pb expertise électricité après signature du compromis

[citoyen]

Bonjour,
un expert s'est trompé dans son expertise électrique, il n'a pas
mentionné une anomalie électrique dans son rapport.
Le compromis de vente a été signé avec une agence immobilière en se
basant sur cette expertise.
Le futur propriétaire a découvert une anomalie électrique qui nécessite
des frais de remise aux normes (suite à une visite d'un autre expert).

Que peut faire le nouveau propriétaire dans ce cas ? L'acte de vente n'a
pas encore été signé.

Merci pour votre avis

[Alain]

Bonjour,
un expert s'est trompé dans son expertise électrique, il n'a pas mentionné
une anomalie électrique dans son rapport.
Le compromis de vente a été signé avec une agence immobilière en se basant
sur cette expertise.
Le futur propriétaire a découvert une anomalie électrique qui nécessite
des frais de remise aux normes (suite à une visite d'un autre expert).

Que peut faire le nouveau propriétaire dans ce cas ? L'acte de vente n'a
pas encore été signé.

Merci pour votre avis

d'abord une remise aux normes n'est nullement obligatoire ( les normes ne
sont pas rétroactives), il suffit de faire disparaitre le défaut si défaut
il y a.

l'installation doit être aux normes à la date de réalisation de cette
installation................


Alain

[Doms]

Bonjour,

d'abord une remise aux normes n'est nullement obligatoire ( les normes ne
sont pas rétroactives), il suffit de faire disparaitre le défaut si défaut
il y a.

Ça dépends du défaut. Si il y une prise à changer où si l'installation
est dangereuse (genre y'a pas de terre mais il était marqué qu'il y
en avait une) le prix du bien change forcement.

l'installation doit être aux normes à la date de réalisation de cette
installation................

Oui, mais le diagnostique est là pour que l'acheteur soit
au courant de ce qui n'est pas aux normes (et de la dangerosité
de l'installation et/ou du coût de son amélioration). Si le
diagnostique est faux, alors j’aurais tendance à penser
qu'il n'y a plus accord sur le chose et son prix. C'est là
que le bas blesse.

Si vous achetez une voiture avec un CT ok et qu'en refaisant
un CT, on vous indique plein de nouveau problème, le prix
de la voiture n'aurait plus la même légitimité (même si certains
défaut de contrôle technique n'oblige pas à changement ni contre-visite).
J'ai personnellement vendu un véhicule où le feu de marche arrière
ne fonctionnait pas (c'est juste noté sur le CT mais - à l'époque -
cela ne nécessitait pas de contre visite i.e. pas d'obligation de
remplacement). Sachant que cela venait du faisceau qui était à changer
j'avais prévenu l'acheteur (avec écrit à l'appui) de cela (parce que
changer le faisceau cela à un coup non négligeable).

Je me rapprocherai rapidement
de mon notaire (toujours prendre son notaire - si on en a un -
ou un notaire recommandé par des connaissances lors d'un achat,
cela ne coûte pas plus cher) pour voir la marche à suivre.

Cordialement. Doms.

[Christophe, tout simplement]

Bonjour,
un expert s'est trompé dans son expertise électrique, il n'a pas mentionné
une anomalie électrique dans son rapport.
Le compromis de vente a été signé avec une agence immobilière en se basant
sur cette expertise.
Le futur propriétaire a découvert une anomalie électrique qui nécessite
des frais de remise aux normes (suite à une visite d'un autre expert).

Que peut faire le nouveau propriétaire dans ce cas ? L'acte de vente n'a
pas encore été signé.

Mon point de vue de non professionnel du droit :

L'acquéreur se trouve dans la situation où il s'est engagé à acheter un bien
tel qu'il l'a visité, et tel qu'il a été décrit par les diagnostics qu'il a
eu en sa possession.

Si au moment de la réitération de l'acte, le bien immobilier n'est plus
celui qu'il s'est engagé à acheter, plusieurs possibilités se présentent:
- la remise en l'état pour lequel il avait accepté l'achat;
- l'annulation de la transaction;
- l'acceptation de l'acquisition dans le nouvel état où se trouver le bien.

Tout est question de négociation, et de nouvel accord entre l'acquéreur et
le vendeur.

