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pret a taux 0
Conditions à remplir par l'emprunteur
Condition de première propriété
Les bénéficiaires du prêt à 0 % ne doivent pas avoir été propriétaires de
leur résidence principale, au cours des deux dernières années précédant
l'offre de prêt.
Comme dans le dispositif précédent, cette condition concerne le ou les
bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l'ensemble des occupants
destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0 %.
Cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants
du logement financé avec le prêt à 0 % est :
- titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la
deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code
de la sécurité sociale (invalides absolument incapables d'exercer une
profession quelconque ) ;
- bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation
d'éducation spéciale ;
- victime d'une catastrophe ......ect....
Voici la nouvelle disposition du pret a taux 0, la condition : "bénéficiaire
d'une allocation adulte handicapé " peut m'etre tres utile cependant j' ai
un dilemme :
j'ai droit a l'AAH mais je ne la touche pas car mon revenu fait dépasser le
plafond
suis je quand meme beneficiaire de cette allocation?
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