Rehabilitation d'une grange : TVA 5.5 ou 19.6 ?

[Non inscrit]

Bonjour,

je suis dans le meme cas et j'ai réussi a trouver les articles de loi correspondant a ce probleme. Le taux de TVA applicable est de 5.5 %, car il y a un article particulier concernant les granges.

J'ai moi aussi téléphoner aux impots et ce taux m'a été confirmé.

voici le lien http://www.batitel.com/revues/tva2.php

Bonjour,

pourriez vous dire précisément où, dans ce lien, il y a une indication explicite de l'application de TVA à 5,5 pour de la transformation de grange en maison d'habitation ? En effet cela n'est pas très clair !
merci d'avance

[Non inscrit]

2. Transformation d’une grange ou d’un local professionnel en logement ou dépendance de logement


67. Les travaux de transformation d’un local professionnel en logement ou dépendance de logement sont soumis au taux réduit dès lors que, par leur nature et leur ampleur, ils ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf.
68. Ainsi, la transformation en pièce à usage d’habitation d’une ancienne grange d’une maison individuelle peut être soumise au taux réduit, étant précisé que la simple création d’ouvertures (portes et fenêtres) ne suffit pas à elle seule à caractériser une construction neuve.
69. En revanche, la transformation en local d’habitation d’un ancien bâtiment industriel relève généralement, sous réserve de l’examen des circonstances de fait, d’une opération concourant à la production d’un immeuble neuf, en raison de l’importance des travaux nécessaires pour rendre ces locaux habitables (démolition complète de l’intérieur, modifications généralement apportées au gros oeuvre ...).

Tant que tu ne produit pas du neuf (+ de 50% sur fondations, charpente, murs porteurs, facades, et plus des 2/3 de chacun des 6 lots de second oeuvre), tu auras bien un taux à 5,5%

Il suffit de remplir l'attestation normale de tva réduite sur impots.gouv.fr

[Colonel Kilgore]

Tant que tu ne produit pas du neuf (+ de 50% sur fondations, charpente, murs
porteurs, facades, et plus des 2/3 de chacun des 6 lots de second oeuvre), tu
auras bien un taux à 5,5%

Le problème étant, que la transformation d'une grange en maison
d'habitation risque fort de concerner "plus des 2/3 de chacun des lots
de second oeuvre".

Il faut donc être très prudent, et précis.