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Changement d'affectation
Bonjour,
je souhaite acheter un ancien local commercial (bar) pour m'installer en tant que profession libéral de santé.( Ville de moins de 200000 Hab).
Auprès de qui faut 'il faire la demande de changement de destination du local ? mairie, préfecture ?
Peut 'on faire la demande sans être propriétaire ? (puisque futur acheteur)
L'autorisation sera t'elle accordé si des travaux sont nécessaires et ne respectent pas les normes handicapé normalement applicable en 2015 ?
cordialement,
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