Si l'acquéreur prend ce prétexte pour annuler la transaction, il faut qu'il
fasse bien attention à ce qu'un juge, éventuellement appelé à statuer sur le
cas, n'estime pas que l'écart entre le nouvel état et l'état pour lequel
l'achat avait été accepté nétait pas de nature à remettre en cause
l'engagement initial, sur la base d'une absence de différence significative
de sécurité ou d'usage de l'installation électrique.

Par exemple si dans le rapport initial il y avaient 20 anomalies et sur le
rapport modifié il y en avait 21, que la 21ème ne modifie pas le niveau de
sécurité ou d'usage de l'installation, je crois que l'on peut considérer que
l'état du bien n'a pas été modifié de manière substancielle et
significative.

[Gé]

Bonsoir,

Il me semble que l'expert est garant de son expertise. Il semblerait
normal de se retourner contre lui (il est assuré de son côté), et que
les frais engagés pour faire disparaître le défaut non indiqué au début
lui incombe.

Mais ! Je ne suis pas juriste non plus

Gé.

--
Sortez le viel éléphant pour m'écrire en privé

[Colonel Kilgore]

Bonsoir,

Il me semble que l'expert est garant de son expertise. Il semblerait normal
de se retourner contre lui (il est assuré de son côté), et que les frais
engagés pour faire disparaître le défaut non indiqué au début lui incombe.

Mais ! Je ne suis pas juriste non plus

Gé.

Il se raconte à peu près n'importe quoi sur ce fil depuis la première
réponse.

La mission du diagnostiqueur est très précise, encadrée par des textes
règlementaires. Sa responsabilité ne pourra être recherchée que s'il a
commis une erreur dans le cadre de cette mission. Qui n'est de façon
certaine, pas la vérification de la conformité aux normes actuelles !

Donc écrire qu'un "expert" passé après lui, a relevé des travaux de
"mise aux normes", ne veut strictement rien dire d'utilisable pour
analyser les responsabilités éventuelles. Tout est possible.

Si l'initiateur de ce fil veut une réponse sérieuse, il n'y a qu'une
solution : communiquer les deux rapports.

Tout le reste est blabla de café du commerce.

[citoyen]

Bonjour,
un expert s'est trompé dans son expertise électrique, il n'a pas
mentionné une anomalie électrique dans son rapport.
Le compromis de vente a été signé avec une agence immobilière en se
basant sur cette expertise.
Le futur propriétaire a découvert une anomalie électrique qui nécessite
des frais de remise aux normes (suite à une visite d'un autre expert).

Que peut faire le nouveau propriétaire dans ce cas ? L'acte de vente n'a
pas encore été signé.

Merci pour votre avis

Merci pour toutes vos réponses.
Maintenant, le proprio ne veut plus laisser passer les experts chez lui,
il m'a dit texto qu'il ne veut pas de pb avant le jour de la signature.

Je n'ai pas de rapport de contre expertise, c'est un électricien qui me
l'a dit. Est il possible d'exiger une contre expertise avant le jour de
la signature ?

[anyone]

>> Bonjour,
>> un expert s'est trompé dans son expertise électrique, il n'a pas
>> mentionné une anomalie électrique dans son rapport.
>> Le compromis de vente a été signé avec une agence immobilière en se
>> basant sur cette expertise.
>> Le futur propriétaire a découvert une anomalie électrique qui nécessite
>> des frais de remise aux normes (suite à une visite d'un autre expert).

>> Que peut faire le nouveau propriétaire dans ce cas ? L'acte de vente n'a
>> pas encore été signé.

>> Merci pour votre avis

> Merci pour toutes vos réponses.
> Maintenant, le proprio ne veut plus laisser passer les experts chez lui,
> il m'a dit texto qu'il ne veut pas de pb avant le jour de la signature.

> Je n'ai pas de rapport de contre expertise, c'est un électricien qui me
> l'a dit. Est il possible d'exiger une contre expertise avant le jour de
> la signature ?

Quelle est cette anomalie?

Sans connaitre la nature exacte du problème, difficile de vous répondre.

Si ce n'est que le fait que le logement n'est pas aux normes actuelles,
il n'y a pas de problème ni de travaux à entreprendre.

