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Rester un peu plus longtemps
Bonjour,
Nous sommes locataires dans un appart depuis 6 ans.
Nous avons acheté une maison il y a 3 ans que nous rénovons petit à
petit (presque fini).
Notre appart a été racheté il y a 1 an par des gens désirant y habiter.
On a bien reçu leur lettre de fin de bail 6 mois avant la date de fin.
Cependant, des retards dans nos travaux font que nous ne pourrons pas
habiter notre maison comme prévu à la fin de notre bail, mais peut-être
un mois ou deux après.
Ayant un bébé de 6 mois, est ce qu'il existe un article de loi nous
permettant quand même de rester un mois un deux de plus (je sais que
c'est pénible pour les acheteurs qui ont donné leur préavis pour venir
habiter l'appart) ?
Le bail se termine fin Août.
Merci d'avance.
Samuel.
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Re: Rester un peu plus longtemps après un bail ?
NON, à l'expiration du délai de préavis de 6 mois, le locataire est déchu de
tout titre d'occupation des locaux loués.
Si vous vous maintenez dans les locaux à l'expiration de ce délai, le
bailleur peut engager à votre encontre une procédure d'expulsion.
Il est néanmoins vrai que l'expulsion ne peut avoir lieu qu'après un délai
de 2 mois à compter d'un commandement d'avoir à libérer les locaux demeuré
infructueux.
--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques
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Re: Rester un peu plus longtemps
NON, à l'expiration du délai de préavis de 6 mois, le locataire est déchu de
tout titre d'occupation des locaux loués.
Si vous vous maintenez dans les locaux à l'expiration de ce délai, le
bailleur peut engager à votre encontre une procédure d'expulsion.
Il est néanmoins vrai que l'expulsion ne peut avoir lieu qu'après un délai
de 2 mois à compter d'un commandement d'avoir à libérer les locaux demeuré
infructueux.
Bonjour,
Bon ok, merci bien.
Samuel.
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Re : Rester un peu plus longtemps après un bail ?
Bonjour,
Nous sommes locataires dans un appart depuis 6 ans.
Nous avons acheté une maison il y a 3 ans que nous rénovons petit à
petit (presque fini).
Notre appart a été racheté il y a 1 an par des gens désirant y habiter.
On a bien reçu leur lettre de fin de bail 6 mois avant la date de fin.
Cependant, des retards dans nos travaux font que nous ne pourrons pas
habiter notre maison comme prévu à la fin de notre bail, mais peut-être
un mois ou deux après.
Ayant un bébé de 6 mois, est ce qu'il existe un article de loi nous
permettant quand même de rester un mois un deux de plus (je sais que
c'est pénible pour les acheteurs qui ont donné leur préavis pour venir
habiter l'appart) ?
Le bail se termine fin Août.
Merci d'avance.
Samuel.
Bonjour,
Si vous avez signé le bail avec une agence, allez les voir pour expliquer la
situation... Car juridiquement, à l'échéance du bail, vous ne pouvez en
aucun occuper les locaux.
Maintenant, si chacune des parties concernées est au courant du problème, et
si chacune des parties en est d'accord, il y a toujours une solution qui
peut être trouvée, et le mandataire est le mieux placé pour cela....
Sinon, prenez votre bâton de pelerin, et allez rencontrer votre
propriétaire, qui lui pourra peut-être faire quelque chose.
Mais hormis la négociation avec chacun, vous devrez avoir quitté les lieux à
l'échéance du bail sous peine d'être hors la loi...
Bon courage
--
Jmkdb - jean michel
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