Dommage Ouvrage : chez quel assureur ?

[@(none)]

Bonjour à tous,

Je suis un particulier et je vais faire construire ma maison.
J'ai décidé de ne pas passer par un maitre d'oeuvre professionnel (architecte ou autre) mais de faire ça moi-même.
J'ai le terrain, le permis de construire et j'ai consulté et choisi la plupart des entreprises qui vont intervenir.

Mais avant de démarrer les travaux, je souhaite prendre une assurance Dommage Ouvrage.
J'ai trouvé dans ce forum pas mal de bonnes explications, mais j'ai des difficultés à trouver une compagnie d'assurances qui propose la DO aux particuliers.

Quelqu'un parmi vous connait-il des bonnes adresses et/ou sites web d'assureurs auquels m'adresser, ou au moins, des adresses d'organismes conseils ?

Merci pour votre aide.

Chris

[Alx]

je suis dans un cas similaire : je fais faire le gros oeuvre par une
entreprise de renom dans mon secteur.
je dispose donc des garanties décennales ...
.... mais je ne prends pas de DO.

d'aprés ce que j'ai pu me renseigner,
- la DO est obligatoire théoriquement, mais sans pénalité si non prise, et
pas de contrôle apparement.
- celle ci est necessaire en cas de revente de la maison dans les 10 ans.



Alex

[Naindo]

Bonjour à tous,

Je suis un particulier et je vais faire construire ma maison.
J'ai décidé de ne pas passer par un maitre d'oeuvre professionnel
(architecte ou autre) mais de faire ça moi-même.
J'ai le terrain, le permis de construire et j'ai consulté et choisi la
plupart des entreprises qui vont intervenir.

Mais avant de démarrer les travaux, je souhaite prendre une assurance
Dommage Ouvrage.
J'ai trouvé dans ce forum pas mal de bonnes explications, mais j'ai des
difficultés à trouver une compagnie d'assurances qui propose la DO aux
particuliers.

Quelqu'un parmi vous connait-il des bonnes adresses et/ou sites web
d'assureurs auquels m'adresser, ou au moins, des adresses d'organismes
conseils ?

Merci pour votre aide.

Chris

dommage .. les D.O. fournit par le maitre d'oeuvre sont souvent moins
cher et plus interressante...

trouver une assurance qui 1) le fait
2) faite jouer la concurence...

ps : si vous voulez revendre votre bien dasn les 10 ans cette D.O est
obligatoire...

[svbeev]

--

Bonjour à tous,

Je suis un particulier et je vais faire construire ma maison.
J'ai décidé de ne pas passer par un maitre d'oeuvre professionnel
(architecte ou autre) mais de faire ça moi-même.
J'ai le terrain, le permis de construire et j'ai consulté et choisi la
plupart des entreprises qui vont intervenir.

Mais avant de démarrer les travaux, je souhaite prendre une assurance
Dommage Ouvrage.
J'ai trouvé dans ce forum pas mal de bonnes explications, mais j'ai des
difficultés à trouver une compagnie d'assurances qui propose la DO aux
particuliers.

Quelqu'un parmi vous connait-il des bonnes adresses et/ou sites web
d'assureurs auquels m'adresser, ou au moins, des adresses d'organismes
conseils ?

Merci pour votre aide.

Chris

Je me permets d'attirer votre attention sur le risque juridique que vous
prenez en décidant d'assurer vous même la maîtrise d'oeuvre.

En cas de problème (il y peut en survenir de très graves en matière de
construction) les intervenants que vous seriez appelé à mettre en cause ne
se gêneront pas pour engager votre responsabilité de maître d'oeuvre (le
maître d'oeuvre est également concerné par la responsabilité décennale des
articles 1792 et suivants du Code Civil). La jurisprudence en ce domaine est
très abondante : soit pour sanctionner le particulier qui, par seul souci
d'économie, n'a pas fait assurer la maîtrise de son chantier, soit qui a
assuré lui même cette maîtrise d'oeuvre et qui dés lors s'est immiscé dans
l'acte de construire. Ces litiges aboutissement généralement a des partages
de responsabilité qui coutent fort cher au maître d'ouvrage qui a assuré la
maîtrise d'oeuvre sans avoir les compétences pour le faire et sans être
assuré pour cela.
Cerains y ont laissé leur culotte....!

