Acheteur trouvé et refus de vente

Bonjour,
Nous avons mis en vente notre maison il y a un mois. Un acheteur nous a fait
une offre que nous avons accepté oralement. Il était convenu de se retrouver
chez le notaire demain pour signer la promesse de vente.
Nous avons changé d'avis et ne désirons plus vendre.
Y a-t-il, selon vous, une obligation de vendre un bien parce qu'il a été mis
en vente, avant qu'aucun papier officiel ne soit signé ? L'agence veut bien
se montrer conciliante, mais évoque la possibilité que l'acheteur fasse un
procès. Il est lui même prêt à prendre la maison au prix indiqué par
l'annonce et par l'agence.
Merci d'avance pour vos réponses

Dans fr.misc.droit.immobilier, LPB83 composa le message

Un acheteur nous a fait
une offre que nous avons accepté oralement.
/.../
Nous avons changé d'avis et ne désirons plus vendre.
Y a-t-il, selon vous, une obligation de vendre un bien parce qu'il a été mis
en vente, avant qu'aucun papier officiel ne soit signé ?

Légalement, je l'ignore mais vous avez au moins une obligation morale
.....


--
Emmanuel

>> Un acheteur nous a fait
>> une offre que nous avons accepté oralement.
>> /.../
>> Nous avons changé d'avis et ne désirons plus vendre.
>> Y a-t-il, selon vous, une obligation de vendre un bien parce qu'il a été
>> mis
>> en vente, avant qu'aucun papier officiel ne soit signé ?

> Légalement, je l'ignore mais vous avez au moins une obligation morale
> ....

Ce n'est pas tant sur le plan de la morale que je situais cette question
mais sur le plan de la légalité. Merci tout de même pour cette leçon de
morale
Laetitia

Dans fr.misc.droit.immobilier, LPB83 composa le message

Ce n'est pas tant sur le plan de la morale que je situais cette question
mais sur le plan de la légalité.

Imaginez que votre acquéreur ait pris ses dispositions suite à votre
accord (Par exemple, vendu son logement), comment justifieriez-vous
votre attitude ?

--
Emmanuel

>> Ce n'est pas tant sur le plan de la morale que je situais cette question
>> mais sur le plan de la légalité.

> Imaginez que votre acquéreur ait pris ses dispositions suite à votre
> accord (Par exemple, vendu son logement), comment justifieriez-vous
> votre attitude ?

L'acheteur souhaite faire de cette nouvelle maison une résidence secondaire.
Il est loin d'être à la rue. La maison en question vaut 1.8 millions d'euros
et il s'est décidé à l'acheter moins de deux semaines après sa mise en
vente. Je pense compte tenu du prix qu'il est prêt à y mettre qu'il pourra
trouver sans problème une autre résidence secondaire. La question moralement
correcte de savoir s'il la trouvera ne me pose pas trop de pb de mauvaise
conscience (en tout cas moins que celui de mes enfants qui ne souhaitent
plus voir notre maison vendue).
D'un point de vue légale, est-ce que quelqu'un d'autre aurait une idée de la
situation. Une maison mise en vente doit elle obligatoirement être vendue si
le vendeur ne le souhaite plus ?

Bonjour,

Nous avons mis en vente notre maison il y a un mois. Un acheteur nous
a fait une offre que nous avons accepté oralement. Il était convenu
de se retrouver chez le notaire demain pour signer la promesse de
vente. Nous avons changé d'avis et ne désirons plus vendre.
Y a-t-il, selon vous, une obligation de vendre un bien parce qu'il a
été mis en vente, avant qu'aucun papier officiel ne soit signé ?
L'agence veut bien se montrer conciliante, mais évoque la possibilité
que l'acheteur fasse un procès. Il est lui même prêt à prendre la
maison au prix indiqué par l'annonce et par l'agence.

J'ai ouie dire par des amis qui voulait vendre leur appartement que
si quelqu'un se portait acquereur d'un bien au prix exposé publiquement,
alors il etait dificile de ne pas lui vendre. Maintenant, ont-ils ete victime
d'une legende urbaine ou non, je ne sais pas. Juste pour dire que cela
semble abonder dans le sens de votre agence immobiliere.

C'est simplement pour eviter la speculation a la hausse a priori...

Mais encore une fois, je ne connais pas les textes...

Doms.

>> Nous avons mis en vente notre maison il y a un mois. Un acheteur nous
>> a fait une offre que nous avons accepté oralement. Il était convenu
>> de se retrouver chez le notaire demain pour signer la promesse de
>> vente. Nous avons changé d'avis et ne désirons plus vendre.
>> Y a-t-il, selon vous, une obligation de vendre un bien parce qu'il a
>> été mis en vente, avant qu'aucun papier officiel ne soit signé ?
>> L'agence veut bien se montrer conciliante, mais évoque la possibilité
>> que l'acheteur fasse un procès. Il est lui même prêt à prendre la
>> maison au prix indiqué par l'annonce et par l'agence.

> J'ai ouie dire par des amis qui voulait vendre leur appartement que
> si quelqu'un se portait acquereur d'un bien au prix exposé
> publiquement,
> alors il etait dificile de ne pas lui vendre. Maintenant, ont-ils ete
> victime
> d'une legende urbaine ou non, je ne sais pas. Juste pour dire que cela
> semble abonder dans le sens de votre agence immobiliere.

> C'est simplement pour eviter la speculation a la hausse a priori...

> Mais encore une fois, je ne connais pas les textes...

> Doms.

Quelqu'un aurait-il une idée de l'endroit où je pourrais trouvé les textes
qui régissent ce type de situation ?
Merci pour votre réponse en tout cas
Laetitia

oralement,
sans témoins,
sans acompte

il ne s'est rien passé,
passez votre chemin, monsieur

j'oubliais

n'ecoutez pas l'agence,

elle est intéressée à la vente
et
argumentera dans ce sens

Pour avoir un debut de negociation avant compromis ou promesse de vente ,
l'acheteur redige ,signe et envoi une offre d'achat limitée dans le temps (7
jours par exemple ) temps pendant lequel l'acheteur cetifie acheter au prix
proposé le bien .
Le vendeur n'est pas tenu de repondre favorablemet à l'offre .
C'est la raison pour laquelle il est preferable de rediger un compromis qui
engage les deux parties
Pour votre decision , vous distinguez le refus de vendre à cet acheteur
potentiel pour raison personnelles ,(aucun recours de sa part possible
puisque aucun contrat signé) et le dedomagement envers l'agence, qui a
fourni un client ,apres avoir eu des frais .

Relisez le contrat passé avec l'agence afin de connaitre le montant de
l'indemnité due en cas de renonciation volontaire de vente .
Si cas d'espece (refus de cet acheteur en particulier ,l'agence ne demandera
rien , )si projet de vente annulé il faudra executer les conditions prevues
..
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant