ACCÈS MEMBRES

Forum Immobilier

Accueil > Forum Immobilier > Problème pour récupérer le dépôt de garantie 
  1. #1
    cakealanoixdecocoetalacannelle
    Guest

    Par défaut Problème pour récupérer le dépôt de garantie

    A ce jour, j'ai toujours le même problème qu'en décembre car je n'ai
    pas eu le temps de m'en préoccuper et en plus je suis dans une autre
    ville que l'agence.

    L'essentiel, c'est que j'ai toujours le chèque de l'agence en
    possession (l'objet du litige car le montant du dépôt de garantie
    reversé est de 1/2 moins le montant initialement versé). J'ai un an
    pour le présenter à ma banque je crois savoir?

    D'ici, là je veux être sûre d'avoir étudié toutes les
    possibilités de recours sans cependant remuer ciel et terre.

    En plus, le problème s'est déplacé en ma faveur et je crois que
    maintenant la balle est dans mon camp. En effet, j'ai appris que le
    propriétaire ou l'agence ne pouvait pas installer une personne tierce
    dans le logement tant que les travaux n'avaient pas été complétés.

    Question :

    Est-ce que je peux gagner quelque chose dans une procédure de recours
    (est-ce que ça vaut le coup)?

    Si oui, comment prouver que le locataire suivant est rentré le 30
    septembre? Le propriétaire de l'agence sera t-il obligé de
    communiquer toutes les pièces? Quelle procédure peut le conduire à
    ça?

    Des réponses précédentes se trouvent à la suite car le premier
    message a été posté en novembre. En fait, avant de suivre les
    conseils des précédentes réponses, je veux évaluer mes chances et
    évidemment confronter d'autres conseils

    Cordialement

    Fin

    Pascal
    Dernière modification par hlytkina ; 05/09/2008 à 08:02.

  2. #2
    Moisse
    Guest

    Par défaut Re: Problème pour récupérer le dépôt de garantie

    A ce jour, j'ai toujours le même problème qu'en décembre car je n'ai
    pas eu le temps de m'en préoccuper et en plus je suis dans une autre
    ville que l'agence.

    L'essentiel, c'est que j'ai toujours le chèque de l'agence en
    possession (l'objet du litige car le montant du dépôt de garantie
    reversé est de 1/2 moins le montant initialement versé). J'ai un an
    pour le présenter à ma banque je crois savoir?

    D'ici, là je veux être sûre d'avoir étudié toutes les
    possibilités de recours sans cependant remuer ciel et terre.

    En plus, le problème s'est déplacé en ma faveur et je crois que
    maintenant la balle est dans mon camp. En effet, j'ai appris que le
    propriétaire ou l'agence ne pouvait pas installer une personne tierce
    dans le logement tant que les travaux n'avaient pas été complétés.

    Question :

    Est-ce que je peux gagner quelque chose dans une procédure de recours
    (est-ce que ça vaut le coup)?

    Si oui, comment prouver que le locataire suivant est rentré le 30
    septembre? Le propriétaire de l'agence sera t-il obligé de
    communiquer toutes les pièces? Quelle procédure peut le conduire à
    ça?
    Tout d'abord il vous faut encaisser le chèque. Ce n'est pas une
    reconnaissance de quoique ce soit, sinon que vous avez encaissé la somme de
    XX.
    Ensuite la caution est censée provisionner les travaux résultant de l'écart
    entre l'état des lieux à l'entrée et celui dressé à la sortie. Les anomalies
    non renseignées à l'entrée et relevées à la sortie sont de votre
    responsabilité sauf à prouver que le désordre était antérieur.
    Le bailleur n'est pas tenu de faire les travaux. Des devis suffisent, et je
    ne vois pas le rapport entre ces travaux, leur conclusion et l'arrivée d'un
    nouveau locataire.
    Par contre vous pouvez agiter auprès de l'agence le spectre de la violation
    de domicile, un locataire ayant pris possession des lieux AVANT l'état des
    lieux et la restitution des clés. Exigez donc le remboursement intégral de
    la caution.
    Le témoignage de votre fondé de pouvoir, qui vous a représenté à l'état des
    lieux contradictoire est suffisant.
    A+
    Dernière modification par hlytkina ; 05/09/2008 à 08:03.

Discussions similaires

  1. Délai Compromis de vente dépassé comment recuperer depot de garantie
    Par Salomon Chekroun dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 18/02/2010, 18:32
  2. Délai pour Dépôt de garantie et annulation ?
    Par M'ric dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/01/2006, 13:40
  3. Réponses: 4
    Dernier message: 10/02/2005, 15:53
  4. Probleme avec la restitution du depot de garantie
    Par lolo dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/01/2005, 22:10
  5. Aide pour le dépot de garantie
    Par Franck dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/07/2004, 17:17

Règles de messages

  • Vous pouvez créer des discussions
  • Vous pouvez envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas joindre des fichiers
  • Vous pouvez modifier vos messages
Retrouvez nous aussi sur FACEBOOK TWITTER
Système de mesure: Système Métrique  |  Devise: EUR (changer)
RÉGIONS POPULAIRES