[Alx]

compile de mes notes à ce sujet.
( tout le texte est "cité" )





La DOMMAGE OUVRAGE :
---------------------

La loi 78-12 du 4 janvier 1978 (loi "SPINETTA") relative a la
reponsabilite et l'assurance construction a instaure un systeme
d'assurance obligatoire a "double detente" a propose de travaux de
batiment.

- Le maitre d'ouvrage a l'obligation de souscrire AVANT la date
d'ouverture du chantier une assurance de DOMMAGE a l'OUVRAGE
garantissant le proprietaire de la reparation des dommages dont sont
responsable les constructeurs en vertu des articles 1792 et 1792-2
du Code Civil.

Il s'agit d'une assurance de PREFINANCEMENT des dommages. L'assureur
DOMMAGE OUVRAGE procede a l'indemnisation selon des delais stricts fixes
par la Loi et ses Arretes d'application. Subroge dans les droits du
proprietaire, l'Assureur DOMMAGE OUVRAGE exerce son recours contre les
realisateurs (constructeurs et/ou leus sous-traitants et leurs assureurs
de responsabilite decennale.

- Les realisateurs de la constructions lies au Maitre d'Ouvrage par un
contrat de louage, ainsi que le Maitre d'Ouvrage s'il agit pour le
compte du proprietaire, doivent etre assures avant le debut des travaux
pour la responsabilite decennale qui peses sur eux sur le fondement des
articles 1792 et 1792-2.

La cotisation d'assurance pour cette garantie est calculee par application
d'un taux au montant du cout total de construction TTC.

Dans chaque compagnie il y a un minimum de perception
(ex : UAP : 15.000 Francs...)



NOTAIRE :
---------
Dans l'acte notarié, il suffira de préciser que le vendeur, n'ayant pas
souscrit de DO, s'y substituera pendant la période décennale.





cette assurance est obligatoire, mais son absence n est pas sanctionnee.
Son objet est de garantir l ouvrage en complement ou supplement des
garanties
des architectes, maitre d oeuvre et entreprises participant a la
construction.
Son fonctionnement :
en cas de sinistre affectant la construction , cette garantie intervient en
avance sur sinistre; c est a dire que ton assureur fera expertiser, reparer
et
ensuite se retournera contre les differents acteurs du chantier.
C est , en cas de probleme un serieux avantage sur ceux qui ne l ont pas
pris.
En cas de revente de la maison avant 10 ans révolus, le notaire exige t
cette
garantie ( il doit normalement le faire sinon c est faute professionnelle)
Et c est le vendeur qui est responsable sur ses propres deniers en attendant
le
recours contre les entreprises.
Voila en resume la garantie maitre d ouvrage.
Ancien professionnel de l assurance et entre autre des garanties
professionnelles, je ne peux que conseiller cette garantie.
Pour ce qui concerne les prix, la c est une autre histoire; si le chantier
est
fait par une entreprise generale du batiment, ces gens la ont l habitude de
travailler avec un assureur qui, les connaissant bien leur fait un tarif
special et generalement moin s cher que le marche.
Sinon, je te suggere des mutuelles comme la maaf, la maif si tu peux, la
smabtp.

[BrickBroc]

Pour en revenir sur la vente avant 10 ans, 2 notaires sur 2 que je connaisse
n'ont pas de mal a vendre des biens sans DO, pour peu qu'il y ait copie de
toutes les decennales a jour a l'ouverture du chantier.
Apres, j'ai jamais entendu parlé de cas de sinistres dans ces 10 ans, mais
en effet galeres il peut y avoir.

