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Accueil > Forum Immobilier > [URG] Signature definitive, le vendeur sort une clause de sa poche. Que faire ? 
  1. #1
    JustMe
    Guest

    Par défaut [URG] Signature definitive, le vendeur sort une clause de sa poche. Que faire ?

    Bonjour

    Je négocie depuis 5 ans (!) le rachat d'une parcelle de terrain
    jouxtant le mien. Le compromis a été signé et je dois payer/signer
    definitivement demain matin.

    Le notaire m'annonce que le vendeur veut assortir la vente d'une clause
    m'obligeant à construire un mur de cloture. Une telle clause avait été
    évoquée par oral (et accepté par nous sous reserve de l'optention de
    l'autorisation). Cependant rien n'avait été écrit sur la promesse de
    vente.

    Je suis pret à m'engager sur ce point mais :
    1/ est ce un procédé courant de sortir de nouvelles clauses au dernier
    moment ?
    2/ ai je un moyen de pression quelconque pour me "sécuriser" ?

    je m'explique sur le point 2 :
    - d'ici demain je n'ai pas le temps d'obtenir une autorisation de
    travaux
    - le vendeur parle de mur à l'identique (j'ai actuellement un mur de
    cloture en pierre de 2m de haut) alors que je sais d'avance qu'il me
    sera impossible de reconstruire un tel mur (autorisation mairie +
    cout). La discussion avec le vendeur avait abouti sur un muret
    d'environ 1m surmonté d'un grillage.

    Merci d'avance, c'est pour demain matin donc ca urge... Désolé pour ma
    précipitation mais la je suis un peu "sur le cul".

    JM

  2. #2
    mopti
    Guest

    Par défaut Re: [URG] Signature definitive, le vendeur sort une clause de sa poche. Que faire ?

    bonjour
    si cette clause n'a pas été portée au compromis, je ne vois pas pourquoi on
    vous l'imposerait demain à la signature.
    Il doit vous vendre le bien si toutes les conditions suspensives évoquées au
    compromis ont été levées, il est trop tard pour rajouter des conditions
    suspensives, manquerait plus que ça

  3. #3
    JustMe
    Guest

    Par défaut Re: [URG] Signature definitive, le vendeur sort une clause de sa poche. Que faire ?

    bonjour
    si cette clause n'a pas été portée au compromis, je ne vois pas pourquoi on
    vous l'imposerait demain à la signature.
    5 ans de nego :-( Lui n'ayant pas besoin de vendre, moi ayant besoin
    d'acheter :-(
    (pour la petite histoire c'est le seul moyen que j'ai de creer une
    entrée de jardin sans demolir la maison, et je n'en peu plus d'avoir ma
    voiture rayée, abimée...)

    Donc helas je ne suis pas en position de force

    Deja que j'achete du terrain agricole au prix du constructible :-(

    Il doit vous vendre le bien si toutes les conditions suspensives évoquées au
    compromis ont été levées, il est trop tard pour rajouter des conditions
    suspensives, manquerait plus que ça
    C'est bien ce qui me semblait...

    On verra bien...

    JM

  4. #4
    Corinne 'tite route
    Guest

    Par défaut Re: [URG] Signature definitive, le vendeur sort une clause de sa poche. Que faire ?

    >> bonjour
    >> si cette clause n'a pas été portée au compromis, je ne vois pas pourquoi on
    >> vous l'imposerait demain à la signature.

    > 5 ans de nego :-( Lui n'ayant pas besoin de vendre, moi ayant besoin
    > d'acheter :-(
    Bah oui, mais s'il a signé le compromis, il ne peut pas revenir en arrière
    !! Sauf à y laisser quelques plumes (au prix du constructible...).

    > Donc helas je ne suis pas en position de force
    Bah si. Allez courage, laisse le crier, tempêter, menacer, les droits sont
    pour toi, il a signé un papier et il doit s'y conformer.
    Dernière modification par hlytkina ; 05/09/2008 à 07:36.

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