Trouver les coordonnées du propriétaire d'un terrain.

[GeorgesD]

Bonjour,
Je voudrais connaître les coordonnés du propriétaire d'une parcelle de terrain
jouxtant ma propriété.
En effet il ne s'occupe pas du débroussaillage alors que celui ci se trouve à
moins de 50 mètres de ma maison.
Le maire de ma commune n'est pas très coopératif, il me dit qu'il connaît pas
ces coordonnés.
Quel service s'occupe de répertorier les coordonnés des propriétaires de terrain
?
Pour tous les terrains doit-on payer une taxe d'habitation donc connaître les
coordonnés des propriétaires?
Y a t'il des lois pour permettre le regroupement des terrains et éviter le
démembrement ?
Merci pour vos réponses
@+
GeorgesD

[q.rieux]

en mairie il y a le fichier cadastral qui renseigne sur le proprio avec
sa derniere adresse connue
sinon il faut aller aux services fiscaux du département( pas le centre
des impots ) qui detiet égalemnet le fichier cadastral

consultable dans les 2 cas

Bàv

[Spyou]

Bonjour,
Je voudrais connaître les coordonnés du propriétaire d'une parcelle de
terrain jouxtant ma propriété.
En effet il ne s'occupe pas du débroussaillage alors que celui ci se
trouve à moins de 50 mètres de ma maison.
Le maire de ma commune n'est pas très coopératif, il me dit qu'il connaît
pas ces coordonnés.
Quel service s'occupe de répertorier les coordonnés des propriétaires de
terrain ?

Le cadastre, comme l'a dit Bàv (?)

Pour tous les terrains doit-on payer une taxe d'habitation donc connaître
les coordonnés des propriétaires?

On ne paie une taxe d'habitation que si on habite sur le terrain ..
manifestement ce n'est pas le cas sinon vous ne chercheriez pas a retrouver
le proprio )

Y a t'il des lois pour permettre le regroupement des terrains et éviter le
démembrement ?

Aucune. Un proprietaire de terrain fait ce qu'il veut de sa proprieté .. y
compris "rien du tout"

[GeorgesD]

>> Y a t'il des lois pour permettre le regroupement des terrains et éviter le
>> démembrement ?

> Aucune. Un proprietaire de terrain fait ce qu'il veut de sa proprieté .. y
> compris "rien du tout"

Merci pour vos réponces mais

Une maison s'étant implantée à moins de 50m de son terrain n'a t'il pas
l'obligation de débroussailler son terrain?
Un proprietaire ne doit-il pas obligatoirement payer une taxe foncière?

@+

[q.rieux]

par contre on paye une TAXE FONCIERE sur chaque propriété
celle-ci est perçue si le minimum de recouvrement est atteint
donc vous pouvez être propriétaire d'un terrain sans payer de taxes
foncières mais vous êtes quand même inscrit sur les registres cadastraux
CONSULTABLES en mairie et aux services fiscaux !!

=> Bàv = Bien à vous ;=)

[q.rieux]

voir la DDASS pour les risques
Bàv

[GeorgesD]

Y a t'il beaucoup de terrain sans valeur ou l'on ne paye pas de TAXE FONCIERE
dont on ne connait plus les adresses des propriètaires.

voir la DDASS pour les risques

Les risques font qu'il est obligatoire de débroussailler 50 mètres autour de ma
maison.
Mon problème est de savoir qui doit le faire chez le voisin.
La mairie ne semple pas connaître les dernières coordonnées du voisin.
Je vais donc essayer avec les services fiscaux.
Mais comme c'est un terrain sans valeur il risque de ne plus être répertorié.
Etant nouveaux dans la région j'essaye d'être diplomate.

par contre on paye une TAXE FONCIERE sur chaque propriété
celle-ci est perçue si le minimum de recouvrement est atteint
donc vous pouvez être propriétaire d'un terrain sans payer de taxes foncières
mais vous êtes quand même inscrit sur les registres cadastraux CONSULTABLES en
mairie et aux services fiscaux !!

C'est environ combien le minimum de recouvrement.

@+

[gilles]

Et puis surtout dans certains cas... suivant la zone ou vous etes ... se
renseigner en mairie et aurpsè de l'ONF ou de la DDA, vous devrez
debrouissailler vous meme dans un rayon de 50 m autour de votre habitation.
Y compris dans la propriété du voisin.
Cette disposition s'applique depuis l'an dernier sur bon nombre de commune
du sud de la france...

[Laurent CAMPEDEL]

Soyons simple : tous les terrains en France ont un propriétaire cadastrale.
En allant au centre des impots foncier dont dépend votre commune, vous
trouverez obligatoirement un propriétaire. Enfin, un ou des dizaines... Car
ce terrain peut être une succession non réglée depuis des decennies, ce qui
peut amener a une indivision comprennant des dizaines de descendant...... Et
là, bonjour la galère...

Par contre, la réponse du maire est anormale. Qu'il ne connaisse pas le
propriétaire pourrait être le cas, mais alors pourquoi ne vous a-t-il pas
simplement convié à la mairie pour consulter le fichier cadastrale s'y
trouvant forcément ? Cette abscence de prévenance rend la chose supecte pour
moi... Je crois qu'il serait bien d'aller calmement consulter ce fichier à
la mairie.

C'est votre droit le plus strict et non une faveur que de connaitre vos
voisins.

--

Laurent CAMPEDEL

Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.

Supprimer le premier l pour me répondre

[GeorgesD]

Et puis surtout dans certains cas... suivant la zone ou vous etes ... se
renseigner en mairie et aurpsè de l'ONF ou de la DDA, vous devrez
debrouissailler vous meme dans un rayon de 50 m autour de votre habitation.
Y compris dans la propriété du voisin.
Cette disposition s'applique depuis l'an dernier sur bon nombre de commune
du sud de la france...

Bonsoir,

Etes vous sur que j'ai le droit et le devoir de débroussailler chez le voisin??
Votre réponse est en contradiction avec des réponses données sur ce forum.

@+