Bonjour,
Préalablement à l'achat d'une maison que je veux habiter, j'ai demandé
le permis de démolir un hangar qui se trouve sur le terrain. Ce hangar
servait d'atelier à une serrurerie qui a déménagé.
L'instruction de ce permis devait durer 4 mois.
Une semaine avant l'échéance, la commune a adressé une demande d'avis
à la DRIRE.
Je n'en ai été informé qu'incidemment et j'ai l'impression que
maintenant on est dans le flou total ("au dela des bornes y a plus de
limites") : le délai légal de 4 mois va être explosé.
N'étant pas propriétaire, je ne peux rien entreprendre. Que
demande-t-on comme dossier ? Qui fait quoi ?
Connaissez-vous le cadre d'action de la DRIRE (législation applicable
à ce cas) et les délais dans lesquels son avis doit être remis ?
Merci
K.S.