Référé / Commandement de payer !!!!!!!!!!!!!!!!!!

[tipi]

Je suis propriétaire d'une boutique. le locataire est parti à la
cloche de bois avec les clés. J'ai envoyé un commandement de payer par
huissier. Un mois après pas de nouvelle.
Il y a une clause résolutoire dans le bail qui a été signé.

Suis-je obligé d'attendre le jugement du référé pour procéder à
l'ouverture de la boutique par un serrurier ?



Merci

[fred]

une question:
quel est le délai du référé après que le mois qui a suivi le cdt de payer?
merci
fred

[Maurice]

> une question:
> quel est le délai du référé après que le mois qui a suivi le cdt de
> payer?
> merci
> fred

>> Je suis propriétaire d'une boutique. le locataire est parti à la
>> cloche de bois avec les clés. J'ai envoyé un commandement de payer par
>> huissier. Un mois après pas de nouvelle.
>> Il y a une clause résolutoire dans le bail qui a été signé.

>> Suis-je obligé d'attendre le jugement du référé pour procéder à
>> l'ouverture de la boutique par un serrurier ?

Oui : à l'expiration du délai d'un mois, vous allez voir un avocat qui
diligentera une procédure de référé pour faire constater le jeu de la clause
résolutoire et ordonner l'expulsion.

Attention :

1. cette assignation doit être dénoncée aux créanciers ayant inscrit un
nantissement
2. en matière de baux commerciaux, le juge peut suspendre les effets de la
clause résolutoire.

Mais si, ce qui est probable, votre locataire ne se manifeste pas (parce
qu'il n'aura pas connaissance de l'assignation), ce sera plus facile.