Je trouve toutefois cette histoire de DO bien merdique. Soit on l'oblige, a
des tarifs raisonnables et sans avoir a courir toutes les assurances pour
s'en procurer une qui soit d'accord, soit on ne dit plus qu'elle est
obligatoire et aux assurances de se debrouiller pour indeminiser rapidement.
Parce que dans l'histoire cette DO n'est qu'une sur assurance, et je trouve
ca excessivelent trop cher pour ce que c'est.
Dans le cas actuel, je trouve qu'elle devrait etre remboursé ou en grande
partie au bout des 10 ans, car finalement artisons et maitres d'ouvrage
cotisent deux fois pour un seul remboursement.

Faut savoir qd meme que pres de 70% des personnes ne passant pas par un
contrat de type CCMI ne prenne pas cette DO (source : 2 maitres d'oeuvres de
ma region + un notaire).
Voir enquetes et sondages sur mon site pour d'autres stats.

Si impossibilite de trouver un assureur acceptant d'assurer, se rapprocher
d'un organisme qui vous y aidera (puisque c'est obligatoire). ME souviens
plus du nom. Contacter l'ADIL du departement pour avoir les infos
www.anil.org


BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager

[Alx]

je partage completement ce point de vue.

d'une part, elle est trés difficile a obtenir si l'on fait une partie des
travaux ( ex : je fais moi meme l'electricité, et n'ai pas de garanie
décennale sur mon propre travail !! )
d'autre part, elle est trés cher pour ce que s'est ( simplement une
sur-assurance sur les garanties decennales )

[svbeev]

--

Pour en revenir sur la vente avant 10 ans, 2 notaires sur 2 que je
connaisse
n'ont pas de mal a vendre des biens sans DO, pour peu qu'il y ait copie de
toutes les decennales a jour a l'ouverture du chantier.
Apres, j'ai jamais entendu parlé de cas de sinistres dans ces 10 ans, mais
en effet galeres il peut y avoir.

Je peux vous garantir que les sinistres avant l'échéance des 10 ans dans le
cas d'immeuble vendus sans DO n'a rien d'une hypothèse d'école et les
professionnels qui font régulièrement du droit de la construction voient
cela très fréquemment.
Bien sur les ventes sans DO sont choses courantes et la seule obligation du
notaire est d'informer l'acquéreur sur l'absence de cette garantie
obligatoire et sur ses conséquences possibles.
C'est le vendeur qui dans ce cas prend un risque non négligeable. Mais il
est parfaitement libre de le prendre.

Je trouve toutefois cette histoire de DO bien merdique. Soit on l'oblige,
a
des tarifs raisonnables et sans avoir a courir toutes les assurances pour
s'en procurer une qui soit d'accord, soit on ne dit plus qu'elle est
obligatoire et aux assurances de se debrouiller pour indeminiser
rapidement.
Parce que dans l'histoire cette DO n'est qu'une sur assurance, et je
trouve
ca excessivelent trop cher pour ce que c'est.

L'assurance est toujours trop chère avant le sinistre. Je pense que votre
idée est une fausse bonne idée car vous oubliez la caractéristique
essentielle de la DO qui est , non pas une assurance de responsabilité, mais
une asurance de dommage. Cela signifie que la DO doit prendre en charge, en
cas de sinsitre de nature décennale, les travaux de reprise, _en dehors de
toute recherche de responsabilité_. C'est elle, ensuite qui fait ses recours
contre l'entreprise responsable et son éventuel assureur.
La DO est fort précieuse dans de multiples cas de figure.
Les artisans ou petites société de construction mal assurés sont légion.
Meme sur présentation d'une attestation d'assurance, le particulier n'aura
pas forcément les informations qui lui garantissent un règlement en cas de
sinistre.
Je pense notamment au problème de date de validité de la police au regard de
la déclaration d'ouverture de chantier ou plus encore à des inexactitudes,
volontaires ou non, dans les activités déclarées qui provoquent en cas de
sinistre un refus de prise en charge de l'assureur.

Surtout et c'est peut être là l'essentiel vous oubliez les cas de figures ou
SEULE LA DO est susceptible d'indemniser le maître de l'ouvrage.

