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  #1  
Vieux 03/02/2005, 19h21
Fredo
 
Messages: n/a
Par défaut Et si on refuse de venir signer la vente (copropriété) ?

Je vais quitter ma compagne et mettre en vente l'appartement que nous avons
à 50/50.
Elle est contre cette vente, et donc que se passe t'il; si elle refuse de
venir faire les papiers ?
Une seule signature suffit?

Merci de votre aide.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/02/2005, 19h37
PapyPierre
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Et si on refuse de venir signer la vente (copropriété) ?

Salut "Fredo", bjr à tous,

Citation:
Elle est contre cette vente, et donc que se passe t'il; si elle refuse de
venir faire les papiers ?
Une seule signature suffit?
Non, selon moi, les 2 signatures sont nécessaires.
Normal, puisqu'en terme de propriété, vous êtes
à 50/50.

PapyPierre

Dernière modification par hlytkina 05/09/2008 à 09h07.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/02/2005, 19h40
Fredo
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Et si on refuse de venir signer la vente (copropriété) ?

Bonsoir PapyPierre
Merci pour ton aide

Pourtant il me semble que nul ne peut rester dans l'indivision.....d'où ma
question.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 03/02/2005, 19h45
trallala
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Et si on refuse de venir signer la vente (copropriété) ?

si c'est indivi,
une seule suffit

aucun moyen pour l'autre de s'y opposer
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 03/02/2005, 19h47
belloy
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Et si on refuse de venir signer la vente (copropriété) ?

Pourtant il me semble que nul ne peut rester dans l'indivision.....d'où ma

Citation:
question
Cela veut dire que tout indivisaire peut sortir de l'indivision, d'abord à
l'amiable, à défaut direction le juge, vente aux enchères pour licitation...
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 03/02/2005, 20h40
svbeev
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Et si on refuse de venir signer la vente (copropriété) ?

Citation:
si c'est indivi,
une seule suffit

aucun moyen pour l'autre de s'y opposer
Houlà ! que neni ! Aucun acte de disposition ne peut être passé seul par un
coindivisaire. La vente ne peut se faire qu'avec la signature des deux
copropriétaires indivis !
Réponse avec citation
Réponse


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