Achat appartement et Tutelle

[tafkap]

Bonjour,

nous avons signé pour l'achat d'un appartement il y a maintenant 3 mois, nous devions signer le 25 janvier mais la date a été repoussée car c'est une succession et que le Tribunal n'a toujours pas émis un papier.
Le notaire voyant notre embarras - à cause des travaux - passe outre la décision du Tribunal "qui ne devrait pas poser de problème" dixit le notaire. Le "devrait" m'embarrasse et je me tourne vers vous pour vous demandez votre avis et vos conseils avisés, dois-je faire attention, y'a-t-il le moindre risque ?

Merci pour votre aide.

[Alain]

Bonjour,

nous avons signé pour l'achat d'un appartement il y a maintenant 3 mois,
nous devions signer le 25 janvier mais la date a été repoussée car c'est
une succession et que le Tribunal n'a toujours pas émis un papier.
Le notaire voyant notre embarras - à cause des travaux - passe outre la
décision du Tribunal "qui ne devrait pas poser de problème" dixit le
notaire. Le "devrait" m'embarrasse et je me tourne vers vous pour vous
demandez votre avis et vos conseils avisés, dois-je faire attention,
y'a-t-il le moindre risque ?

les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
Si vous donnez vos sous au notaire, et donc au vendeur, et que le
tribunal........comment allez vous les récupérer, vos sous? hein?
alain

[tafkap]

les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
Si vous donnez vos sous au notaire, et donc au vendeur, et que le
tribunal........comment allez vous les récupérer, vos sous? hein?

Ma question portait sur le droit, sur les risques liés à ce type de
problème, le notaire a-t-il le droit de passer outre la décision du Juge des
Tutelles ? etc.

[Baradozic]

Bonjour,

nous avons signé pour l'achat d'un appartement il y a maintenant 3 mois
nous devions signer le 25 janvier mais la date a été repoussée car c'est une
succession et que le Tribunal n'a toujours pas émis un papier.
Le notaire voyant notre embarras - à cause des travaux -
passe outre la décision du Tribunal "qui ne devrait pas poser de problème"
dixit le notaire.
Le "devrait" m'embarrasse et je me tourne vers vous pour vous demandez votre
avis et vos conseils avisés, dois-je faire attention, y'a-t-il le moindre
risque ?

Bonjour

Le notaire ne peut en aucun passer outre l'ordonnance du Tribunal .
Il doit attendre la réception de ce document pour la signature de l'acte
définitif ..
Le risque ?
Aucun s'il obtient a posteriori cette autorisation
( sinon qu'il devra faire une sorte de "bidouillage " a posteriori dans
l'acte pour mentionner la date de l'ordonnance
qui sera donc postérieure à la vente ....
tout ceci n'est pas sérieux et formellement interdit ....quelle autre clause
a t-il l'intention de modifier après coup ? ) .
A défaut la nullité de l'acte .
Bien à vous
Baradoz