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RESPONSABILITES SECURITE & PROPRIETES DE COPIES DE CLES SUR ORGANIGRAMME
Bonjour, nous avons aménagé à 5 dans un type 5. L'agence nous a remis un seul pass qui ouvre toutes les portes de la résidence et l'appartement. Nous avons demandé 4 clés pass supplémentaires. L'agence les a commandée, puis nous a demandé de les payer directement chez leur fournisseur pour 215€. Dans le cas de clé copiable uniquement par le détenteur de l'organigramme de la résidence, il me semble logique pour garder le contrôle des quantités et gestions des clés, quelles restent propriétés du propriétaire de l'appartement. Dans le cas ou le locataire paie ses copies, il n'est pas tenu de les rendre, et donc toute fraude future est envisageable. Existe t-il une jurisprudence dans ce cas ? La réglementation fait-elle une différence entre des clés facilement copiables et celles copiables uniquement suivant un organigramme ? Sinon pourquoi un vide juridique ? A qui profite le crime ? Merci d'avance pour votre aide.
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