prescription trentenaire

[Non inscrit]

ce qui est désolant c'est le niveau de l'ortographe...

[Non inscrit]

A la personne ci-dessus : ortographe s'écrit "orthographe". CQFD

[Non inscrit]

Bonjour,
Quelles sont les fausses indications à ne pas suivre puisqu'il y a contestation ci-dessus ?
Merci.
Cordialement.
BernardM.

[Non inscrit]

Ma grand-mère a occupé un terrain plus de 50 ans, elle n'avait aucun titre de propriété, ensuite,elle a cédez l'emplacement à ma mère qui à son tour l'a occupé pendant la même durée. Elle n'avait aucun titre de propriété quand elle a laissé le terrain. Puis , j'ai repris a mon tour, je pays les impôts j'ai construis ensuite j'ai régularisé ma construction. Aujourd'hui j'aimerai régulariser ma situation devant le TGI afin de demander la prescription trentenaire.
1) Est -ce que le TGI me demandera les signatures des héritiers qui sont frère et sœur, étant donnée que je suis le seul a payer les impôts de ce terrain???
2) dans d'autre circonstances y a t-il d'autre démarche a faire pour que je puisse avoir un titre de propriété???

[Inconnu Inconnu]

Ma grand-mère a occupé un terrain plus de 50 ans, elle n'avait aucun titre de propriété, ensuite,elle a cédez l'emplacement à ma mère qui à son tour l'a occupé pendant la même durée. Elle n'avait aucun titre de propriété quand elle a laissé le terrain. Puis , j'ai repris a mon tour, je pays les impôts j'ai construis ensuite j'ai régularisé ma construction. Aujourd'hui j'aimerai régulariser ma situation devant le TGI afin de demander la prescription trentenaire.
1) Est -ce que le TGI me demandera les signatures des héritiers qui sont frère et sœur, étant donnée que je suis le seul a payer les impôts de ce terrain???
2) dans d'autre circonstances y a t-il d'autre démarche a faire pour que je puisse avoir un titre de propriété??? c'est assez urgent!!!

merci.

[Inconnu Inconnu]

Ma grand-mère a occupé un terrain plus de 50 ans, elle n'avait aucun titre de propriété, ensuite,elle a cédez l'emplacement à ma mère qui à son tour l'a occupé pendant la même durée. Elle n'avait aucun titre de propriété quand elle a laissé le terrain. Puis , j'ai repris a mon tour, je pays les impôts j'ai construis ensuite j'ai régularisé ma construction. Aujourd'hui j'aimerai régulariser ma situation devant le TGI afin de demander la prescription trentenaire.
1) Est -ce que le TGI me demandera les signatures des héritiers qui sont frère et sœur, étant donnée que je suis le seul a payer les impôts de ce terrain???
2) dans d'autre circonstances y a t-il d'autre démarche a faire pour que je puisse avoir un titre de propriété???
c'est assez urgent!!!

[platarets andre]

Vous parlez de la prescription acquisitive ? l'usucapion ?

je voudrai savoir si je peux devenir propriétaire du terrain qui me sert de passage depuis 38 ans ?

[Non inscrit]

je voudrai savoir si je peux devenir propriétaire du terrain qui me sert de passage depuis 38 ans ?

bonjour
j'ai le cas en ce moment d'un terrain de 153m2 que j'occupe depuis plus de trente ans, et pour l'acquérir il faut avoir deux témoignages de voisin de plus de trente ans qui atteste que vous avez occupé et entretenue le terrain pendant 30 ans, si on paye des impots fonciers dessus c'est super, mais ce n'est pas mon cas et donc je doit faire des recherches pour retrouver le "propiétaire" car à la mairie ill y a un nom sur ce terrain, mais la personne à disparu il y a au moins 50 ans, un acte notarié est nécessaire car si un jour une personne se manifeste elle peut demander de récupérer son terrain, les notaires n'aiment pas ce genre d'acte car il y a eu une jurisprudence, car un notaire ayant fait un acte trentenaire à été poursuivi par l'ancien popriétaire qui est revenu très longtemps après et c'est le notaire qui a perdu devant la justice, donc prudence.

[rnst]

belloy vraiment du droit à la petite semaine,j'ai rarment lu autant d'aneies en si peu de lignes
c'est désolant !!!

saviez vous qu'on peut payer limpot d'un terrain x année sans qu'il nous reviend? Personne ne t'empeche de payer les impots de ce terrain