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  1. #1
    Samuel
    Guest

    Par défaut Rester un peu plus longtemps

    Bonjour,

    Nous sommes locataires dans un appart depuis 6 ans.
    Nous avons acheté une maison il y a 3 ans que nous rénovons petit à
    petit (presque fini).
    Notre appart a été racheté il y a 1 an par des gens désirant y habiter.
    On a bien reçu leur lettre de fin de bail 6 mois avant la date de fin.
    Cependant, des retards dans nos travaux font que nous ne pourrons pas
    habiter notre maison comme prévu à la fin de notre bail, mais peut-être
    un mois ou deux après.
    Ayant un bébé de 6 mois, est ce qu'il existe un article de loi nous
    permettant quand même de rester un mois un deux de plus (je sais que
    c'est pénible pour les acheteurs qui ont donné leur préavis pour venir
    habiter l'appart) ?
    Le bail se termine fin Août.

    Merci d'avance.
    Samuel.

  2. #2
    Alban Guesner
    Guest

    Par défaut Re: Rester un peu plus longtemps après un bail ?

    NON, à l'expiration du délai de préavis de 6 mois, le locataire est déchu de
    tout titre d'occupation des locaux loués.
    Si vous vous maintenez dans les locaux à l'expiration de ce délai, le
    bailleur peut engager à votre encontre une procédure d'expulsion.
    Il est néanmoins vrai que l'expulsion ne peut avoir lieu qu'après un délai
    de 2 mois à compter d'un commandement d'avoir à libérer les locaux demeuré
    infructueux.

    --
    Alban Guesner
    Agent d'affaires juridiques

  3. #3
    Samuel
    Guest

    Par défaut Re: Rester un peu plus longtemps

    NON, à l'expiration du délai de préavis de 6 mois, le locataire est déchu de
    tout titre d'occupation des locaux loués.
    Si vous vous maintenez dans les locaux à l'expiration de ce délai, le
    bailleur peut engager à votre encontre une procédure d'expulsion.
    Il est néanmoins vrai que l'expulsion ne peut avoir lieu qu'après un délai
    de 2 mois à compter d'un commandement d'avoir à libérer les locaux demeuré
    infructueux.
    Bonjour,

    Bon ok, merci bien.

    Samuel.

  4. #4
    Jean Michel
    Guest

    Par défaut Re : Rester un peu plus longtemps après un bail ?

    Bonjour,

    Nous sommes locataires dans un appart depuis 6 ans.
    Nous avons acheté une maison il y a 3 ans que nous rénovons petit à
    petit (presque fini).
    Notre appart a été racheté il y a 1 an par des gens désirant y habiter.
    On a bien reçu leur lettre de fin de bail 6 mois avant la date de fin.
    Cependant, des retards dans nos travaux font que nous ne pourrons pas
    habiter notre maison comme prévu à la fin de notre bail, mais peut-être
    un mois ou deux après.
    Ayant un bébé de 6 mois, est ce qu'il existe un article de loi nous
    permettant quand même de rester un mois un deux de plus (je sais que
    c'est pénible pour les acheteurs qui ont donné leur préavis pour venir
    habiter l'appart) ?
    Le bail se termine fin Août.

    Merci d'avance.
    Samuel.
    Bonjour,

    Si vous avez signé le bail avec une agence, allez les voir pour expliquer la
    situation... Car juridiquement, à l'échéance du bail, vous ne pouvez en
    aucun occuper les locaux.
    Maintenant, si chacune des parties concernées est au courant du problème, et
    si chacune des parties en est d'accord, il y a toujours une solution qui
    peut être trouvée, et le mandataire est le mieux placé pour cela....
    Sinon, prenez votre bâton de pelerin, et allez rencontrer votre
    propriétaire, qui lui pourra peut-être faire quelque chose.
    Mais hormis la négociation avec chacun, vous devrez avoir quitté les lieux à
    l'échéance du bail sous peine d'être hors la loi...
    Bon courage
    --
    Jmkdb - jean michel

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