L'assureur de responsabilité décénnale n' a JAMAIS vocation à intervenir
avant reception de l'ouvrage alors que l'article L 242-1 du Code des
Assurances prévoit l'intervention de que l'assureur DO avant réception
lorsque le contrat de louage d'ouvrage est résilié pour inexécution par
l'entreprise de ses obligations.

Un exemple concret fréquent : une entreprise de gros oeuvre dépose le bilan
après avoir salopé la maçonnerie (ex archi classique mode de fondation
inadapté à la nature du sol avec nécessité de reprise en sous oeuvre par
micropieux). Si vous n'avez pas souscrit de DO il vous reste vous yeux pour
pleurer car avant réception l'assureur décénnal de l'entreprise défaillante
ne paiera pas UN EURO.
Si vous avez souscrit une DO, la liquidation judiciaire emportant
résiliation du marché de construction, vous pourrez obtenir le financement
des reprises en sous oeuvre (à la louche en 15.000 et 45.000 euros en
fonction du nombre de pieux à réaliser). Bien sur la DO ne financera pas
l'achèvement de la construction mais simplement la reprise des désordres
existant au moment de la liquidation. C'est déjà ça !

Dans ce cas la DO préfinance à fonds perdus puisqu'elle ne pourra pas
obtenir de prise en charge de l'assureur de l'entreprise responsable.

Dans le cas actuel, je trouve qu'elle devrait etre remboursé ou en grande
partie au bout des 10 ans, car finalement artisons et maitres d'ouvrage
cotisent deux fois pour un seul remboursement.

Voir les explications ci-dessus.

Faut savoir qd meme que pres de 70% des personnes ne passant pas par un
contrat de type CCMI ne prenne pas cette DO (source : 2 maitres d'oeuvres
de
ma region + un notaire).
Voir enquetes et sondages sur mon site pour d'autres stats.

Si les gens aiment vivre dangereusement c'est leur problème. J'ai vu, plus
souvent qu'à mon tour les catastrophes générées par cette situation.

Si impossibilite de trouver un assureur acceptant d'assurer, se rapprocher
d'un organisme qui vous y aidera (puisque c'est obligatoire). ME souviens
plus du nom. Contacter l'ADIL du departement pour avoir les infos

Si beaucoup d'assureur ne font pas de garantie DO c'est précisément parce
que cela leur coutentr très cher et que ce n'est donc pas toujours
l'assureur decennal qui paye.

Cela étant il reste de grandes compagnies qui font de la DO de mêmoire et de
façon non exhaustive , SMABTP, AXA, AVIVA et d'autres que j'oublie...

[svbeev]

--

cette assurance est obligatoire, mais son absence n est pas sanctionnee.

Le défaut de souscription d'assurance DO n'est pas _pénalement sanctionnée_
à la condition que le maître de l'ouvrage construise pour son propre compte.
Sinon elle l'est.

Son objet est de garantir l ouvrage en complement ou supplement des
garanties
des architectes, maitre d oeuvre et entreprises participant a la
construction.

L'expérience démontre que c'est parfois la seule qui peut payer. Cf mon
autre message.

Son fonctionnement :
en cas de sinistre affectant la construction , cette garantie intervient
en
avance sur sinistre; c est a dire que ton assureur fera expertiser,
reparer
et
ensuite se retournera contre les differents acteurs du chantier.

A la condition que le sinistre soit de la nature de ceux qui sont couverts
par les articles 1792 et suivants du Code Civil. Autrement dit il faut que
le désordres soit compromette la solidité de l'ouvrage soit le rende
impropre à l'usage auquel il est destiné.

[Alx]

et comment prendre un DO quand on réalise le gros oeuvre par une grosse
société, puis l'interieur ( placo / plomberie / electricité / carrelage )
sois-meme ?

à ma connaissance, la DO est souscriptible que si l'on a des contrats avec
des corps de metiers.
dans le cas ou les travaux sont réalisés par sois-meme, je ne pense pas que
l'on puisse trouver une DO

votre avis ?