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remise en service viel immeuble déclaration ?
bonjour
j'ai fait l'acquisition d'un immeuble du 17 eme siecle dans lequel il y a 2
étages
au 1er une espece d'appart ( bric et broc )
que nous avons completement refait mur, sol, plafond , eau et elec
au second il restait les murs périphériques, et les différents carrelage au
sol, ainsi que les traces des 2 conduits de cheminées
les platres des plafonds à moitié tombés
nous refaisons tout la aussi
mais une question nous vient ( suite a une discussion avec un ami ) sur
l'acte de propriété seul le 1er appart est mentionné
les toilettes du 1er était accessible par la cage d'escalier et nous avons
supprimé cet accés et créé une salle de bain au second, ainsi qu'une cuisine
et salle de bain avec 1 ch et un sejour
quel déclaration devons nous faire ?
il n ' ya pas eu de dépot de permis puisque il y a 100 ans ( ???!!) c'était
habité
le but etant de louer nous voulons etre en regle
que doit on faire
merci doug
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Re: remise en service viel immeuble déclaration ?
Quelques pistes:
Peut etre voir aurpès du centre des impots fonciers pour quoi vous etes
imposé. Un ou 2 appartement? Superficie du ou des appartements.
Ensuite voir en mairie pour formalité s'il faut déposer permis de construire
( augementation surface habitable). en esperant que ce permis ne vous soit
bien sur pas refusé.
Parfois on demande place de stationnement par appartement ...
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