Les normes évoluent régulièrement et on ne reprend pas toutes les
installations électriques en France.

[citoyen]

>>> Bonjour,
>>> un expert s'est trompé dans son expertise électrique, il n'a pas
>>> mentionné une anomalie électrique dans son rapport.
>>> Le compromis de vente a été signé avec une agence immobilière en se
>>> basant sur cette expertise.
>>> Le futur propriétaire a découvert une anomalie électrique qui nécessite
>>> des frais de remise aux normes (suite à une visite d'un autre expert).

>>> Que peut faire le nouveau propriétaire dans ce cas ? L'acte de vente n'a
>>> pas encore été signé.

>>> Merci pour votre avis

>> Merci pour toutes vos réponses.
>> Maintenant, le proprio ne veut plus laisser passer les experts chez lui,
>> il m'a dit texto qu'il ne veut pas de pb avant le jour de la signature.

>> Je n'ai pas de rapport de contre expertise, c'est un électricien qui me
>> l'a dit. Est il possible d'exiger une contre expertise avant le jour de
>> la signature ?



> Quelle est cette anomalie?

> Sans connaitre la nature exacte du problème, difficile de vous répondre.

> Si ce n'est que le fait que le logement n'est pas aux normes actuelles,
> il n'y a pas de problème ni de travaux à entreprendre.

> Les normes évoluent régulièrement et on ne reprend pas toutes les
> installations électriques en France.

certes, mais si l'installation n'était pas au norme et que l'expert ne
l'a pas signalé, il y a un défaut d'information...
Et peut être que moi je ne voulais pas acheter un appart qui n'était pas
aux normes, et que maintenant que je le sais....

[anyone]

>>>> Bonjour,
>>>> un expert s'est trompé dans son expertise électrique, il n'a pas
>>>> mentionné une anomalie électrique dans son rapport.
>>>> Le compromis de vente a été signé avec une agence immobilière en se
>>>> basant sur cette expertise.
>>>> Le futur propriétaire a découvert une anomalie électrique qui nécessite
>>>> des frais de remise aux normes (suite à une visite d'un autre expert).

>>>> Que peut faire le nouveau propriétaire dans ce cas ? L'acte de vente
>>>> n'a
>>>> pas encore été signé.

>>>> Merci pour votre avis

>>> Merci pour toutes vos réponses.
>>> Maintenant, le proprio ne veut plus laisser passer les experts chez lui,
>>> il m'a dit texto qu'il ne veut pas de pb avant le jour de la signature.

>>> Je n'ai pas de rapport de contre expertise, c'est un électricien qui me
>>> l'a dit. Est il possible d'exiger une contre expertise avant le jour de
>>> la signature ?



>> Quelle est cette anomalie?

>> Sans connaitre la nature exacte du problème, difficile de vous répondre.

>> Si ce n'est que le fait que le logement n'est pas aux normes actuelles,
>> il n'y a pas de problème ni de travaux à entreprendre.

>> Les normes évoluent régulièrement et on ne reprend pas toutes les
>> installations électriques en France.

> certes, mais si l'installation n'était pas au norme et que l'expert ne
> l'a pas signalé, il y a un défaut d'information...

Non. Seuls les logements neufs et récents sont aux normes. Les autres
sont aussi "aux normes" mais à la date de leur construction. Quand il y
a une nouvelle norme pour l'automobile, tout le parc existant n'est plus
aux normes de la même façon. Quand l'installation de ceintures de
sécurité à l'arrière à été imposé, elle ne concernait que les véhicules
neufs. Les véhicules déjà immatriculés n'ont pas été mis à la norme.

> Et peut être que moi je ne voulais pas acheter un appart qui n'était pas
> aux normes, et que maintenant que je le sais....

Si vous voulez être à la dernière norme, achetez du neuf, mais
attention, dans 4 ou 5 ans, il vous faudra refaire l'installation pour
la mettre en conformité avec les nouvelles normes.

La dernière mouture de la norme impose une nouvelle hauteur pour les
interrupteurs (entre autres). Une installation qui n'est pas à la
dernière norme n'est pas obligatoirement une installation dangereuse.