histoire d'eau

[sonialain]

Un propriétaire d'un immeuble vend morceau par morceau les 6 appartements de
l'immeuble, et garde pour lui le local commercial, qu'il loue, et les caves
voutées qu'il utilise.
Aujourd'hui, les 6 appartements sont vendus (je suis propriétaire de l'un
d'eux.)
Réunion de co-pro (le vendeur était syndic-bénévole) : on apprend que
l'arrivée d'eau pour l'immeuble est au pied du local commercial qui est
mitoyen avec l'immeuble d'habitations ; que le compteur est bien à
l'extérieur dans la rue, mais que toutes les canalisations de départ (pour
le commerce, pour l'un des appartements, pour les caves, et pour les autres
appartements) sillonnent les voutes de sa cave. Puis elles arrivent au
premier étage de l'immeuble jusqu'au troisième, ponctuées ça et là de
sous-compteur par appartement. Il décide, (l'ex-propriétaire du tout) de
couper ces canalisations (celles de départ) maintenant qu'il a tout vendu...
Donc plus d'eau pour l'immeuble ! Est-ce légal ? Merci de m'éclairer un
peu...

[RPnich]

Bonjour !

Un propriétaire d'un immeuble vend morceau par morceau les 6
appartements de l'immeuble, et garde pour lui le local commercial,
qu'il loue, et les caves voutées qu'il utilise.
Aujourd'hui, les 6 appartements sont vendus (je suis propriétaire de
l'un d'eux.)
Réunion de co-pro (le vendeur était syndic-bénévole) : on apprend que
l'arrivée d'eau pour l'immeuble est au pied du local commercial qui
est mitoyen avec l'immeuble d'habitations ; que le compteur est bien à
l'extérieur dans la rue, mais que toutes les canalisations de départ
(pour le commerce, pour l'un des appartements, pour les caves, et
pour les autres appartements) sillonnent les voutes de sa cave. Puis
elles arrivent au premier étage de l'immeuble jusqu'au troisième,
ponctuées ça et là de sous-compteur par appartement. Il décide,
(l'ex-propriétaire du tout) de couper ces canalisations (celles de
départ) maintenant qu'il a tout vendu... Donc plus d'eau pour
l'immeuble ! Est-ce légal ? Merci de m'éclairer un peu...

Renseignez-vous auprès des services d'hygiène de votre commune.

--
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R. Peynichout
www.peynichout.com
www.chez.com/rpenich

[Jean-Phi63]

Un propriétaire d'un immeuble vend morceau par morceau les 6 appartements
de
l'immeuble, et garde pour lui le local commercial, qu'il loue, et les
caves
voutées qu'il utilise.
Aujourd'hui, les 6 appartements sont vendus (je suis propriétaire de l'un
d'eux.)
Réunion de co-pro (le vendeur était syndic-bénévole) : on apprend que
l'arrivée d'eau pour l'immeuble est au pied du local commercial qui est
mitoyen avec l'immeuble d'habitations ; que le compteur est bien à
l'extérieur dans la rue, mais que toutes les canalisations de départ (pour
le commerce, pour l'un des appartements, pour les caves, et pour les
autres
appartements) sillonnent les voutes de sa cave. Puis elles arrivent au
premier étage de l'immeuble jusqu'au troisième, ponctuées ça et là de
sous-compteur par appartement. Il décide, (l'ex-propriétaire du tout) de
couper ces canalisations (celles de départ) maintenant qu'il a tout
vendu...
Donc plus d'eau pour l'immeuble ! Est-ce légal ? Merci de m'éclairer un
peu...

Bonjour,

Lisez-bien votre réglement de copropriété. Les canalisations sont trés
certainement parties communes. Il ne peut absolument pas y toucher sans
l'aval de l'AG, et encore à la double majorité puisque l'on touche à un
élément des parties communes. D'autre part l'abonnement est souscrit au nom
du syndicat, et les charges correspondantes sont trés certainement nommément
listé et réparties selon le réglement de coproriété.

D'abord, ne lui donnez pas quitus, et virez-le. Devenez bénévole vous, par
exemple.

Ensuite, si il passe à l'action, saisissez le président du TGI en référé
pour l'obliger a tout mettre en état.

Voila le danger du syndic bénévole poussé à l'extrême : croire que parceque
l'on s'investi dans la gestion de l'immeuble, on a plus de droit. En fait on
a encore plus d'obligations...

Ne vous laissez pas faire.