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[URG] Signature definitive, le vendeur sort une clause de sa poche. Que faire ?
Bonjour
Je négocie depuis 5 ans (!) le rachat d'une parcelle de terrain
jouxtant le mien. Le compromis a été signé et je dois payer/signer
definitivement demain matin.
Le notaire m'annonce que le vendeur veut assortir la vente d'une clause
m'obligeant à construire un mur de cloture. Une telle clause avait été
évoquée par oral (et accepté par nous sous reserve de l'optention de
l'autorisation). Cependant rien n'avait été écrit sur la promesse de
vente.
Je suis pret à m'engager sur ce point mais :
1/ est ce un procédé courant de sortir de nouvelles clauses au dernier
moment ?
2/ ai je un moyen de pression quelconque pour me "sécuriser" ?
je m'explique sur le point 2 :
- d'ici demain je n'ai pas le temps d'obtenir une autorisation de
travaux
- le vendeur parle de mur à l'identique (j'ai actuellement un mur de
cloture en pierre de 2m de haut) alors que je sais d'avance qu'il me
sera impossible de reconstruire un tel mur (autorisation mairie +
cout). La discussion avec le vendeur avait abouti sur un muret
d'environ 1m surmonté d'un grillage.
Merci d'avance, c'est pour demain matin donc ca urge... Désolé pour ma
précipitation mais la je suis un peu "sur le cul".
JM
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Re: [URG] Signature definitive, le vendeur sort une clause de sa poche. Que faire ?
bonjour
si cette clause n'a pas été portée au compromis, je ne vois pas pourquoi on
vous l'imposerait demain à la signature.
Il doit vous vendre le bien si toutes les conditions suspensives évoquées au
compromis ont été levées, il est trop tard pour rajouter des conditions
suspensives, manquerait plus que ça
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Re: [URG] Signature definitive, le vendeur sort une clause de sa poche. Que faire ?
bonjour
si cette clause n'a pas été portée au compromis, je ne vois pas pourquoi on
vous l'imposerait demain à la signature.
5 ans de nego :-( Lui n'ayant pas besoin de vendre, moi ayant besoin
d'acheter :-(
(pour la petite histoire c'est le seul moyen que j'ai de creer une
entrée de jardin sans demolir la maison, et je n'en peu plus d'avoir ma
voiture rayée, abimée...)
Donc helas je ne suis pas en position de force
Deja que j'achete du terrain agricole au prix du constructible :-(
Il doit vous vendre le bien si toutes les conditions suspensives évoquées au
compromis ont été levées, il est trop tard pour rajouter des conditions
suspensives, manquerait plus que ça
C'est bien ce qui me semblait...
On verra bien...
JM
-
Corinne 'tite route
Guest
Re: [URG] Signature definitive, le vendeur sort une clause de sa poche. Que faire ?
>> bonjour
>> si cette clause n'a pas été portée au compromis, je ne vois pas pourquoi on
>> vous l'imposerait demain à la signature.
> 5 ans de nego :-( Lui n'ayant pas besoin de vendre, moi ayant besoin
> d'acheter :-(
Bah oui, mais s'il a signé le compromis, il ne peut pas revenir en arrière
!! Sauf à y laisser quelques plumes (au prix du constructible...).
> Donc helas je ne suis pas en position de force
Bah si. Allez courage, laisse le crier, tempêter, menacer, les droits sont
pour toi, il a signé un papier et il doit s'y conformer.
Dernière modification par hlytkina ; 05/09/2008 à 07:36.
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