Date d'inscription
    16/07/2009
    Messages
    244
    Deux questions :

    Est ce dit électricien a écrit tout cela dans un rapport écrit ? Ou est ce de la tchache ?
    Ton bail prévoit une clause te permettant une visite annuelle : mets la en route et fais toi accompagnerd'un expert ad hoc, type Promotelec. Puis R+AR vers le locataire...
    COCO11

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