Non renouvellement bail de logements sociaux

[Raphael]

Bonjours,
Je suis actuellement intéressé par l'achat d'un immeuble comportant des
logements sociaux (dans un état déplorable, et hors normes de sécurités) et
un local commercial.
Le commerce en question est un bar que je compte exploité (je rachète donc
également le fond de commerce).
Bien que les logements pourraient garantir un revenu non négligeable (après
travaux), mon intention serait plutôt de transformé l'immeuble en hôtel.
Donc ma question est la suivante :
- Est-il possible de ne pas renouveler le bail des locataires pour cette
raison, sachant qu'il s'agit de logements sociaux ?
- Si oui (j'ai quand même un doute), qu'elles seraient les conditions et
contraintes ?

Merci d'avance pour vos réponses...

[Ariel DAHAN]

Je suis actuellement intéressé par l'achat d'un immeuble comportant des
logements sociaux (dans un état déplorable, et hors normes de sécurités)
et un local commercial.
Le commerce en question est un bar que je compte exploité (je rachète donc
également le fond de commerce).
Bien que les logements pourraient garantir un revenu non négligeable
(après travaux), mon intention serait plutôt de transformé l'immeuble en
hôtel.
Donc ma question est la suivante :
- Est-il possible de ne pas renouveler le bail des locataires pour cette
raison, sachant qu'il s'agit de logements sociaux ?

Je note que vous avez comme motifs de fin de bail plusieurs motifs:
1- congé pour travaux.
2- congé pour insalubrité (mais celà vous impose d'autres contraintes).

- Si oui (j'ai quand même un doute), qu'elles seraient les conditions et
contraintes ?

Cordialement