création d'un 2ème accès à la route

[cfab]

Bonjour,

j'ai récemment acheté une maison. Sur le terrain s'exerce une servitude
de passage pour deux de mes voisins. La servitude est inscrite sur
l'acte notarié avec un plan qui précise le passage accordé.
Mon terrain borde deux routes et posséde un accès à une des deux.
Si un second accès (passage de fossé) était créé vers l'autre route, je
pourrais espérer réduire la servitude et gagner facilement 500m2 de terrain.

Deux questions :
1°) Puis-je bénéficier d'un second accès et de qui cela dépend-il?
2°) Si ce second accès est créé, puis-je imposer ce nouvel accès à mes
voisins comme nouveau passage?

Merci par avance pour vos réponses.
cfab

[Arion]

Bonjour,

j'ai récemment acheté une maison. Sur le terrain s'exerce une
servitude
de passage pour deux de mes voisins. La servitude est inscrite sur
l'acte notarié avec un plan qui précise le passage accordé.
Mon terrain borde deux routes et posséde un accès à une des deux.
Si un second accès (passage de fossé) était créé vers l'autre route,
je pourrais espérer réduire la servitude et gagner facilement 500m2
de terrain.

Deux questions :
1°) Puis-je bénéficier d'un second accès et de qui cela dépend-il?
2°) Si ce second accès est créé, puis-je imposer ce nouvel accès à mes
voisins comme nouveau passage?

Merci par avance pour vos réponses.
cfab

1) En parler avec vos voisins. Si accord :
2) Demander permis à la mairie
3) Finaliser chez le notaire
Cela me semble un minimum.
En tout cas, c'est ainsi que je procèderais

[cfab]

Merci pour cette réponse.

Ma question reste ouverte : je veux savoir si je peux "imposer" cet
accès aux voisins, même s'ils ne sont pas d'accord... (Ca peut paraître
brutal, mais je ne suis pas en très bons termes avec un des voisins qui
occupe illégalement une partie de mon terrain avec des matériaux...)
Par ailleurs, la route en question (j'aurais du le préciser) est une
nationale, donc cela dépend-il quand même de la mairie? Suffit-il de
demander un permis de construire pour créer cet accès?

[cfab]

Si je crée ce 2nd accès, puis-je me servir de l'article 701 du code
civil pour appuyer la modification de tracé de la servitude? (je pense
évidemment au troisième paragraphe).

<<
CODE CIVIL

Art. 701 .- Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut
rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.

Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de
la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été
primitivement assignée.

Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus
onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y
faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire
de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits,
et celui-ci ne pourrait pas le refuser.